Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, O9 Janvier 2020, de 10h à 12h, avec l’ordre du Jour suivant :
1MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
2COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 07 JANVIER 2020
III. QUESTIONS DIVERSES
Au titre du premier point de l’ordre du jour
Le Président de la République a instruit le Ministre en charge du Tourisme et de l’Hôtellerie de veiller à l’utilisation accrue de la main d’œuvre locale lors du recrutement du personnel des hôtels tout en encouragement vivement à la promotion des produits locaux dans les services de restauration offerts par ces réceptifs
Le Chef de l’Etat a invité les ministres en charge du Transport et de l’Environnement de faire prendre les mesures nécessaires à la cessation des nuisances liées à la pollution de l’atmosphère dans le voisinage du port de Conakry, du fait des opérations de manutention du clinker importé par les unités industrielles de production de ciment
Le Président de la République a invité les membres du Gouvernement à communiquer régulièrement dans les médias afin d’informer les populations sur le bilan réel du Gouvernement et sur les enjeux politiques, sociaux et économiques actuels. En effet, seule une communication intensive et basée sur des faits concrets pourraient atténuer de manière significative les effets de la désinformation et de la manipulation organisées par l’opposition politique dont les principaux ténors sont, à plus d’un titre, responsable du retard économique enregistré par notre pays
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du mardi 07 janvier 2020.
Le Conseil a entendu successivement
Le Ministre des Transports qui a soumis pour examen le projet de Loi Ferroviaire portant sur l’organisation et la sécurité des chemins de fer de Guinée
Le Ministre a indiqué qu’en matière de transport ferroviaire ce qui fait défaut au pays, c’est un cadre légal, règlementant de façon harmonieuse les possibilités réelles de mutualisation des voies qui existent. Ce qui manque, c’est une trame règlementaire organisant le partage des infrastructures existantes entre les besoins miniers, le fret en vrac, les conteneurs et hydrocarbures en citernes, ainsi que les passagers se rendant à leurs activités quotidiennes sans avoir à affronter durant des heures les encombrements multiples de la circulation. Il faudra ensuite avec des investissements limités dans un premier temps en une à deux années quadrupler les capacités quotidiennes. Puis avec le doublement des voies sur les emprises protégées, avec des systèmes électroniques gérant la sécurité des trains, se lancer comme les autres agglomérations modernes dans le transport de masse à coûts régulés et accessible à toutes les populations de l’agglomération.
La Loi Ferroviaire proposée constitue ce cadre légal, et représente la suite naturelle et indispensable de ce processus, initialement centré sur les infrastructures auxiliaires de transport minier, mais visant maintenant l’affranchissement des populations des contraintes de déplacement. Cette loi ferroviaire ne s’oppose pas aux conventions des sociétés minières qui peuvent conserver les priorités qui leur ont été spécifiquement attribuées. Cette loi fondamentale, appliquée en premier lieu à la ville de Conakry, permettra à l’Etat, associé à des Partenaires Techniques et Financiers, de libérer sa population des attentes quotidiennes retardant leurs retours au foyer.
La loi ferroviaire, dont certains miniers ont d’ailleurs déjà intégré les caractéristiques de base dans leurs accords privés entre exploitants, doit devenir un véritable cadre, propre à stimuler l’efficacité et l’attractivité des projets ferroviaires aux yeux des investisseurs, ainsi que le socle de développent de l’ensemble de l’activité ferroviaire en Guinée. Car, ces bases largement approuvées après échanges entre les deux Département chargés respectivement des Mines et du Transport sont complétées par la création d’institutions à même de trouver les solutions efficaces et d’analyser les risques d’accidents.
Le ministre des Transports a rappelé que le Gouvernement a adopté une Lettre de Politique Sectorielle des Infrastructures et des Services de Transport. Cette lettre est en parfaite cohérence avec les objectifs et le programme d’action à moyen terme, définis dans le Plan National de Développement Economique et Social. Les bailleurs sont d’ailleurs invités à s’impliquer dans cette modernisation des moyens de circulation, dans la mobilité et la sécurité des transports de la Capitale, et les représentants des guinéens au Parlement doivent s’associer à ces avancées que sont :
▪La constitution de corridors de croissance, centrés sur des lignes de chemin de fer rénovées ;
▪La modernisation de l’environnement institutionnel, pour favoriser’ la participation du secteur privé dans la rénovation, le développement et l’exploitation des transports ferroviaires ;
▪La relance du transport des voyageurs et des marchandises, sur toutes les lignes existantes et nouvelles, y compris vers les régions plus excentrées du pays ;
▪La mutualisation des lignes existantes et nouvelles, interurbaines, afin de permettre leur utilisation équilibrée par plusieurs opérateurs.
Ce projet de Loi ferroviaire vise ainsi à conserver un équilibre entre les exploitants miniers impliqués depuis une quinzaine d’années, et d’autres utilisateurs potentiels, dont l’implication est plus récente, mais qui devront délivrer au nom de d’Etat et de la Nation un véritable service public. Il vise également à constituer un référentiel pour organiser les échanges entre modes et les ruptures de charges, qui devront se mettre en place entre le transport ferroviaire et les différents transports routiers, des cars inter-préfectoraux aux taxis intra-péninsulaires.
Selon le Ministre des Transports, le projet de Loi Ferroviaire vise donc à établir des bases saines, sur les plans économique et sécuritaire, pour la mutualisation des infrastructures ferroviaires actuelles et futures, publiques ou privées, et au service de trois missions d’intérêt public prioritaire :
1 Le développement conjoint, en toute sécurité sur chaque ligne actuelle et future, de transports miniers de différents exploitants et d’autres marchandises et de voyageurs.
2 La mise en place sur tous les corridors, public ou privé, d’obligations de service public de marchandises et voyageurs, donnant à celle-ci, sur de bases de tarifs préférentiels, l’accès à des quotas minimums de capacités de transport de chaque corridor, pour la réalisation de transport publics de base.
3 La restructuration totale, autour du rail, des transports en commun dans la capitale Conakry pour la mise en place progressive d’un véritable système de transport en commun à haut niveau de service, propre à assurer sans faire aucunement obstacle au transport de minerai) les transports de masse de voyageurs et de marchandises, indispensables à l’activité humaine et économique de la capitale et -plus simplement- la pérennité pure et simple du fonctionnement efficace de l’agglomération.
Enfin, cette loi doit donc fournir un cadre juridique clair et apaisant qui fait actuellement cruellement défaut, aux rapports entre les exploitants ferroviaires et les tiers, sur chaque corridor.
Au terme des débats qui ont suivi la présentation, le Conseil a adopté le projet de Loi Ferroviaire de la République de Guinée qui sera soumis à la ratification de la plus prochaine session de l’Assemblée Nationale.
Le Ministre de la Citoyenneté et de l’unité Nationale qui a présenté une communication relative au Rapport National sur le Troisième Examen Périodique Universel (EPU) de la République de Guinée
Le Ministre a rappelé que le troisième Rapport Guinée de l’Examen Périodique Universel (EPU) 2015-2020) a été :
– Approuvé par le Conseil Interministériel du 24 septembre 2019 ;
– Adopté par le conseil des Ministres du 03 octobre 2019 ;
– Déposé au Conseil des Droits de l’Homme à Genève (Suisse), le 29 octobre 2019.
Suite à ce dépôt, la République de Guinée sera, du 20 au 31 janvier 2020, à Genève pour défendre ce rapport. En prélude à cette rencontre, le Conseil des Droits de l’homme vient de transmettre les rapports alternatifs suivants :
– Résumé de 13 communications des parties prenantes concernant la Guinée par les organisations des droits de l’homme
– Compilation concernant la Guinée par le système des Nations Unies.
Autant le rapport officiel EPU est participatif, ouvert à tous et transparent de sa conception à son adoption, autant il est curieux, suivant une certaine procédure, que les rapports alternatifs des institutions Nationales des Droits Humains, des ONG nationales, internationales et du système des nations unies soient déposés sous le sceau du secret et ne sont portés à la connaissance des gouvernements que par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de Genève.
Ces différents documents doivent permettre à la Guinée de mieux préparer ce dialogue afin de montrer les avancées de notre pays mais aussi les défis auxquels il fait face en matière de droits de l’homme.
Pour mémoire, l’EPU par examen quinquennal, est un mécanisme unique du Conseil des Droits de l’Homme ayant pour but d’améliorer la situation des droits de l’homme dans chacun des 193 Etats membres des Nations Unies.
De l’avis de nombreux spécialistes, malgré certaines contingences, la Guinée, à jour de ses cotisations, depuis 2010 connait des avancées certaines en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. Au nombre de ces contingences signalées, il y a, en particulier, la conduite d’enquêtes minutieuses pour identifier, juger et sanctionner les auteurs de blessures et de tueries de manifestants pacifiques.
Comme en 2010 et en 2015, notre pays doit sortir honoré de ce troisième examen de 2020.
Nous avons des résultats probants, incontestables et des défis à relever. Il faudra qu’ils soient défendus et portés à la connaissance du monde. L’Examen Périodique Universel est le meilleur cadre pour le faire.
Le Ministre a insisté pour que cet agenda soit une priorité pour le Gouvernement
Le Conseil a soutenu les efforts du Ministère de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale et invité tous les départements et services publics concernés à apporter leur concours à ce programme
Au titre des Questions Diverses
Le Conseil a pris acte de la poursuite des opérations liées au processus électoral relatif aux législatives du 16 Février prochain. Il a apprécié le nombre significatif de citoyens enrôlés ainsi que les résultats obtenus dans le cadre de l’assainissement du Fichier électoral et notamment l’écrasement de mineurs indument recensés.
Le Conseil a pris des dispositions pour la participation d’une délégation gouvernementale à la grande cérémonie de ZIHARA des TIdjania, prévue à partir du 10 Février prochain à Louga, au Sénégal
Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.
Le Conseil des Ministres
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement