A l’occasion de la célébration de la Journée internationale sans tabac et en ma qualité de Président de Génération sans tabac-Guinée depuis 1999, je me fais le devoir moral d’attirer l’attention des décideurs et des jeunes sur les méfaits du tabagisme sur notre santé.
Je reconnais avoir fumé par le passé. Présentement, j’ai arrêté de fumer la cigarette. J’ai créé ‘’Génération sans tabac-Guinée’’, pour sauver des vies humaines. Permettez moi de vous dire que le tabac tue plus de 7.000.000 de personnes par an. Il est plus dangereux que le coronavirus.
La convention-cadre de l’OMS contre le tabagisme stipule en son article 12 la lutte contre la contrebande des marques de cigarettes et propose l’augmentation des taxes sur les produits du tabac pour sauver des vies humaines et préserver l’économie du pays.
Les départements ministériels concernés pour l’application de toutes ces mesures sont entre autres : le Budget, les Finances, le Commerce et la Santé.
Ceux-ci doivent se mettre à l’œuvre pour l’application et la mise en œuvre de la convention -cadre de l’OMS pour la lutte contre le tabagisme et le commerce illicite du tabac en Guinée.
Pour gagner ce pari, il y a lieu de prendre les mesures suivantes :
1. Augmenter les taxes sur le tabac, conformément à la directive de la CEDEAO ;
2. Mettre en place un suivi et une traçabilité des produits du tabac conformément au protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (que la Guinée a ratifié).
GÉNÉRATION SANS TABAC, dans son combat, se propose d’accompagner le gouvernement guinéen dans ce sens.
Le commerce parallèle du tabac occasionne, au-delà des enjeux évidents de santé publique, un manque à gagner considérable à la fois en termes de recettes fiscales de l’État et des revenus bruts pour les buralistes, ainsi qu’une situation d’insécurité quotidienne pour les débits de tabac et les livreurs. Cette situation a tendance à s’aggraver en Guinée.
Pour endiguer ce fléau, il apparaît absolument nécessaire de mettre en œuvre le plus rapidement que possible, le Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé « pour éliminer le commerce illicite du tabac », adopté le 12 novembre 2012 par la Conférence des Parties et ratifié.
GENERATION SANS TABAC estime que cela représente pour la Guinée un manque à gagner fiscal qui s’élève à des milliards de nos francs.
Dans le cadre de la taxation des produits du tabac en Guinée, nous recommandons ce qui suit :
1. La création d’un Comité national de coordination des mesures et politiques destinées à la lutte antitabac ;
2. La définition d’une stratégie nationale de lutte contre le tabagisme ;
3. L’insertion, dans les programmes scolaires, de la sensibilisation sur les méfaits liés à la consommation des produits du tabac ;
4. La réalisation d’une enquête exhaustive sur la consommation des produits du tabac (nombre de décès liés au tabagisme, prévalence du tabagisme désagrégée sur la population âgée de 15 à 64 ans, par sexe, etc.);
5. La création d’une base de données statistiques sur les produits du tabac ;
6. L’instauration d’une législation répressive liée à l’imposition des produits du tabac ;
7. La revue à la hausse des différents droits et taxes assis sur les produits du tabac ;
8. L’exécution régulière d’une enquête exhaustive sur les dépenses de santé exclusivement liées aux effets du tabagisme (part budgétaire consacrée à la stratégie nationale de lutte contre le tabagisme, coûts de traitement des maladies spécifiquement liées au tabagisme, coûts indirects associés au tabagisme passif, etc.)
Grâce à nos campagnes de sensibilisation sur les méfaits du tabac et du tabagisme, l’aéroport sans tabac est maintenant une réalité en Guinée.
Présentement, les autorités militaires et civiles veillent sur tous les passagers à l’arrivée comme au départ pour l’application de l’interdiction de fumer au sein de l’aéroport de Conakry. Les interdictions sur les affiches sont visibles et l’application est stricte.
GENERATION SANS TABAC se réjouit de cette avancée dans la lutte contre le tabagisme, qui va s’étendre à tous les lieux publics à travers les plaidoyers et les sensibilisations.
C’est le lieu que rappeler que je suis membre du Conseil d’administration de l’Alliance des ligues francophones Africaines et Méditerranéennes contre le cancer (ALIAM). Une alliance qui lutte contre le cancer et les maladies non transmissibles.
J’ai eu l’honneur d’être choisi 2011 par l’OMS comme l’un des six (6) lauréats africains, en reconnaissance de leurs efforts pour promouvoir la lutte antitabac dans leur pays. Chaque récipiendaire a reçu la médaille de l’OMS POUR LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME.
Le 26 décembre 2016, les honorables députés de l’assemblée nationale ont voté, à l’unanimité, la convention de l’OIT portant sur la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac en Guinée.
Le tabac fait partout l’objet de trafic, à tous les stades de sa production, de son transport et de sa consommation. L’Organisation mondiale de la Santé estime que 12 % des 6000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet de commerce parallèle. La GENERATION SANS TABAC estime que cela représente, pour la Guinée, un manque à gagner fiscal qui s’élève à des milliards de nos francs.
D’où ce plaidoyer auprès du président de la République pour la signature du décret et sa publication au journal officiel, pour permettre la mise en place du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé en supprimant les dispositifs de traçabilité des produits du tabac prévus par le code de la santé publique.
La signature du décret vise également à enrichir le dispositif prévu par le Protocole en renforçant l’arsenal dissuasif prévu par le droit guinéen en cas d’activités reconnues de commerce illicite des produits du tabac.
Ce commerce parallèle n’est pas composé de cigarettes contrefaisantes, mais principalement de vraies cigarettes, fabriquées et commercialisées par les fabricants de tabac eux-mêmes. Ces cigarettes nourrissent le commerce parallèle de deux façons :
– soit elles sont vendues par les fabricants de tabac à des intermédiaires installés dans des pays voisins où les taxes sont extrêmement élevées ou faibles.
– soit elles sont vendues par les fabricants de tabac dans des pays d’Afrique de l’ouest qui pratiquent une fiscalité sur le tabac douce. Les fabricants de tabac « sur-approvisionnent ». La différence nourrit les réseaux parallèles, au détriment de nos buralistes, de notre politique de santé publique et de nos finances publiques.
L’objectif des fabricants de tabac est de favoriser la circulation du tabac à bas prix pour saper les politiques de santé publiques fondées sur une taxation forte des produits du tabac, en ciblant notamment les adolescents par nature sensibles au prix. Or un adolescent sur trois qui fume devient un fumeur adulte régulier. Le commerce parallèle du tabac permet donc aux fabricants de tabac de trouver leurs fumeurs de demain.
La raison de cette insécurité est malheureusement simple : le trafic de tabac est facile, rémunérateur et peu puni. Les risques d’être appréhendé sont faibles, rien ne ressemblant plus aujourd’hui à un paquet de cigarettes qu’un autre paquet de cigarettes.
C’est la raison pour laquelle il est indispensable de proposer, concomitamment à la mise en place de la traçabilité indépendante des produits du tabac, une aggravation des peines.
En l’état actuel des choses, il apparaît impératif de durcir ces dispositions afin de créer un véritable effet dissuasif, en intégrant les délits mentionnés ci-dessus à ceux qui concernent des « marchandises dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publique », passibles de peines beaucoup plus lourdes.
Avec la traçabilité indépendante des produits du tabac, chaque contenant de tabac (paquet de cigarettes, poche de tabac à rouler, cartouche, carton, palette) va devenir unique, numéroté, identifié et tracé. Il sera donc plus aisé demain pour les forces de police, de gendarmerie, de douane d’établir la quantité de tabac introduit en Guinée par les contrebandiers.
La justice, quant à elle, pourra prononcer des peines que nous proposons d’alourdir considérablement, avec des peines d’emprisonnement que nous proposons de porter jusqu’à dix ans et des amendes que nous proposons de porter jusqu’à dix fois le montant de la valeur saisie.
Cette mesure permettra aussi de mettre fin au financement de certains réseaux délinquants, mafieux, voire terroristes.
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, la traçabilité des produits du tabac strictement indépendante des fabricants de tabac doit empêcher ces derniers d’organiser le commerce parallèle, de vendre du tabac à des intermédiaires douteux qui revendent ce tabac dans les pays à fiscalité forte, de « sur-approvisionner » les pays à fiscalité faible et de saper les politiques de santé publique pour trouver de nouveaux fumeurs.
Les fabricants de tabac sont des groupes cotés, très sensibles aux risques touchant à leur image. Dans la mesure où tout pays qui mettra en œuvre le Protocole saura chaque jour, à l’unité près, le nombre de cigarettes livrées par chacun des cigarettiers, il sera aisé d’interpeller publiquement ceux qui dépasseront la demande domestique.
Si les cigarettiers poursuivent la fourniture volontaire des marchés parallèles, il conviendra d’aller plus loin, en rendant possible la mise en œuvre d’un système d’encadrement des livraisons de tabac par pays.
Bien entendu, cette mesure ne saurait être appliquée unilatéralement par les autorités Guinéennes et a vocation à s’élever au niveau de la sous-région.
La mise en œuvre de la traçabilité indépendante des produits du tabac telle que définie par le Protocole de l’Organisation Mondiale de la santé ratifié par les députés de l’assemblée nationale le 26 décembre 2016, ainsi que les mesures prévues par le présent texte, permettraient de tarir la source du commerce parallèle de tabac, de redonner tout leur sens aux politiques de santé publique et aux mesures fiscales contre le tabagisme, d’augmenter chaque année les taxes sur les produits du tabac en Guinée.
Il est important enfin de préciser que ces mesures ne se traduiraient pas par une hausse générale des prix qui serait la conséquence d’une répercussion par les fabricants de tabac de ces charges nouvelles, une hausse générale des prix est la conséquence d’une taxe dite du « minimum de perception » votée par les députés. En l’absence de hausse de ce minimum de perception, il est très probable que les cigarettes ne pourront augmenter individuellement le prix de leurs produits, sous peine de n’être plus compétitifs. Les différentes taxes et charges supplémentaires mises en place n’ont d’ailleurs pas entraîné de hausse du prix des cigarettes.
Tels sont les objectifs de la présente proposition pour la signature du décret par le président de la république pour l’entrée en vigueur du protocole de ratification sur le commerce illicite des produits du tabac en Guinée , dans la perspective de la mise en œuvre effective en Guinée du Protocole de l’Organisation mondiale de la santé « pour éliminer le commerce illicite du tabac ».
PROPOSITIONS:
Les avantages induits par la signature du décret et sa publication dans le journal officiel ,pour la mise en vigueur dudit protocole pour sauver des vies humaines et préserver l’économie de notre pays entrainera :
– Une augmentation des taxes des produits du tabac, dont 0,02% sera alloué comme budget du fonctionnement de la Direction Nationale contre le commerce illicite du tabac .
-L’interdiction formelle de fumer en milieux publics
-L’application du Protocole de l’Organisation mondiale de la santé « pour éliminer le commerce illicite du tabac »
-L’aggravation des peines sur le commerce illicite des produits du tabac
-La création d’emploi
-La restriction des livraisons de tabac en Guinée où le commerce illicite du tabac perdure malgré la mise en place de la traçabilité de tabac définie par le Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé
-La création d’une Direction Nationale dépendante de l’Etat contre le commerce illicite des produits du tabac ou la création de l’observatoire national de la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac ; cet observatoire sera sous le contrôle de l’Etat, 0,02% sera alloué comme budget du fonctionnement de la Direction Nationale contre le commerce illicite du tabac .
-L’implication à tous les niveaux de la douane, la police et la gendarmerie pour respecter et faire respecter le payement intégral des nouvelles taxes sur les produits du tabac
-L’interdiction formelle de fumer en milieux publics
-Le renforcement de l’interdiction des publicités du tabac et des produits du tabac sur toute l’étendue du territoire
-La création des espaces non-fumeurs (la GENERATION SANS TABAC a réussi sa campagne de sensibilisation pour l’aéroport sans tabac) »
-Le passage dans les médias des spots contre la consommation du tabac
-L’implication du ministère de la Justice contre le commerce illicite des produits du tabac
-Une synergie d’action entre les acteurs et les structures concernés à cet effet
-L’implication des grandes fondations pour le financement des actions, à la demande de la structure dépendante de l’Etat pour la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac en Guinée.
La structure de l’Etat ou Direction Nationale contre le commerce illicite des produits du tabac aura un organigramme qui se présente comme suit : un Directeur National ; un Directeur National Adjoint ;
2 Conseillers Techniques ; une Direction des Ressources Humaines composée de 2 assistants, de 2 chefs services, d’un adjoint du DRH, de 2 chefs sections et de 4 agents ; un Agent Comptable ; un Chef Comptable ; un Trésorier ; une Direction des contrôles internes des dépenses, avec 2 assistants, 2 chefs services, un adjoint , 2 chefs sections, 4 agents ; une Direction des services informatiques, avec 2 assistants, 2 chefs services, un adjoint, 2 chefs sections, 6 agents ; une Direction des affaires juridiques, avec 1 assistant, 2 chefs services, un adjoint, 2 chefs sections, 3 agents ; une Direction de la Communication et des Relations Publiques, 2 Conseillers Chargés de Mission ; 5 Secrétaires.
Ibrahima Sory CISSE
Membre du Conseil d’Administration de l’Alliance de Ligues Francophones Africaines et Méditerranéennes Contre le Cancer (ALIAM) depuis 2009
Lauréat africains (en 2011) de la lutte contre le tabagisme ; prix décerné par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
Membre du projet de recherche ‘’Action sur la Taxation des Produits du Tabac en Afrique de l’Ouest’’ Profil Pays Guinée (en juin 2012)
Membre du Rapport de l’Atelier de Validation sur la fiscalité des produits du tabac en Guinée (en juin 2012)
Participation à l’ATELIER DE IRCTA SUR LE PLAIDOYER ET LA POLITIQUE DE LUTTE
ANTI-TABAC du Burkina Faso du 20 au 23 août 2009
Président GENERATION SANS TABAC-GUINEE DEPUIS 1999