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CONAKRY- le COJEDEV plaide pour une indemnisation provisoire des victimes de violations des droits l’homme de la période 2010-2019 (déclaration) !

DECLARATION N°001/COJEDEV/2021

La République de Guinée a connu de nombreux évènements émaillés de violences qui ont affecté les populations de diverses manières et cela dans différents endroits du pays mettant en cause l’Etat qui a failli à ses obligations de promouvoir, protéger et réaliser les droits de l’Homme.

Bien avant l’indépendance de notre pays et cela jusqu’à nos jours, des citoyens guinéens et leurs familles ont été et continuent d’être victimes d’exactions arbitraires, de répression dans l’exercice de certains droits civils et politiques, socioéconomiques et culturels.

On peut citer entre autres : les pendaisons publiques sous le régime du Président Ahmed Sékou Touré, les diètes, tortures et exils forcés en passant par les purges à relents ethniques sous le règne de Lansana Conté, les tueries de Janvier-Février 2007, les massacres du 28 Septembre 2009 sous la junte du Capitaine Moussa Dadis Camara, les nombreux cas de morts enregistrés depuis l’arrivée de Monsieur Alpha Condé au pouvoir en 2010 à Conakry, Womey, Galapaye, Saoro, Zogota

Face à cette situation triste qui contribue à agrandir le fossé entre l’Etat et ses citoyens et qui accentue les clivages ethniques, il est essentiel d’explorer les voies et moyens pour apporter des réponses aux questions liées à notre passé douloureux et cela à travers un processus de « vérité, justice et réconciliation ».

Pourtant, au lendemain de sa prestation de serment, le Président Alpha Condé avait mis en place une « commission provisoire de réflexion sur la réconciliation nationale » qui a produit un rapport des consultations le 30 Juin 2016. A cela s’ajoute un avant-projet de loi portant sur une « Commission vérité-Justice-Réconciliation » qui a été validé le 15 Avril 2017.

Malheureusement, depuis cette date, les associations de victimes et les organisations de la société civile attendent qu’une suite soit donnée aux travaux déjà réalisés pour permettre à la Guinée, à l’image d’autres pays africains, de poser les bases d’une véritable justice transitionnelle qui devra aboutir à la vérité, au pardon, à la justice et aux réparations des préjudices causés par l’Etat.

Or, l’Union Africaine a, en Février 2019 adopté une politique de la justice transitionnelle qui, dans sa partie introductive dispose : « La Politique de justice Transitionnelle (PJT) est conçue en tant que ligne directrice continentale visant à permettre aux Etats membres de l’Union Africaine (UA) d’élaborer leurs propres politiques, stratégies et programmes d’ensemble spécifiques à leur contexte, devant les mener à la transformation démocratique et socio-économique, et leur permettre de réaliser de manière durable la paix, la justice, la réconciliation, la cohésion sociale et l’apaisement. Les sociétés africaines ayant vécu des passés de conflits violents et des violations systémiques ou flagrantes des droits de l’Homme et des peuples font face à des défis particuliers dans la poursuite de ces objectifs. La politique de justice transitionnelle (PJT) est destinée à appuyer les Etats-membres de l’UA dans les efforts qu’ils déploient en vue d’atteindre ces objectifs et ce, de manière intégrée et durable ».

La Guinée étant membre à part entière de l’Union Africaine doit s’inspirer de la Politique de Justice Transitionnelle adoptée à l’échelle continentale pour finaliser son processus de réconciliation entrepris il y a bientôt 10 ans.

Pour cela, il faut qu’une appropriation nationale de la politique de justice transitionnelle de l’Union Africaine soit entreprise par l’Etat guinéen à travers les départements de la justice, l’unité nationale et la citoyenneté, l’Institution Nationale Indépendante des Droits de l’Homme, l’administration du territoire, l’action sociale et la protection de l’enfance, l’éducation et la sécurité.

Par ailleurs, nous constatons ces derniers temps de nombreux appels à la paix et l’unité nationale de la part du Gouvernement et d’acteurs non-étatiques. Ce qui à nos yeux est salutaire mais nous rappelons que la seule voie qui mène à la paix est celle de la justice pour les victimes de violations des droits de l’Homme.

Cependant, il est regrettable de constater que la justice guinéenne n’a, jusque-là entrepris aucune action concrète pour mettre fin à l’impunité des nombreux cas de violations des droits l’Homme commis sur des citoyens.

Au regard de ce constat et face aux difficultés auxquelles sont quotidiennement confrontées les nombreuses victimes de violations des droits de l’Homme, l’ONG COJEDEV a entrepris une action de plaidoyer pour une indemnisation provisoire des victimes de violations des droits de l’Homme de la période 2010-2019 grâce à un accompagnement technique et financier de African Transitonal Justice Legacy Fund (ATJFL).

Pour atteindre ses objectifs, COJEDEV a entrepris les tâches suivantes :

Elaboration et Validation d’un questionnaire d’identification des besoins des communautés de victimes.

Identification et Formation des agents moniteurs des violations des droits de l’Homme à Conakry et N’Nzérékoré.

Consultation de 120 victimes de violations des droits de l’Homme de la Période 2010-2019 à Conakry et Nzérékoré.

Renforcement des capacités des communautés de victimes sur les notions de réparations en relation avec la Justice Transitionnelle à Conakry.

Création et opérationnalisation d’une base de données.

Au terme de ces étapes, COJEDEV entend procéder à :

La mobilisation de la société civile autour des mécanismes africains de justice transitionnelle.
L’Elaboration d’une stratégie de plaidoyer en faveur des victimes de violations des droits de l’Homme.
L’Interpellation de l’Etat guinéen sur l’importance d’accorder des réparations provisoires aux victimes ;
L’implication des partenaires financiers et les Institutions Internationales dans la mobilisation des ressources en faveur des victimes.

Les raisons qui justifient cette action de l’ONG COJEDEV sont entre autres :

Les différents accords politiques inter-guinéens qui prévoient une indemnisation provisoire des victimes.
Le Code de Procédure Pénale révisé de 2016.
La Politique de la Justice Transitionnelle de l’Union Africaine dans sa Section Eléments indicatifs de la justice transitionnelle, volet réparation, paragraphe 66, Sous-paragraphe 6 qui dispose que : « là où il faudrait attendre à ce qu’une longue période s’écoule avant la mise en œuvre d’un programme complet de réparation, il faudrait prévoir des réparations provisoires ».

En considération de ce qui précède, l’ONG COJEDEV

Demande à l’Etat Guinéen de mettre en place un fonds urgent de réparation en faveur des victimes de violations des droits de l’Homme.

Invite les communautés de victimes à fédérer leurs ressources dans leurs revendications légitimes.

Lance un appel aux partenaires financiers afin de soutenir des initiatives en faveurs des victimes notamment celles qui touchent les orphelins, les veuves, les femmes victimes de violences sexuelles et les personnes vivant avec un handicap.

                                                                                   Fait à Conakry, le 10 Février 2021

                                                                                              Le Président

                                                                               Mamadou Boussouriou Diallo

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