Des violations des droits humains ont été commises dans le contexte d’une modification controversée de la Constitution et des résultats contestés de l’élection présidentielle. Des dizaines de personnes ont été tuées par des membres des forces de défense et de sécurité lors de manifestations, et les auteurs de ces homicides demeuraient impunis. Des membres de partis politiques d’opposition et des militant·e·s en faveur de la démocratie ont été arrêtés et détenus arbitrairement. Le droit à la liberté d’expression et le droit de réunion pacifique ont fait l’objet de restrictions. Le droit à la santé des prisonnières et prisonniers était mis à mal par une surpopulation chronique et des conditions de détention déplorables.
CONTEXTE
À partir du mois de mars, les autorités ont décrété l’état d’urgence pour faire face à la pandémie de COVID-19 et pris des mesures qui restreignaient, entre autres, le droit de circuler librement et le droit à la liberté de réunion. En mars, le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), une coalition de partis politiques et d’organisations de la société civile, a été l’instigateur de manifestations de grande ampleur contre un projet de réforme de la Constitution qui devait autoriser le président de la République à briguer un troisième mandat. Il a également appelé à boycotter les élections législatives et le référendum sur la Constitution, qui ont eu lieu le 22 mars. En avril, la Cour constitutionnelle a indiqué que près de 90 % des votant·e·s s’étaient prononcés en faveur de la réforme. Le 24 octobre, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a annoncé qu’Alpha Condé avait remporté l’élection présidentielle, bien qu’un autre candidat, Cellou Dalein Diallo, ait déjà revendiqué la victoire.
HOMICIDES ILLÉGAUX
Les forces de défense et de sécurité ont fait usage d’une force excessive contre des manifestant·e·s. Des dizaines de personnes ont été abattues et de nombreuses autres ont été blessées par balle ou touchées par des grenades lacrymogènes. Entre le 21 et le 22 mars, au moins 12 personnes ont été tuées lors de manifestations organisées par le FNDC. Le 12 mai, sept personnes ont trouvé la mort dans des manifestations, dont certaines ont tourné à la violence, dans les villes de Manéah, Coyah et Dubréka (région de Kindia) ainsi qu’à Kamsar (région de Boké). Elles dénonçaient la manière dont les forces de sécurité faisaient appliquer les restrictions de circulation liées à la pandémie de COVID-19. Dans les jours qui ont suivi l’élection présidentielle d’octobre, au moins 16 personnes ont été tuées par les forces de sécurité alors qu’elles protestaient contre les résultats du scrutin. Les forces de défense et de sécurité ont également commis des violences à l’encontre des populations de quartiers de la capitale, Conakry, perçus comme favorables à l’opposition, tuant au moins un habitant de Wanindara le 1 er décembre, sans raison.
Selon les autorités, deux policiers ont été tués à Conakry, le 21 octobre et le 30 novembre respectivement, et trois gendarmes et un soldat ont eux aussi trouvé la mort lors d’une attaque visant un train de la compagnie minière Rusal le 23 octobre, également dans la capitale.
ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES
Entre janvier et septembre, plusieurs dizaines de représentant·e·s d’organisations de la société civile et militant·e·s politiques ont été arrêtés arbitrairement pour s’être opposés au référendum, avoir appelé à manifester ou avoir dénoncé des violations des droits humains commises dans le pays. Le 6 mars, la police a arrêté Ibrahima Diallo, dirigeant du FNDC et coordonnateur du mouvement en faveur de la démocratie Tournons la page-Guinée (TLP-Guinée), et Sékou Koundouno, coordonnateur du Balai citoyen, un mouvement citoyen qui promeut la démocratie, à Conakry. Plus tôt dans la journée, ces deux hommes avaient tenu une conférence de presse, notamment pour dénoncer les arrestations arbitraires auxquelles se livraient les forces de sécurité. Ils ont été inculpés, entre autres, d’« outrage à agent », de « violences et voies de fait » et de « production, diffusion et mise à disposition d’autrui de données de nature à troubler l’ordre et la sécurité publics ou à porter atteinte à la dignité humaine ».
Le 15 juillet, la cour d’appel de Conakry, ayant constaté des irrégularités juridiques et procédurales, a décidé de l’abandon des poursuites. Un autre dirigeant du FNDC et membre de TLP-Guinée, Oumar Sylla, a été arrêté le 17 avril à Conakry par la Brigade de recherche et d’intervention (BRI), après avoir participé à une émission de radio lors de laquelle des membres du FNDC avaient appelé à manifester contre la réforme de la Constitution. Il avait également dénoncé les homicides, les actes de torture, les détentions arbitraires et le harcèlement dont des membres du FNDC avaient été victimes dans la ville de Nzérékoré. Il a été inculpé de « communication et diffusion de fausses informations » et de « violences et menaces de mort ». Il a été libéré le 27 août, un juge ayant décidé de l’abandon des poursuites à son encontre. Cependant, le 29 septembre, il a de nouveau été détenu arbitrairement après que des policiers en civil l’ont arrêté lors d’une manifestation interdite à Matoto, l’une des communes de Conakry. Il se trouvait toujours à la maison centrale de Conakry pour « participation à un attroupement susceptible de troubler l’ordre public ». Le 7 mai, Saïkou Yaya Diallo, conseiller juridique du FNDC, a été arrêté à Conakry après avoir participé à une conférence de presse au cours de laquelle, avec d’autres personnes, il a isolé dans un bureau une femme qui, selon eux, travaillait pour les services de renseignement, aux fins semble-t-il de la protéger des autres participant·e·s. Il a été inculpé de « voies de fait », « violences », « menaces » et « injures publiques » et incarcéré à la maison centrale de Conakry, bien que deux décisions de justice aient ordonné sa libération et son placement sous contrôle judiciaire. Condamné le 16 novembre, il a été remis en liberté le 11 décembre, après avoir purgé sa peine. Le 10 novembre, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Dixinn a annoncé que 78 personnes, dont des personnalités de l’opposition, avaient été déférées à la justice dans le contexte des manifestations et violences post-électorales, et inculpées, entre autres, de « détention et fabrication d’armes légères », d’« association de malfaiteurs » et de « propos incitant à la violence ».
TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
Ibrahima Sow (62 ans) a été arrêté le 24 octobre, après l’attaque contre le train de la compagnie Rusal (voir Homicides illégaux). D’après les autorités, il a été testé positif au COVID-19 pendant sa détention. Il se serait rétabli mais, après s’être « plaint d’un diabète », il a été hospitalisé et est décédé. Des photos des blessures qui lui ont été infligées en détention incitaient fortement à penser qu’on l’avait brûlé au fer chaud ou au moyen d’un objet similaire.
LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’EXPRESSION
Les autorités nationales et locales ont porté atteinte au droit à la liberté de réunion en interdisant, sans motif légitime, au moins sept manifestations contre le référendum sur la réforme de la Constitution et la candidature du président de la République à un troisième mandat. Des manifestations prévues en janvier dans les villes de Kissidougou et de Nzérékoré ont été interdites afin de « préserver la paix ». En mars, des manifestations ont également été frappées d’interdiction à Matoto et à Matam en raison de la visite d’une délégation de la CEDEAO qui devait avoir lieu peu après et des préparatifs de la Journée internationale des droits des femmes. Il en a été de même pour des manifestations qui devaient se dérouler à Matoto pendant la campagne électorale, entre septembre et octobre. Le droit à la liberté d’expression a aussi été restreint. Selon l’ONG Access Now, l’accès aux réseaux sociaux a été perturbé pendant 36 heures au total entre le 21 et le 23 mars. Le 18 octobre, la Haute autorité de la communication a suspendu pour un mois le site d’information Guineematin.com, après que celui-ci eut diffusé en direct le dépouillement des voix dans plusieurs bureaux de vote.
IMPUNITÉ
Bien que les autorités aient promis que tous les homicides de manifestant·e·s feraient l’objet d’une enquête, elles n’avaient pas communiqué d’informations officielles à ce sujet à la fin de l’année. La promesse faite en 2019 par le ministre de la Justice selon laquelle, à l’issue de l’information judiciaire conclue en 2017, le procès des auteurs présumés du massacre perpétré en septembre 2009 au stade de Conakry s’ouvrirait en juin 2020, ne s’était toujours pas concrétisée. Les forces de défense et de sécurité avaient alors tué 157 manifestant·e·s pacifiques dans le stade et violé au moins 100 femmes.
DROIT À LA SANTÉ
CONDITIONS CARCÉRALES
La santé des personnes détenues était particulièrement menacée depuis le début de la pandémie de COVID-19 en raison de la surpopulation chronique et de l’insuffisance des installations sanitaires et des soins médicaux dans les lieux de détention. Selon les autorités, en mai, 68 des 713 détenu.e.s soumis à un test de dépistage du COVID-19 à la maison centrale de Conakry avaient obtenu un résultat positif. Le ministère de la Justice a déclaré que ces personnes étaient prises en charge dans des unités de soins déployées au sein de la prison. À la prison de Kindia, 30 tests positifs ont été enregistrés parmi les 352 détenu·e·s et les 25 surveillant.e.s que comptait l’établissement. Le ministère de la Justice a indiqué que les 28 détenu·e·s contaminés avaient été envoyés à la maison centrale de Conakry afin d’y être soignés. Il s’agissait de l’établissement pénitentiaire le plus surpeuplé du pays, avec 1 500 détenu·e·s alors qu’il était prévu pour n’en accueillir que 300.