Dans un mémorandum qu’elle a adressé au CNRD ce jeudi 7 octobre, la Coalition des Organisations de la Société Civile pour une Nouvelle Guinée (CONOG) a publié ses propositions pour la réussite de la transition et l’émergence d’une Guinée nouvelle.
Ci-dessous, le mémorandum…
Mémorandum concernant la participation des organisations de la société civile de Guinée à la mise en œuvre des engagements du Comité National pour le Rassemblement et le Développement (CNRD).
Objet : Contribution aux réformes de la période transitoire sous gestion du CNRD
Date : 28 septembre 2021
Destinataire : Colonel Mamady DOUMBOUYA, Président du CNRD
- Bref état des lieux
De 1958 à nos jours, la Guinée n’a incarné que marginalement la devise de la République : Travail –
Justice – Solidarité.
Les Guinéens s’appauvrissent de plus en plus, les jeunes sont désemparés faute d’emplois et de perspectives d’avenir. La valeur TRAVAIL est loin d’être un effort partagé pour créer la richesse nationale pour que le peuple de Guinée ne soit pas reconnu seulement comme l’habitant d’un territoire considéré comme un scandale géologique, mais comme un peuple travailleur, créateur de richesses matérielles et immatérielles pour les générations actuelles et futures. Ce premier défi est loin d’être relevé.
S’agissant de la valeur Justice, notre système judiciaire est miné par des rapports de force au profit de chaque régime politique en place. Cette justice des forts et des vainqueurs fait que les citoyens ont rarement accès à une offre de services judiciaires de qualité. Les abus de pouvoir et d’autorité sont légion avec des trafics d’influence à tous les niveaux, ce qui affaiblit toutes institutions de contrepoids pour l’équilibre des pouvoirs comme le parlement, la cour constitutionnelle, la cour suprême, l’administration publique. Le contrôle citoyen est dévoyé avec de rares dialogues partenariaux entre les pouvoirs publics, les organisations socioprofessionnelles et la société civile. Le pays fonctionne dans une certaine opacité institutionnelle qui ne permet pas au peuple d’exercer ses droits et devoirs citoyens en matière de veille sur les biens communs et l’intérêt général. La politisation de l’appareil judiciaire avec des décisions de justice souvent incomprises et des arrestations arbitraires ont fini par discréditer la justice guinéenne. La justice n’étant plus rendu en Guinée au nom du peuple, le pays végète dans une culture de passe-droit et de l’impunité. Malheureusement, la formation civique des militants constituant pourtant une obligation légale des partis politiques est monnayée contre de fins calculs électoralistes au grand dam d’un électorat fortement ethnicisé, donc malléable à souhait. Enfin, Le non-respect de la théorie dite de la baïonnette intelligente a occasionné l’implication des FDS au même titre que les gouvernants dans des violations répétées des droits de l’Homme effritant ainsi la confiance entre les populations et celles-ci. Les statistiques terrifiantes des organisations de défense de droits de l’Homme au sujet des manifestations tant à Conakry qu’à l’intérieur sont les signes de rupture de confiance entre FDS et citoyens. Ainsi la refondation profonde de la justice incluant un vaste programme de justice transitionnelle permettrait sans nul doute de repenser les plaies béantes de division et ethnicisassions de la société guinéenne désormais unifiée et tournée vers un avenir plus radieux. En ce qui concerne, la valeur Solidarité, notre pays connaît jusqu’ici des clivages pernicieux entre les groupes ethniques alors qu’aucun groupe pris isolément ne peut garantir durablement la stabilité institutionnelle et économique, la cohésion nationale et le bien-être collectif du peuple guinéen dans sa diversité géographique et ethnique. C’est pourquoi, nous devons accompagner le Comité National pour le Rassemblement et le Développement (CNRD) afin que le sursaut patriotique militaire du dimanche 5 septembre 2021 devienne rapidement un sursaut militaro-civil pour bâtir la nouvelle Guinée. Ce vent nouveau qui souffle désormais sur la République de Guinée, notre commune patrie, nous acteurs de la société civile, tenons à en faire notre cheval de bataille pour une Guinée nouvelle et solidaire. C’est pourquoi, nous souhaitons que ce souffle soit favorable et durable pour réconcilier les différents groupes ethniques de notre pays afin que s’amorce un vaste mouvement de pacification du pays pour l’unité nationale retrouvée.
II- Propositions pour la réussite de la Transition et pour l’émergence d’une Guinée nouvelle
Nous fondant sur les valeurs de la République, voudrions respectueusement, nous de la société civile réunis au sein de la Coalition des Organisations de la Société Civile Guinéenne pour une Nouvelle
Guinée, venons par le présent mémorandum, vous encourager pour les signaux forts que vous venez de donner et traduisant votre ferme volonté :
- de restaurer l’Etat de droit par une justice impartiale et sans ‘’chasse aux sorciers’’ ;
- de renforcer la cohésion au sein des Forces de Défense et de Sécurité ;
- de former un Gouvernement d’Union Nationale
- d’assurer la continuité de l’Etat ;
- d’organiser une transition de réforme publique visant à assainir les finances publiques et mettre les Guinéens au travail.
Nous comptons sur votre sagesse pour que la parole donnée soit l’exception du CNRD.
C’est dans ce cadre que nous nous permettons de formuler à l’endroit du CNRD, les propositions suivantes :
Concernant la conduite de la transition nous proposons de :
1) Prendre le temps nécessaire pour une transition réussie en évitant de se précipiter et de céder à la pression de la classe politique ou de la communauté internationale.
2) Éviter de succomber à toutes influences venant des coordinations régionales et des opportunistes ambulants.
3) Faire preuve d’impartialité à l’endroit de tous les acteurs socio-politiques du pays.
Concernant la continuité et la restructuration de l’Etat
4) Réduire le train de vie de l’Etat en réduisant le nombre de portefeuilles ministériels et en créant de grandes directions générales avec un redéploiement des personnels de l’Etat selon l’adéquation profils/postes ;
5) Veiller à la culture du mérite dans la désignation des personnes devant gérer la chose publique en passant désormais outre, les considérations partisanes et communautaristes, fruit de la grande léthargie de notre administration trop souvent politisée et instrumentalisée. Dans le même registre, lutter contre la sédentarisation aux postes de responsabilité dans un souci de renouveau et de challenge permanent.
6) Organiser les états généraux de la justice afin de dégager des solutions idoines allant de la qualification du personnel à l’établissement d’une nouvelle cartographie judiciaire qui favorise l’accès de la justice aux justiciables. ;
7) Doter chaque structure publique d’un manuel de procédure administrative, financière et comptable afin de garantir l’efficacité de la gestion publique. Aussi, élaborer de façon succincte et précise des fiches descriptives de poste afin de mettre fin aux conflits de compétence au sein de notre administration.
Concernant les partis politiques
8) Organiser un dialogue politique inclusif étendu aux organisations de la société civile afin de rassurer la classe politique sur les intentions du CNRD d’une part, et d’identifier les pistes d’une réforme du système partisan qui doit jouer un rôle central dans l’éducation à la citoyenneté des populations d’autre part ;
9) Créer une école de la politique et subordonner la participation aux échéances électorales des partis politiques par la fourniture de rapports avérés de formation des militants sur des programmes citoyens et républicains.
Concernant la réforme de l’administration territoriale et du développement territorial
10) Garantir l’accès des collectivités décentralisées aux fonds du BND conformément à la loi de finances et veiller au paiement juste des redevances et taxes dues par les sociétés implantées dans le pays.
Concernant le contrôle citoyen et les réformes Institutionnelles
Pour accompagner les efforts de transformation économique et sociale allant dans le sens de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption et les prévarications, nous formulons les propositions suivantes :
11) Doter chaque département ministériel d’un mécanisme de dialogue avec les usagers du secteur sur les offres de services publics aux citoyens ;
12) Organiser les états généraux de la société civile pour revisiter et préciser ses rôles et responsabilités dans le processus de développement de la Guinée.
16) Mener des réformes institutionnelles profondes : Cela à travers la révision des modes de fonctionnement desdites institutions ainsi que le mode de désignation des membres qui les composent.
Ainsi, certaines Institutions qui ont un lourd poids sur notre fragile économie méritent d’être supprimées. Ce sont notamment : L’INIDH, le médiateur de la république, le Conseil économique et social et la cour constitutionnelle.
17) – La désignation d’un Premier Ministre sur la base du mérite et de l’intégrité plutôt que sur des critères politiques ainsi que la formation d’un gouvernement de technocrates ;
18) – La définition et la présentation d’un chronogramme objectif et réaliste de la transition à l’issu des consultations nationales ;
19) – La mise en place d’un programme de justice transitionnelle pour favoriser la réconciliation nationale et Accélérer la mise en place de la haute Cour de Justice ;
20)- Mettre en place une base de données de recrutement au niveau de l’administration publique pour les postes techniques qui garantit l’égalité des chances.
En ce qui concerne les axes et programmes prioritaires de la Transition :
Nous proposons cinq 5 Axes prioritaires en vue des grandes réformes avec la formulation rapide et la mise en œuvre efficace des programmes nationaux ciblés induits aux axes prioritaires de la transition. Ils concernent les axes et programmes suivants :
– Axe et programme prioritaire transitionnel 1: Unité nationale, Justice et citoyenneté
– Axe et programme prioritaire transitionnel 2: La promotion de la gouvernance, du contrôle et la répression des délits économiques financiers et administratifs ;
– Axe et programme prioritaire transitionnel 3: Réforme du système politique pour une démocratie de développement.
– Axe et programme prioritaire transitionnel 4: Les réformes de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement local.
– Axe et programme prioritaire transitionnel 5: Promotion de la ‘’diplomatie’’ ou justice transitionnelle et la régulation des médias et de l’information.
Plan d’action et cadre logique indicatif des axes et programmes prioritaires de la transition.
Voici décliné à titre indicatif le plan d’action des interventions prioritaires du CNRD durant la transition :
Nbre Axes prioritaires et programmes induits Actions cumulées Résultats indicatifs
1 Unité nationale, Justice et citoyenneté Unité nationale L’unité nationale renforcée et les facteurs déclencheurs désamorcés
Justice L’indépendance de la justice internalisée et appliquée par les juges
Citoyenneté Les comportements et attitudes citoyens améliorés et appliqués par plus de guinéens
2 La promotion de la gouvernance, du contrôle et la répression des délits économiques financiers et administratifs Audits et contrôle Les audits et contrôles ont permis à l’état de récupérer les biens et fonds volés et de juger les contrevenants
Réformes économiques
Les reformes ont permis d’avoir un cadre organisationnel et institutionnel qui renforce la gouvernance
Administration et fonction publique
La fonction publique est totalement assainie et renforcée
3 La Réforme du système politique pour une démocratie de développement.
Diagnostic du système politique
Le résultat d’une étude est disponible et les recommandations mises en œuvre
Processus électoral Tous les préalables pour une élection transparente sont résolus notamment la liste électorale
Réforme de la CENI Une CENI technique est installée et est opérationnelle à la satisfaction de tous les acteurs
4 Les réformes de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du
Administration territoriale
L’études de l’UE dont le rapport a été classé pour des raisons politiques subjectives est réhabilitée et actualisée
Décentralisation développement local. Développement local et, les recommandations appliquées
5 Promotion de la justice e transitionnelle et la régulation des medias et de l’information.
« ENSEMBLE MOBILISONS NOUS POUR UNE GUINEE RECONCILIEE ET
PROSPERE »
Les Organisations Signataires :
1- Jeunesse CEDEAO Guinée
2- Parlement des Jeunes de l’Union du Fleuve Mano pour la Paix
3- Observatoire Citoyen de défense des droits de la République
4- Union Nationale des Orpailleurs de Guinée
5- Jeunes de la République de Guinée
6- Agir pour le Développement
7- Union des femmes leaders pour la promotion de l’Excellence
8- Mouvement OSONS CHANGER
9- Centre des Élites pour la Promotion de l’éducation et de la Culture
10- Collectif des Jeunes pour la Cause de la République.