Dakar, Bamako, Abidjan, Nairobi, Paris – le 4 février 2022. Au lendemain de la tentative de coup d’État en Guinée Bissau, lors de laquelle 11 personnes, dont 4 civils ont trouvé la mort, et alors que l’Union africaine (UA) s’apprête à ouvrir son 35ème Sommet, la FIDH et ses organisations membres appellent à la condamnation ferme de la systématisation des coups d’État militaires en Afrique et à œuvrer pour l’identification de solutions adaptées pour garantir le respect des droits humains, de l’État de droit, et des principes démocratiques.
Au Burkina Faso, le 24 janvier 2022, au soir du coup d’État, les représentants du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) ont annoncé la démission forcée du Président Roch Marc Christian Kaboré, la dissolution du gouvernement et de l’Assemblée nationale, ainsi que la suspension de la Constitution. Plus de 10 jours après, Roch Marc Christian Kaboré, toujours gardé en résidence surveillée a pu rencontrer la mission de la CEDEAO et de l’ONU en visite dans le pays le 31 janvier 2022. À ce jour aucune information n’a été donnée sur les motifs et les délais de cette détention. L’ancien président de l’Assemblée nationale Alassane Bala Sakande ainsi que les membres du gouvernement déchu sont contraints de rester sur le territoire de la ville de Ouagadougou.
La FIDH et le Mouvement burkinabè des droits de l’Homme et des peuples (MBDHP) appellent au respect des libertés fondamentales de tous, y compris de la liberté de circulation des membres de l’ancien régime.
Pendant cette mission politique de la CEDEAO et de l’ONU, le MPSR a annoncé, le rétablissement de la Constitution burkinabè dans le cadre de l’adoption d’un Acte fondamental publié le 31 janvier 2022. Tout en attribuant les pleins pouvoirs à la junte, l‘Acte indique « la continuité de l’État en attendant la mise en place des organes de transition » au Burkina Faso. Il reprend également les dispositions de la Constitution burkinabè de 1991 affirmant les droits et libertés fondamentales des citoyens, telles que « le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne » (Article 1), que le MPSR s’est engagé à respecter.
Dans le contexte de crise sécuritaire et humanitaire qui prévaut au Burkina Faso, la FIDH et le MBDHP appellent à la plus grande vigilance face aux conséquences éventuelles de la décision de fermeture des frontières terrestres et aériennes du Burkina Faso. Malgré la réouverture de l’espace aérien, une coalition d’organisations humanitaires a souligné les difficultés d’accès aux zones reculées du pays aux avions humanitaires. La FIDH et le MBDHP appellent le MPSR à garantir l’accès et le soutien effectif aux populations vulnérables.
« Nous notons le rétablissement partiel de la Constitution et des institutions burkinabè dans le cadre de l’Acte fondamental pris par le MPSR. Néanmoins, nous exigeons un retour à la vie constitutionnelle normale comme préalable à l’ouverture de la période de transition, et rappelons au MPSR son obligation de respecter les engagements régionaux et internationaux dans le domaine des droits humains et des Peuples que le Burkina Faso a signé et ratifié, notamment son obligation de protéger les populations civiles. La proposition rapide du calendrier raisonnable annoncé, le transfert du pouvoir à des civils, ainsi que la libération du président Kaboré et des autres personnes détenues constitueraient des signaux importants pour assurer que le respect de l’État de droit demeure une priorité pendant cette période de transition. », a déclaré Chrysogone Zougmoré, président du MBDHP.
La FIDH et ses organisations membres sont profondément préoccupées par la détérioration des contextes politiques et sécuritaires en Afrique. Tandis que de plus en plus de pays sont touchés ou menacés par la spirale des violences terroristes, communautaires, et liées à la lutte contre le terrorisme, plusieurs États n’ont pas su répondre aux demandes légitimes des populations, notamment en matière de protection des civils, de justice, de lutte contre l’impunité, mais également de lutte contre la corruption, de transparence, de redistribution sociale et de développement. Face à ces situations délétères, les États doivent faire de la promotion et de la protection des droits humains des principes intangibles.
Au Soudan, le général Burhan, à la tête du conseil souverain, a proclamé le 25 octobre
2021 la dissolution des instances gouvernementales, la suspension des articles clés de la
Charte constitutionnelle pour la période de transition, adoptée en 2019 et approuvée par le
Conseil militaire, mettant de facto fin aux accords en faveur d’une transition civile. Alors que la rue s’exprime depuis plusieurs mois, mue par un désir de démocratie, et forte de ses demandes de liberté, de paix et de justice, les services de sécurité répriment violemment les manifestations en tirant à balles réelles à l’encontre des civils. Plus de 79 personnes ont été tuées depuis le coup d’État, près de 2.000 autres ont été blessées et des cas de violences sexuelles ont été recensées tandis que les centres médicaux, les hôpitaux mais aussi les journalistes et les médias sont pris pour cible par les autorités. Les détentions arbitraires de défenseurs des droits humains, avocats et activistes pro-démocratie quant à elles se poursuivent.
La FIDH et ses organisations membres soudanaises, l’African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS) et le Sudan Human Rights Monitor (SHRM), condamnent fermement la répression violente et disproportionnée menée par les forces armées soudanaises (SAF), les forces de soutien rapide (RSF) et les forces de police et demandent aux partenaires internationaux et institutions internationales d’appeler les autorités militaires soudanaises à mettre fin sans équivoque aux violences, à libérer immédiatement et inconditionnellement tous les défenseurs des droits humains, avocats, journalistes et activistes détenus arbitrairement, et à respecter le droit des personnes à se réunir pacifiquement, à s’associer et à s’exprimer librement, y compris dans les médias et en ligne. L’intensification des violences au Darfour, et ce malgré la signature des accords de Juba est particulièrement préoccupante. La mission intégrée des Nations unies d’assistance à la transition au Soudan (UNITAMS) a confirmé la résurgence des attaques contre des civils dans le nord et l’ouest du Darfour, souvent commises dans le cadre de combats intercommunautaires, et a alerté sur la fragilité de la situation sécuritaire dans l’état du Nil Bleu et les états du Kordofan.
La FIDH, l’ACJPS et SHRM interpellent les partenaires internationaux et les institutions internationales, au premier rang desquelles l’UA et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), sur la nécessité de répondre aux attentes de la population civile, de renforcer la coordination de leurs efforts en faveur du rétablissement d’une transition civile pacifique et de s’engager pour accélérer le rythme de la mise en œuvre des dispositions de l’accord de paix de Juba. La FIDH et ses organisations membres insistent également sur la nécessité de poursuivre les auteurs de graves violations des droits humains, notamment commises par les forces de sécurité, que ce soit pour les crimes commis sous le régime de l’ancien président Béchir, mais aussi des crimes commis pendant la période de transition, notamment lors du massacre du 3 juin 2019, et depuis le coup du 25 octobre 2021.
« La FIDH et ses organisations membres interpellent l’Union africaine pour lutter contre l’impunité des violations des droits humains commises depuis le 25 octobre
2021 au Soudan. L’UA doit envoyer un signal fort en faveur de la justice pour les victimes en mettant en place une mission d’enquête indépendante sur les violations des droits humains documentées et dénoncées sans relâche par la société civile soudanaise », a déclaré Sheila Muwanga Nabachwa, vice-présidente de la FIDH.
En Guinée, cinq mois après la prise du pouvoir par l’armée, les 81 membres du Conseil national de la transition (CNT) ont été nommés le 22 janvier 2022. La mise en place, très attendue, de cette institution de la transition soulève cependant une forte polémique au sein de la classe politique et de le société civile. Le mode de désignation discrétionnaire de certains membres, et la présence parmi eux de personnalités ayant soutenu la modification de la Constitution opérée par l’ancien président Alpha Condé en 2020 font l’objet de controverses et de dénonciations. La FIDH et ses organisations membres et partenaires guinéennes, l’Organisation guinéenne des droits de l’Homme et du citoyen (OGDH), les Mêmes droits pour tous (MDT) et l’Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009 (AVIPA) interpellent l’Union Africaine et ses États membres pour demander aux autorités d’observer un strict respect des droits humains et des libertés fondamentales pendant toute la période de transition, y compris en faisant preuve de transparence sur les allégations de violations commises lors du déroulement du coup d’État le 5 septembre 2021.
Lors de sa prise de pouvoir, le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) avait indiqué son engagement de faire de la justice et du respect des droits humains, « la boussole » de toute son action pendant la transition. La FIDH, l’OGDH, MDT l’AVIPA sont engagées de longue date en faveur de la lutte contre l’impunité en Guinée et appellent l’Union africaine et la CEDEAO à suivre avec la plus grande attention le déroulement de la transition en Guinée. Notamment, nos organisations exhortent l’UA et la CEDEAO à peser de tout leur poids pour que des mesures diligentes soient prises par les autorités afin, d’une part, de préciser les modalités et les délais pour un retour à l’ordre constitutionnel, et d’autre part, renforcer l’action de l’État guinéen pour lutter contre l’impunité en fixant la date pour la tenue du procès du massacre du 28 septembre 2009.
« Il est plus qu’urgent, pour la Guinée, de mettre fin au cycle de l’impunité, qui a profondément marqué l’histoire du pays depuis plus de 60 ans. Nos organisations rappellent que le droit international stipule que les États doivent offrir des recours effectifs aux victimes des violations des droits humains et que toute absence de justice ou adoption d’une amnistie pour des crimes graves n’est pas compatible avec ces exigences », a déclaré Me Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH.
Au Mali, la transition politique en cours, depuis les coups d’état d’août 2020 et de mai 2021, devait prendre fin en ce mois de février 2022 avec la tenue des élections législatives et présidentielle. Celles-ci n’ont finalement pas été organisées, en violation de la Charte de la transition approuvée en septembre 2020 à l’issue de la concertation nationale. Face au retard pris dans la mise en œuvre du calendrier électoral, la CEDEAO a imposé, en novembre 2021, des sanctions ciblées contre le Premier ministre, des membres du gouvernement et les 121 membres du Conseil national de la transition (CNT) avant d’imposer des sanctions supplémentaires, notamment un embargo économique et financiers le 9 janvier 2022.
Dans son dernier rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali, publié le 10 janvier 2022, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) a recensé 92 violations et 232 atteintes aux droits humains, comprenant notamment 16 exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, 84 autres meurtres, 94 cas de blessures, 60 enlèvemen ts ou disparitions forcées et des arrestations illégales et des détentions, en particulier 69 cas de détention prolongée et de violation des garanties d’une procédure régulière dans des affaires de terrorisme, ainsi que des cas de menace de mort et d’intimidation, d’imposition de siège à des populations civiles, de destruction et de pillage de biens civils, de razzias de bétail ainsi que de déplacement forcé .
Ce dernier raport, tout comme les précédents et les alertes lancées par la société civile malienne indiquent que le conflit gagne du terrain jour après jour, et se rapproche de la capitale, Bamako. Au cœur de ces affrontements, les populations civiles sont prises au piège de la violence des différents groupes armés djihadistes, des milices communautaires et des forces de défense et de sécurité impliquées dans la lutte contre le terrorisme, nationales et internationales. La FIDH poursuit son action en faveur de la lutte contre l’impunité au Mali et de la justice pour les victimes et exhortent l’Union africaine et la CEDEAO à placer la protection et les intérêts des populations civiles au cœur de leurspriorités.
« Si les sanctions interviennent en réponse à la violation des engagements pris par les autorités maliennes pour le rétablissement de l’État de droit dans le pays, les dernières sanctions prises risquent d’aggraver le sort des populations maliennes, qui subissent déjà quotidiennement les violations de leurs droits, l’insécurité et la précarité causées par la crise multidimensionnelle qui touche le pays depuis 2012. Nous exhortons la CEDEAO, l’UA et les autorités maliennes à rétablir un dialogue politique constructif pour d’une part garantir le retour effectif et rapide à l’ordre constitutionnel, et d’autre part lever ces sanctions économiques préjudiciables », a déclaré Paul Nsapu, vice-président de la FIDH.
Au Tchad, à la suite de la mort du Président Idriss Déby Itno en avril 2021, après 30 ans de pouvoir sans partage, un conseil militaire dirigé par son fils, Mahamat Idriss Déby a été mis en place. Le Conseil militaire de transition (CMT), a présenté une feuille de route étalée sur 18 mois, période au cours de laquelle se tiendrait un dialogue national inclusif suivi d’élections, pour un retour à un pouvoir civil. Soutenu par l’Union africaine et les partenaires internationaux, ce dialogue national inclusif était demandé par la société civile depuis des décennies. Le dialogue qui devait s’ouvrir entre novembre et décembre 2021, finalement repoussé à février 2022, vient à de nouveau d’être reporté à mai 2022.
La période de transition a été ponctuée par plusieurs déclarations de Mahamat Idriss Déby et des membres du gouvernement garantissant le respect des textes régionaux et internationaux en matière de protection des droits humains. Cependant, la junte militaire a restreint à plusieurs reprises les droits à la liberté d’expression et d’association, en interdisant et réprimant des manifestations. Entre avril et mai 2021, au moins 16 personnes ont perdu la vie et 700 ont été arrêtées lors de manifestations à N’Djamena et Moundou. Au mois d’octobre 2021, de nouveaux actes de répression des forces de défense et de sécurité ont été perpétrés contre les populations civiles. En janvier 2022, à Abéché, les organisations de défense des droits humains ont fait état d’au moins 21 décès, 80 blessés et 200 arrestations à la suite de violences liées à l’intronisation d’un nouveau chef de canton dans la province de Ouaddaï. Près de dix mois après le début de la période de transition, la FIDH et la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH) demandent l’intervention de l’Union africaine pour que tous ces actes de violence à l’égard de la population tchadienne fassent l’objet d’enquêtes indépendantes.
La FIDH et la LTDH dénoncent ces violations manifestes des droits humains, dont la protection avait été garanties par le CMT et demeurent préoccupées par le report répété du dialogue national inclusif. Nos organisations appellent l’Union africaine, l’Organisation des Nations unies et les partenaires internationaux, et en particulier la France,à placer la protection des droits humains et la lutte contre l’impunité au Tchad au cœur de leur action.
« La crédibilité du processus de transition et la réussite du dialogue national inclusif dépendent de la garantie de protection et de respect des droits humains au Tchad.
Celles-ci passent par la lutte contre l’impunité des auteurs de violations graves des droits humains, pilier de l’État de droit.», a déclaré Assingar Dobian, représentant de la FIDH auprès de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC).
En Guinée-Bissau, le 1er février 2022, une tentative de coup d’état a été déjouée par les autorités, après 5 heures de belligérance ayant causé la mort de 11 personnes dont 4 civils. Depuis son accession à l’indépendance le 10 septembre 1974, la Guinée Bissau a connu au moins six tentatives et quatre coups d’État dont le plus récent, le 12 avril 2012 a été perpétré par le Général Mamadu Turé Kuruma. L’actuel Président Umaro Sissoco Embalo, avec le soutien de l’armée, a été investi le 26 février 2020, après une élection contestée.
Cette instabilité politique, économique, sécuritaire et institutionnelle qui dure depuis 1980, a eu de multiples impacts sur l’état de la société civile dans le pays, les défenseurs des droits humains et activistes pro-démocratie étant régulièrement pris pour cible. La FIDH condamnent avec fermeté, cette tentative d’accession anticonstitutionnelle au pouvoir et appelle la CEDEAO et l’UA à renforcer leur mobilisation pour la mise en œuvre dans les meilleurs délais, d’une approche stratégique concertée pour permettre le renforcement de l’État de droit et une stabilité durable en Guinée-Bissau.
« La FIDH et ses organisations membres s’inquiètent de la répétition, voire de la normalisation des coups d’États comme mode de changement de pouvoir. Les coups d’État menés au Mali, au Tchad, en Guinée, au Soudan et au Burkina Faso fragilisent davantage les structures et les institutions étatiques alors que les différents contextes sont précaires. La FIDH et ses organisations membres appellent les partenaires de ces pays à dénoncer et condamner systématiquement les entraves répétées au respect de l’État de droit et aux principes démocratiques essentiels à l’organisation d’une vie politique apaisée, respectueuse des droits humains. Seuls ces principes sont vecteurs d’une paix durable, et d’un développement économique et sociale pérenne tant réclamés par les populations. », a déclaré Paul Nsapu, viceprésident de la FIDH
La FIDH et ses organisations membres réitèrent leur condamnation des coups d’État et rappellent tous les acteurs au respect des principes démocratiques, et notamment des cadres constitutionnels et légaux dans chacun de ces pays. La FIDH et ses organisations membres soulignent que ce coup d’état au Burkina Faso, de même que les deux putschs consécutifs au Mali, le coup d’État militaire au Tchad, ainsi que le coup d’État militaire en Guinée et au Soudan sont en violation de plusieurs instruments régionaux et internationaux, dont la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) et la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG) de l’Union africaine, entrée en vigueur en 2012, qui reconnaît que tout putsch ou coup d’État contre un gouvernement démocratiquement élu constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement, passible de sanctions appropriées de la part de l’Union. (Article 23).
« Dans le contexte volatile que connaît la région, il est d’autant plus urgent que l’Union africaine et les communautés économiques régionales allient leurs efforts pour adresser les enjeux liés à la démocratie, à la bonne gouvernance et aux droits humains qui sous-tendent la récurrence des crises politiques et sécuritaires. Au-delà des suspensions systématiques de leurs instances respectives, il est essentiel que l’UA et les communautés économiques régionales apportent des réponses urgentes et adaptées pour contribuer à la pérennisation de pouvoirs civils, constitutionnels, et consensuels en Afrique, fondés sur le respect des principes de justice, de transparence, de participation, de pluralisme et de dialogue politiques. », a déclaré Mabassa Fall, représentant de la FIDH auprès de l’Union africaine.
La FIDH et ses organisations membres appellent les partenaires internationaux et institutions internationales impliqués sur ces situations, et notamment les Nations unies et l’Union européenne, à renforcer leur mobilisation afin d’accompagner les transitions politiques au Mali, au Tchad, en Guinée, au Soudan et au Burkina Faso, notamment en définissant des actions concrètes, effectives et dans l’intérêt des populations civiles.