En marge d’une plénière ce samedi, 24 septembre 2022 à l’hémicycle du palais du peuple, les conseillers nationaux du (CNT) ont adopté à la majorité, le volet dépenses et le rapport final du projet de la Loi des finances rectificatives (LFR) exercice 2022.
Selon la rapporteuse, Quant aux recettes, elles sont chiffrées à 26 292 milliards 781 millions 351 mille 187 GNF, soit un déficit budgétaire de 4 373 milliards 900 millions 681 mille 680 GNF.
Au cours de la plénière, il a été demandé au gouvernement de réaliser un taux de croissance du PIB de 5,1%; contenir le taux d’inflation (moyenne annuelle) à 10,2% ; maintenir le taux de pression fiscale à 14.01% du PIB ; ramener le taux de change à 8 800 GNF pour 1 Dollar.
En ce qui concerne les recettes fiscales hors budget d’affectation spéciale (BAS), on enregistre une baisse de 672,23 milliards GNF (-2,92%) et se chiffrent à 22 314,76 milliards GNF contre 22 986,99 milliards en LFI.
Aux dires des conseillers, cette baisse est imputable à la contraction des impôts sur le commerce extérieur, les transactions internationales, les biens et services. Elle est atténuée par l’augmentation des impôts sur le revenu, les bénéfices et gains en capital pour 1 676,80 milliards GNF.
On enregistre cependant une hausse au niveau des dons, legs et fonds de concours. Car ces recettes sont passées de 1 074,80 milliards GNF dans la LFI à 1 152,37 milliards GNF dans le PLFR 2022.
« Cette hausse est liée à la prise en compte des dons appuis budgétaires de 78,03 milliards GNF et dons projets pour 1 074,34 milliards », explique le rapporteur.
Au même moment, insistent-ils, on note une baisse des recettes provenant du revenu de la propriété et de la vente des biens et services, qui sont passées en LFI de 1 815 milliards GNF à 1 656,19 milliards GNF en LFR.
S’agissant des dépenses, de légères augmentations sont à noter. Il s’agit notamment des dépenses du budget de l’Etat qui sont majorées de 59,07 milliards (0.25%) ; des dépenses du budget général qui passent de 29 423,43 milliards dans la LFI à 29 498,28 milliards en LFR, soit une hausse de 74,85 milliards.
Les dépenses courantes, ont connu un dégraissage pour se situer à 19 104,59 milliards GNF contre 19 242,54 milliards GNF en LFI. Alors que les dépenses d’investissements enregistrent une légère hausse passant de 11 149,72 milliards GNF en LFI à 11 233,12 milliards en LFR.
Les charges financières de la dette aussi connaissent des changements. Elles sont passées de 1 267,37 milliards GNF en LFI pour se situer à 731,62 milliards GNF, soit une baisse de 535,75 milliards GNF.
« Cette baisse est due essentiellement à l’appréciation du Franc guinéen par rapport aux autres devises et à l’arrêt momentané de l’émission des bons de trésor », a indiqué le rapporteur.
Les prévisions assignées aux principales régies financières de l’État se présentent comme suit : Direction générale des douanes : 10 243,59 milliards contre 12 590,62 milliards soit -18,64%; Direction générale des impôts : 12 352,59 milliards contre 11 365,20 milliards GNF soit 7,99% ;Direction générale du trésor : 2 114,86 milliards contre 1 815 milliards soit 16,52 ;Les budgets d’affectation spéciales ont connu une baisse de 15,78 milliards GNF.
TBD/ Louis De Funès Diallo