Jugé pour participation délictueuse à des réunions, l’ancien coordinateur du FNDC a bénéficié de la clémence du tribunal de première instance de Mafanco ce mercredi 11 janvier 2023.
Peu après cette décision du juge Souleymane Traoré, Me Mohamed Traoré, avocat de l’activiste très engagé estime que ce verdict marquera l’histoire de la Guinée. Il salue l’application d’un principe fondamental de droit pénal : pas de peine sans texte de loi.
« Je remercie très sincèrement le juge Souleymane Traoré pour cette décision qui fera date dans les annales de notre justice. Il est bien vrai que le dossier en lui-même était très simple. Le procureur de la République aurait pu classer cette affaire sans suite. Il a voulu faire un forcing. Mais le juge a constaté que, même si M. Abdourahmane Sano a pris part à des réunions publiques non déclarées, le législateur n’a prévu aucune sanction par rapport à la violation de l’obligation de déclaration préalable des réunions publiques. C’est ce que nous nous sommes évertués à démontrer dans nos plaidoiries, mes confrères Kerfalla Soumah, Issa Diop et moi. Le Tribunal est allé dans le sens de nos plaidoiries. Dans une certaine mesure, le juge a rappelé un principe important de droit : même si un fait est interdit, s’il n’y a pas un texte qui le sanctionne, le juge ne peut pas prendre une sanction. Il n’y a ni infraction, ni peine sans texte. « Nullum crimen, nulla poena, sine lege », un principe fondamental de droit pénal », a-t-il déclaré.
Un ouf de soulagement pour les organisations de défense des droits de l’homme qui ont appelé dans une déclaration commune, l’arrêt des poursuites et l’abandon des charges contre Abdourahamane Sano.