La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 16 Février 2023 de 10H à 12H, sous la Haute Autorité deson Excellence Monsieur le Président du CNRD,Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées,le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.
Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 14 FEVRIER 2023.
III. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
IV. DIVERS
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION
Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef suprême des Armées, le Colonel Mamadi Doumbouya, a commencé son message par remercier le Ministre du Travail et de la Fonction Publique et celui du Budget, pour leur travail en synergie et tous les acteurs qui ont œuvré pour apporter une réponse rapide aux attentes des retraités de Fria longtemps laissés pour leur propre compte ainsi que l’accès à la pension de retraite par les veuves et des ayants droits de Fria.
A cette occasion, le Président de la Transition a demandé au Ministre du Travail et de la Fonction Publique ainsi que celui du Budget de se servir de cette expérience de Fria pour régler les cas similaires sur toute l’étendue du territoire national.
Par ailleurs, le Chef de l’Etat a invité tous les Ministres à lui communiquer au plus tard vendredi, 17 février 2023 à midi, la liste exhaustive des Directeurs qui ont fait valoir leurs droits à la retraite et, d’une manière générale, celle de toutes les fonctions pour lesquelles la nomination se fait par décret, et qui ne sont pas encore pourvues afin de procéder à de nouvelles nominations.
Le Président de la Transition a ensuite porté son message sur quatre (4) points :
Le Suivi des projets d’électrification, de construction de routes, et d’adduction d’eau ;
L’état d’avancement de la construction des échangeurs ;
L’Information de mise à jour relative à la situation des avoirs de l’Etat avant la date butoir du 15 mars 2023 ;
Le Suivi des onze (11) instructions données à la fin de l’année 2022.
Concernant le premier point relatif au suivi des projets d’électrification, de construction de routes et d’adduction d’eau, le Chef de l’Etat a émis le souhait de connaître l’évolution des travaux afin que des mesures idoines soient prises pour avancer sur ces sujets.
Le Président de la Transition a rappelé que notre pays est en chantier afin d’améliorer les conditions de vie de nos populations, il est donc important d’accroître le suivi des projets d’infrastructures, des projets d’électrification et d’adduction d’eau, pour faire en sorte que les délais de livraison soient respectés et que la qualité des travaux soit garantie. A ce sujet, le Chef de l’Etat a souhaité savoir les points de blocage et les propositions concrètes permettant de les débloquer.
Sur le deuxième point relatif à l’état d’avancement de la construction des échangeurs, le Président de la Transition a demandé au Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics d’accentuer le suivi des travaux pour que les délais de livraison soient respectés tout en garantissant la qualité des infrastructures et de lui rendre compte.
S’agissant du troisième point relatif à l’Information de mise à jour de la situation des avoirs de l’Etat avant la date butoir du 15 mars 2023, le Président de la Transition a rappelé que dans ses messages précédents, il avait instruit que les avoirs de l’Etat concernant les Etablissements Publics Administratifs (EPA) et les Sociétés Publiques soient versés dans des comptes à la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) ou à la Banque Nationale d’Investissement de Guinée (BNIG). A un mois de la date butoir pour le rapatriement des avoirs de l’Etat (15 mars 2023), le Chef de l’Etat a interrogé les Ministres concernés pour savoir si les décisions ont été prises pour rendre cette instruction Présidentielle effective.
Pour l’exécution de cette décision, le Président de la Transition a rappelé encore avec fermeté qu’aucune dérogation ne sera accordée à un EPA ou à une Société Publique. A ce sujet, le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de l’Economie et des Finances et au Gouverneur de la Banque Centrale (BCRG) de lui donner des informations actualisées.
Concernant le quatrième et dernier point relatif au suivi des onze décisions données à la fin de l’année 2022, le Président de la Transition a rappelé qu’en fin d’année 2022, il avait donné onze (11) instructions aux membres du Gouvernement, à cet effet, il leur a demandé de lui faire un point de situation sur les mesures qui sont en train d’être prises pour l’exécution de ces instructions.
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 14 FEVRIER 2023.
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard Goumou a articulé son message autour de trois (03) points à savoir :
– La poursuite de sa tournée Régionale sur les chantiers de la Transition ;
– Le dépôt des rapports de mission et PV de réunions de Cabinet ;
– Le dégel des comptes au niveau des collectivités locales et des personnes physiques.
Sur le Premier point relatif à sa tournée Régionale sur les chantiers de la Transition, le Chef du Gouvernement a informé que la Région Administrative de Faranah sera la deuxième étape, prévue du 16 au 20 février 2023 pour mieux s’assurer de l’état d’avancement des projets publics et programmes en cours d’exécution.
Par ailleurs, le Premier Ministre en compagnie de certains Ministres sectoriels a indiqué qu’il profitera de cette mission pour s’enquérir tout comme pour le cas de Boké, du fonctionnement des Administrations.
A ce propos, il a insisté sur le fait de fluidifier la circulation de l’information entre l’administration centrale à Conakry et l’intérieur du pays.
Il a insisté sur le fait que les gouverneurs et les préfets devront eux-mêmes faire le suivi rapproché et le contrôle des projets et programmes inscrits dans leurs différentes localités.
C’est pour cette raison que le Chef du Gouvernement a indiqué qu’avant de se rendre dans une Région, il demande toujours à son cabinet de travailler avec les Ministères et la Direction des Investissements Publics afin d’élaborer un répertoire des projets dans lalocalité. Selon lui, cet exercice permet de recueillir des informations précises à partager avec les Gouverneurs et les Préfets. « Nous devons aider les représentants de l’État à exercer et assumer leurs responsabilités conformément à l’article 02 du décret 0573 portant Mission, Organisation et Fonctionnement de l’Administration Préfectorale », a-t-il précisé.
– S’agissant du deuxième point relatif au dépôt des rapports de mission et Procès-Verbaux de réunions de cabinet, le Chef du Gouvernement a rappelé à tous les membres du Conseil la nécessité de faire parvenir à la Primature les Procès-Verbaux des réunions de Cabinet des Départements Ministériels et les rapports de mission. Pour lui, cela permet le partage d’information sur le fonctionnement interne et les activités sectorielles des Ministères.
Dans la même logique, le Premier Ministre a fait savoir que depuis le début de l’année 2023, très peu de Ministères sont à jour dans la remise de leurs Procès-Verbaux de réunions de Cabinet. Il a rappelé que ces procès verbaux doivent être transmis par les chefs de cabinet des départements ministériels dans le plus bref délai.
– Concernant le troisième et dernier point relatif au dégel des comptes au niveau des collectivités locales et celui des personnes physiques, le Premier Ministre a invité les Ministres de l’Administration du Territoire, de la Justice, des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée à mettre tout en œuvre pour lui faire parvenir un rapport actualisé dès la semaine prochaine.
Pour le Chef du Gouvernement, le gel des comptes entrave le fonctionnement du développement des projets de l’ANAFIC dans les collectivités. Selon le Premier Ministre, les projets de l’ANAFIC impactent la transformation infrastructurelle des communes rurales qui sont toujours à l’arrêts. A cette occasion, il a invité les Ministres en charge des Finances et de l’Administration du Territoire à accélérer les procédures de vérification de tous les comptes en vue de dégeler ceux qui sont en règle dans le respect des principes de l’orthodoxie financière.
Quant au ministre de la Justice, il l’a invité à faire la situation sur l’avancement du traitement des comptes gelés.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a fait une communication relative à la coordination et au suivi des aides en République de Guinée. A ce titre, elle a informé que sa communication vise à :
Rappeler le cadre légal et règlementaire ;
Présenter un état des lieux de la coordination et du suivi des aides ;
et Préconiser des pistes de solutions au regard des meilleures pratiques internationales.
Le Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence de la République a fait une communication relative à la gestion des Établissements Publics Administratifs (EPA) dans l’écosystème de gouvernance de notre pays et les enjeux associés. Il a rappelé que conformément à la vision de refondation du Chef l’État qui vise à rationaliser les dépenses de l’État, qu’il a été décidé de rationaliser les EPA existants en fusionnant celles qui ont pratiquement les mêmes missions et attributions ainsi que celles qui font également collision avec des directions nationales.
AU TITRE DES DECISIONS
Ministère du Plan et de la Coopération Internationale
Communication relative à la coordination et au suivi des aides en République de Guinée.
Le Conseil a félicité et soutenu la communication de Madame la Ministre, et lui a instruit à adresser une correspondance aux Ministères Sectoriels, bénéficiaires des aides, afin de lui transmettre les informations relatives aux accords de coopérations économique, technique, culturelle et scientifique, les conventions de financement bi et multilatérales, ainsi que celles relatives aux projets en cours.
Présidence de la République
Communication relative à la gestion des Établissements Publics Administratifs (EPA) dans l’écosystème de gouvernance de notre pays et les enjeux associés.
Le Conseil a décidé :
Que tout projet de décret création de nouvel EPA soit préalablement présenté en Conseil Interministériel pour approbation ;
Que le paiement des subventions en 2023 soit subordonné aux documents et rapports financiers de l’exercice budgétaire 2022 conformément à la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017.
Le Conseil a également instruit au Ministère des Finances assurant la tutelle financière des EPA, de présenter la situation des EPA qui doivent faire l’objet de fusion en 2023.
Concernant les conflits d’attributions entre les EPA et les Départements Ministériels mais également entre les EPA (eux-mêmes), le Conseil a invité tous les membres à fournir les éléments de décision pour l’arbitrage d’ici le 15 mars 2023, en vue de trouver les solutions idoines dans le but de rationnaliser les dépenses et améliorer la gouvernance par un suivi rigoureux (des salaires, des projets, des stratégies conformément à la politique du Gouvernement, etc.)
AU TITRE DES DIVERS
Le Ministre des Affaires Étrangères a fait le compte rendu de sa rencontre avec ses homologues malien et burkinabè et les objectifs de fraternité et de solidarité qui sous-tendent cette démarche diplomatique de haute portée politique et symbolique.
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage a fait part du lancement de la campagne agricole 2023. Il a saisi l’occasion pour féliciter le Président de la Transition et le Chef du Gouvernement pour l’accompagnement dont il a bénéficié.
Le Ministre du Budget a rappelé que les cadres de concertation relatifs aux aides ont été institués et se sont soldés par des échecs. D’où la nécessité de faire un état de lieu pour établir une cartographie afin de tirer les leçons du passé.
Le Ministre de l’Économie et des Finances a rappelé que le PNUD était le coordinateur du Système des Nations Unies (SNU), mais qu’avec les reformes, le Représentant Résident a perdu ce rôle. Tous les bailleurs se sont retrouvés pour créer un cadre de concertation. A cet effet, il a demandé aux membres du Gouvernement la nécessité de centraliser les informations au niveau de la Coopération pour une meilleure planification.
La Ministre de l’Industrie, du Commerce et des PME a évoqué le retard pris par certains partenaires pour la validation des ANO et ce, malgré de multiples relances et le paiement des fonds de contreparties par l’état.
Le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a informé que les dispositions seront prises pour la vulgarisation du décret sur la gouvernance des préfectures.
Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a fait un bref compte rendu de sa mission de Travail à Fria en compagnie de son homologue du Budget. L’objet de cette mission consistait à procéder au paiement intégral des arriérés de pensions de retraite aux ayants droits de la société Friguia.
La Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation a informé le Conseil du début de paiement électronique des bourses des étudiants, qui ont également fait l’objet d’une revalorisation par le Chef de l’Etat. Elle a également saisi l’occasion pour faire le point sur la biométrie.
Le Ministre de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a informé le Conseil que l’Association Africaine de l’Eau et de l’Assainissement (AAEA) a choisi la République de Guinée à travers la Société des Eaux de Guinée (SEG), pour abriter son 22ème Congrès prévu au mois de février 2024 à Conakry. La Guinée recevra le flambeau pour cette organisation lors de ce 21ème congrès qui se tiendra à Abidjan en Côte d’Ivoire du 18 au 24 février 2023. Il a également informé le Conseil de leur visite sur le site du barrage hydroélectrique de Tinkisso en compagnie des entreprises ayant manifesté leur intérêt à réaliser les travaux du dragage dudit barrage. Pour des raisons d’urgence liées à la réalisation des travaux, le Ministre a sollicité l’obtention d’une dérogation dans les procédures de passation de marchés.
La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a informé de la fin de formation qui a réuni les cadres des BSD et du BSPP au nombre de 55, sur la maturation des projets.
Aussi elle a annoncé le lancement par son département, de la retraite annuelle du Système des Nations Unies en Guinée. Cette rencontre qui a réuni toutes les agences en Guinée, a permis d’aligner la programmation du cadre de coopération aux axes prioritaires de la Guinée et donc du Programme de Référence Intérimaire (PRI).
Elle a également informé, de la présence d’une délégation ivoirienne qui fait suite à sa mission en Côte d’Ivoire. Cette délégation composée essentiellement du DG de l’ENSEA et de sa suite, a pour but d’établir la coopération entre l’Institut National de la Statistique et cet Institut dans le cadre de la formation des statisticiens et le renforcement du système statistique national.
Enfin, l’annonce de l’accompagnement de la Belgique de continuer le nouveau cadre de coopération avec un appui de 34 millions d’euros.
Le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi a fait un compte rendu de sa visite de travail à Dubaï.
Le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique a informé le Conseil de la pose de la première pierre destinée à la construction de Quatre (4) hôpitaux ‘’mère et enfant’’ dans les Chefs-lieux de quatre (4) Régions naturelles du pays.
Il a également rappelé de revoir l’opportunité des aides destinées à notre pays et d’établir un cahier de charges définissant ses orientations.
Le Ministre de la Culture, de l’Hôtellerie et du Tourisme a fait part de la participation de la Guinée au Festival Panafricain du Cinéma de Ouagadougou (FESPACO) où deux de nos réalisations seront présentées.
Il s’est également félicité de la présence de notre pays au Salon Africain du Livre à Paris en qualité d’invité d’honneur.
Enfin, la Ministre de l’Information et de la Communication a informé qu’en application des instructions présidentielles et à l’instar des Ministres, l’émission de la RTG ‘’On fait le point’’ commencera début mars avec pour invités les Directeurs Généraux des EPA et les Directeurs Nationaux des Sociétés Publiques.
Conakry le 16 février 2023
Le Conseil des Ministres