La date du procès de Dr Ibrahima Kassory Fofana, Dr Mohamed Diané et Oyé Guilavogui le 15 mars 2023 ne passe pas chez l’avocat de l’ancien ministre de l’environnement.
Dans un entretien qu’il a accordé à la rédaction de nos confrères de Mosaiqueguinee, Me Salifou Béavogui estime que c’est pratiquement impossible de tenir un procès à cette date tant que la cour suprême ne se prononce sur le bien-fondé ou pas du pourvoi en cassation et en annulation exercé par son client contre l’arrêt numéro 017 de la chambre de l’instruction de la CRIEF.
« Nous avons lu dans vos colonnes que le procès de nos clients s’ouvre le 15 mars prochain. Moi je défends l’ex ministre de l’environnement, Monsieur Oyé Guilavogui. Procéduralement parlant, si effectivement c’est la loi qui s’applique, c’est le droit pur qui est appliqué dans ce dossier, c’est pratiquement impossible qu’un procès se tienne le 15 mars. La raison est toute simple : le 22 février 2023, la chambre spéciale de contrôle de l’instruction a rendu l’arrêt numéro 017 en ce qui concerne le ministre Oyé Guilavogui ; cet arrêt a déclaré irrecevable l’appel qui avait été formulé par mon client contre l’ordonnance de renvoi devant la chambre de jugement ; donc suite à cet arrêt, par mon canal, le 28 février, Monsieur Oyé Guilavogui s’est pourvu en cassation et en annulation contre cet arrêt, et la requête aux fins de pourvoi en cassation et en annulation avait été précédée par une déclaration de pourvoi. Nous sommes en matière pénale, toutes les voies de recours sont suspensives d’exécution », rappelle-t-il d’entrée.
Ainsi, pour Me Bea, que le pourvoi soit régulier ou irrégulier, pertinent ou non pertinent, fondé ou non-fondé, seul le juge de la cour suprême a le droit de le dire et de le décider à l’exclusion de toute autre juridiction.
« Ce pourvoi dessaisit la CRIEF de cette affaire qui relève de la compétence exclusive de la chambre pénale de la cour suprême de Guinée. Il faut que la cour suprême tranche sur ce recours », martèle l’avocat de Oyé Guilavogui.
Selon Me Salifou Beavogui, le 07 mars 2023, la cour suprême à travers son greffe, a réclamé le dossier à la CRIEF.
« c’est donc pour amuser la galerie, faire le forcing en violant toutes les règles de procédure que le Procureur spécial de la CRIEF décide d’organiser un procès expéditif », a conclu Me Bea.
Mondemedia.info