Suite au communiqué radio diffusé du Premier Président de la Cour Suprême, une réunion de travail regroupant les membres du CA de l’AMG, accompagné des membres du comité de sortie de crise, du CSM et les hauts Magistrats des Cours et tribunaux, s’est tenue ce mercredi 6 septembre 2023 dans la salle de conférence de la cour suprême de 11 heures 50 à 18 heures 52 minutes.
La séance a commencé par la désignation de M. THIAM comme modérateur en présence des Magistrats conviés à cette réunion, après le rappel du contexte de la situation liée à la crise née de la suspension de nos collègues Moussa CAMARA et Cé Avis GAMY respectivement Juge et Substitut du Procureur au TPI de Labé, il a passé la parole au Premier Président de la Cour suprême, président de séance.
Prenant la parole, le Premier Président de la Cour suprême a précisé que c’est sur instruction du Président de la transition, Président du CSM qu’il a pris l’initiative d’inviter cette rencontre pour une sortie de crise.
A l’issue des débats, les principales résolutions de la réunion sont les suivantes :
1-L’unanimité relativement au caractère illégal des actes de suspension ainsi que leur publication par voie de presse et sur les réseaux sociaux.
2-La nécessité d’avoir des approches de sortie de crise dans la légalité.
3-La recommandation faite à la Cour suprême de rendre dans un délai raisonnable, un arrêt d’interprétation des dispositions des articles 537 et 590 du code de procédure pénale.
4-La recommandation faite au CSM de rendre une décision de principe sur le sens des articles 38 et 39 de la loi L/054/CNT/2013 portant statut des Magistrats.
5-La mise en place d’une commission ad hoc à l’effet de faire rapporter par le Garde des sceaux les actes de suspension concernant les deux Magistrats au plus tard le lundi 11 septembre 2023.
Au regard de ces résolutions, le CA de l’AMG et le comité de sortie de crise ont accepté d’accéder à la demande de report du sit-in et de la marche initialement prévue respectivement le 7 et le 12 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023.
Toutefois, le mot d’ordre de débrayage reste maintenu.
Pour le CA le chargé à la communication