ETATS- UNIS : Pourquoi Donald Trump veut utiliser la Garde nationale à Los Angeles

Donald Trump a déployé des Marines et des réservistes supplémentaires de la Garde nationale pour rétablir l’ordre dans la deuxième ville américaine.

Donald Trump choisit la méthode forte. Sept-cents Marines «vont être déployés à Los Angeles pour aider à protéger les fonctionnaires et bâtiments fédéraux» ainsi que deux mille militaires de la Garde nationale, une unité de réserve, a annoncé un haut-fonctionnaire américain dans la nuit de lundi à mardi. Ils rejoignent deux mille cent membres de la Garde nationale déployés depuis samedi par décision présidentielle. Le centre-ville (Downton en anglais) de Los Angeles, deuxième ville des États-Unis, est le théâtre d’affrontements entre les forces de l’ordre et des manifestants opposés aux arrestations et aux expulsions de clandestins par l’ICE (United States Immigration and Customs Enforcement, en anglais), l’agence chargée de l’immigration et des douanes depuis vendredi.

Ces soldats «s’intégreront harmonieusement aux forces […] de la Force opérationnelle 51, qui protègent le personnel et les biens fédéraux dans la région de Los Angeles», précise un communiqué du commandement militaire Nord de l’armée américaine. Il ne s’agira donc pas de troupes armées en première ligne face à des manifestants. La Force opérationnelle 51 regroupe des militaires, sous le commandement du major-général Scott M. Sherman, pour assister les autorités civiles. «Ses membres ont été formés à la désescalade, au contrôle des foules et aux règles permanentes d’usage de la force», ajoute le communiqué. Toutefois, les règles d’engagement, d’utilisation de la force, ne sont pas claires.

Le Posse Comitatus Act de 1878 interdit normalement d’utiliser des troupes fédérales sur le sol américain, mais l’Insurection Act de 1807 créé une exception si «des obstructions, des coalitions ou des rassemblements illégaux, ou une rébellion contre l’autorité des États-Unis» ne permet pas l’application de la loi. Cette loi n’a pas été évoquée par Donald Trump dans son décret.

Une rare «fédéralisation» sans coordination avec le gouverneur

Le décret de Donald Trump, publié le 7 juin, précise que «l’effectif de la Garde nationale appelé au service fédéral sera d’au moins 2000 membres, et la durée de service sera de 60 jours, à la discrétion du Secrétaire à la Défense». Leur mission est de protéger les membres de l’ICE et les agents gouvernementaux ainsi que «les biens fédéraux, dans les lieux où des manifestations contre ces fonctions ont lieu ou sont susceptibles de se produire». «Pour mener à bien cette mission, le personnel militaire déployé peut effectuer les activités de protection militaire que le secrétaire à la Défense juge raisonnablement nécessaires pour assurer la protection et la sécurité du personnel et des biens fédéraux», développe le président américain.

Cette procédure est exceptionnelle. En temps normal, la Garde nationale, composée de réservistes, dépend des gouverneurs élus par les États américains. Elle peut, toutefois, être «fédéralisée» via une procédure légale, utilisée par Donald Trump : l’article 12406 du titre 10 du Code des États-Unis. La Garde nationale peut être «fédéralisée» si le territoire est «envahi ou en danger d’invasion», en cas de «rébellion ou un danger de rébellion contre l’autorité du gouvernement des États-Unis», ou si le président est «est incapable, avec les forces régulières, d’exécuter les lois des États-Unis». «Dans la mesure où les manifestations ou les actes de violence entravent directement l’application des lois, ils constituent une forme de rébellion contre l’autorité du gouvernement des États-Unis», a justifié la Maison-Blanche dans son décret.

Selon cette procédure, les ordres de mobilisation sont «émis par l’intermédiaire des gouverneurs des États». Gavin Newsom, opposant public de Donald Trump, n’a pas émis cet ordre, et a donc attaqué cette décision en justice. La dernière «fédéralisation» de la Garde nationale sans coordination avec le gouverneur local date de 1965 par Lyndon Johnson. Le président démocrate l’avait déployé en Alabama, sans accord avec Georges Wallace, afin de protéger les marches de Selma à Montgomery. Des Afro-Américains manifestaient contre l’obstruction d’États du Sud à les inscrire sur les listes électorales, malgré la fin de la Ségrégation.

Les gouverneurs déploient régulièrement la Garde nationale en cas de catastrophe naturelle ou de désordre public majeur. Ils peuvent également demander sa «fédéralisation» temporaire pour un évènement exceptionnel. En 1992, le gouverneur de Californie, Pete Wilson, l’avait requise pour mettre fin aux émeutes raciales de Los Angeles. Des Marines avaient également été déployés.

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