La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a accordé vendredi 27 juin une importante victoire à l’administration de Donald Trump. Elle a décidé de limiter le pouvoir des juges fédéraux à suspendre des décisions de l’exécutif lorsqu’ils les considèrent comme illégales.
La Cour suprême a limité, ce vendredi 27 juin 2025, la capacité des juges fédéraux à suspendre les décisions de Donald Trump prises par décret. La plus haute juridiction des États-Unis considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux « excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».
Donald Trump a salué « une gigantesque victoire », cette décision permettant à son administration de mettre en œuvre plus facilement ses décrets très controversés, notamment celui visant à abolir le droit du sol.
Le droit du sol dans le viseur
Très controversé, le décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux États-Unis, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse carte verte. Les enfants dont les parents résident temporairement aux États-Unis grâce à un visa étudiant, de travail ou de tourisme sont également visés.
Des juges de district fédéraux avaient alors émis des injonctions dans le cadre de trois procès distincts, bloquant ainsi l’application du décret pendant que les dossiers étaient en cours d’examen par les tribunaux.
OuestFrance