La Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) poursuit l’examen d’une affaire opposant la société Videri Entreprises SARL à plusieurs acteurs du secteur économique guinéen, dans un contentieux lié au projet de parc urbain de Conakry. Au cœur du dossier : une demande de réparation de 47,34 milliards de francs guinéens.
La procédure, ouverte depuis juin 2024, vise notamment Samuel Gahigi, ancien représentant de Rio Tinto en Guinée, Sarah Bougriane, directrice de Graphem Guinée SARL, ainsi que les sociétés Rio Tinto Guinée et Graphem Guinée SARL.
Videri accuse les mis en cause de favoritisme, corruption dans le secteur privé, usurpation de titres et de fonctions, complicité et association de malfaiteurs. L’entreprise réclame près de 47,34 milliards GNF à titre de réparation.
Un contrat au cœur du litige
L’affaire trouve son origine dans le contrat SIMF-1639, obtenu en juin 2023 par Videri pour la réalisation du parc urbain de Conakry, avec instruction de démarrer immédiatement les travaux.
Selon la partie civile, l’exécution du projet aurait été compromise par l’absence d’études techniques et de plans de conception, imputée à Graphem Guinée SARL, chargée des études préalables.
À l’audience, l’avocat de Videri, Me Alpha Yaya Dramé, a vivement défendu la position de son client :« Il est prouvé que la main-d’œuvre désignée n’est pas architecte en Guinée et n’avait pas les habilitations pour exercer dans le pays. Elle n’a pas été sélectionnée sur appel d’offres. C’est sur la base des études qu’elle aurait dû faire que nous devions exécuter le marché. »
Il a poursuivi en soulignant que l’entreprise avait été régulièrement choisie pour réaliser les travaux :
« Il y a toujours une raison à quelque chose. Le contrat a été résilié par Rio Tinto, mais nous avons agi en justice contre Rio Tinto avant même que le contrat ne soit résilié. Nous avons été sélectionnés pour exécuter un marché. Nous avons duré sur le site sans voir les études ni les plans de conception pour exécuter le marché. Nous ne pouvions plus continuer. Nous avons estimé qu’on ne voulait pas que nous exécutions le marché. Nous les avons assignés au tribunal de commerce. »
L’architecte reconnaît ne pas être inscrite en Guinée
De nationalité marocaine, Sarah Bougriane a comparu mercredi devant les juges. Se présentant comme architecte inscrite à l’Ordre des architectes du Maroc, elle a reconnu ne pas être immatriculée à l’Ordre des architectes de Guinée.
« Je suis architecte mais pas inscrite à l’ordre des architectes de Guinée », a-t-elle déclaré.
Elle affirme avoir été approchée par Rio Tinto pour accompagner les études de faisabilité du projet, avant la signature d’un protocole d’accord avec l’État guinéen. Elle soutient également que le marché n’a pas été attribué par appel d’offres.
Son conseil, Me Murielle Ouendo, conteste toute qualification pénale des faits. « Il s’agit d’un litige purement civil », a-t-elle plaidé.
Débat sur la compétence juridictionnelle
Les échanges ont porté sur la nature juridique du marché – public ou privé –, la régularité des procédures de passation, ainsi que sur la compétence de la juridiction spécialisée face à l’existence d’une clause d’arbitrage.
Pour la partie civile, l’absence d’immatriculation d’un architecte étranger auprès des autorités guinéennes compétentes aurait affecté la régularité du projet et pourrait engager des responsabilités.
Le procès a été renvoyé au 6 avril pour la poursuite des débats. Cette affaire, à la frontière du droit pénal économique et du contentieux contractuel, pourrait clarifier la délimitation des compétences entre juridictions pénales spécialisées et arbitrage en matière d’investissements privés en Guinée.
Rio Tinto a souhaité apporter un droit de réponse. Nous le publions ci‑dessous en toute impartialité.
Rio Tinto prend note de la procédure judiciaire engagée par Videri devant le CRIEF et coopère pleinement avec la justice.
Le parc urbain de Conakry est un projet qui consiste à aménager 13 hectares au centre de la capitale guinéenne au profit de la population guinéenne, dans le cadre d’un don de Rio Tinto. Il est entièrement financé par Rio Tinto et n’a donc jamais fait l’objet d’un marché public.
L’affaire intentée par Videri, dont le contrat de construction relatif au parc urbain de Conakry a été résilié pour non-respect de ses obligations contractuelles, est fallacieuse et vexatoire. Rio Tinto se défendra fermement et se réserve le droit d’intenter des poursuites judiciaires contre Videri en raison de ces allégations.
Les accusations portées contre Samuel Gahigi, ancien directeur général de Rio Tinto Guinée, sont particulièrement vexatoires et sans fondement, compte tenu du fait qu’il n’était pas employé par Rio Tinto au moment où les faits dénoncés par Videri auraient été commis. Rio Tinto soutiendra pleinement M. Gahigi dans cette procédure.
TBD/ Louis De Funès Diallo, Pour Mondemedia.info