En Guinée la société minière de Boké (SMB) est soumise à une procédure de vérification fiscale. Selon des responsables du comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), qui a pris le pouvoir de Conakry depuis le 5 septembre, il est reproché à Fadi Wazni président du conseil d’administration, une série de manquements à la législation fiscale. Pour l’instant, les parties discutent sur une première hypothèse de base de 300 millions dollars US.
Wazni qui, cette année, passe des longues vacances en France, est donc sous pression pour payer ce montant ou du moins, la partie de celui-ci dont-il se sera convaincu devoir au trésor public guinéen. Sauf que des analystes du gouvernement chargés de cette tâche auraient accepté pour l’instant, à la demande du contribuable, à ce qu’un cabinet de renommée internationale procède d’abord, à l’audit fiscal sur les transactions commerciales du groupe SMB. A cet effet, E&Y Côte d’Ivoire a été choisi par l’administration fiscale. E&Y a, selon une source gouvernementale, conditionné l’accès à son expertise à un paiement d’honoraire d’un million de dollars.
Pour un responsable à la direction générale de la SMB, cette réclamation est tout simplement « fantaisiste » car l’entreprise s’est imposée, soi-même, le paiement de l’impôt sur les revenus dès la 3ème année d’activité, alors qu’à cette date « elle n’en était pas obligée ». Parce qu’il est jurisprudence guinéenne, que le début d’exploitation minière soit consacré à l’amortissement des investissements consentis par les actionnaires.
Au dire de certains analystes indépendants, ce conflits fiscal en perspective entre la SMB et le gouvernement de Conakry pourrait représenter une véritable menace contre la mise en route rapide du projet d’exploitation du minerai de fer des blocs 1 et 2 de Simandou.
Surtout que dans son modèle de mobilisation des capitaux d’investissement, Winning Consortium Simandou comptait ponctionner 2 milliards de dollars du chiffre d’affaires de la SMB pour assurer son apport en fonds propres.
Des corps de contrôles consultés accusent la SMB de n’avoir pas communiqué depuis 2018, ses états financiers certifiés. Ce qui est une source de conflit fiscal durable, déjà.
Le 9 octobre, M. Wazni a confirmé une procédure de contrôle fiscale qui dure depuis 4 ans et se demande « sur les motivations cachées ainsi que les bénéficiaires d’une telle interminable procédure ».
Pour Wazni les gens qui sont derrière ce contrôle fiscal veulent arrêter la réalisation du projet Simandou. Ajoutant que cela ressemble à un harcèlement. « Nous avons été soumis à un contrôle fiscal couvrant les deux premières années d’exercice (201 et 2017). Les travaux de ce contrôle fiscal ont duré un an. Finalement, c’est le 8 mai 2019 que la Direction Générale de la SMB, la Direction Nationale des Impôts et Price Waterhouse Cooper (PWC) le commissaire aux comptes de la SMB, ont conclu un procès-verbal qui concluait à un manquement d’un montant à redresser de 14 milliards GNF ».
En suite en 2019, la direction de la SMB a reçu une notification d’une procédure de reconstitution du chiffre d’affaires sur la période 2016-2017. De cette notification « la direction de la SMB a compris que les inspecteurs réclament 300 millions de dollars US » conclut Fadi Wazni.
Lepetitdepute/ Mondemedia