Monsieur le Président du Conseil National de la Transition ;
Honorables conseillers nationaux ;
Mesdames et Messieurs les cadres de l’Administration du CNT ;
Mesdames et Messieurs les invités, tout protocoleobservé.
C’est pour moi un honneur et un réel plaisir de me tenir devant vous ce matin pour vous présenter le projet de budget 2023 de mon département qui a pour mission, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de lajustice, de l’Etat de droit et des droits de l’Homme et d’en assurer le suivi dans un contexte de transition où la justice est indiquée comme boussole qui doit guider toutes les actions du Gouvernement.
Cette justice qui doit impérativement répondre aux attentes nombreuses de nos populations et dont l’efficacité dépend forcement des moyens matériels et financiers qui seront mis à sa disposition afin d’assurer entre autres :
Monsieur le Président,
Honorables conseillers nationaux,
L’exercice auquel nous nous soumettons ce matin, quiest d’une grande importance, est destiné à partager avecvous les objectifs et prévisions qui sont les nôtres, en termes d’actions, de moyens matériels et financiers.
Le projet de budget qui vous est soumis, pour examen, a été élaboré conformément à la feuille de route conçuecomme cadre programmatique des actions prioritaires du ministère de la justice et des droits de l’homme, laquelle obéit à une planification axée sur les résultats escomptés dans les politiques sectorielles du département.
La feuille de route est aussi une déclinaison de la vision du CNRD qui est celle d’une Justice indépendante, équitable, professionnelle, accessible, intègre et capable de rassurer la population et les investisseurs et qui contribue efficacement à la réconciliation, à l’affirmation de la dignité humaine et à la lutte contre la corruption et l’impunité.
L’objectif poursuivi est de contribuer à bâtir une justice plus performante, tournée vers la protection et la promotion des droits de l’homme et la conduite duprocessus de réconciliation nationale.
Cette feuille route s’aligne sur les axes 1 et 3 du Programme de Référence Intérimaire 2022-2025, respectivement intitulé ‘’Rectification institutionnelle’’ et « Cadre légal et gouvernance’’. Elle est en adéquationavec les objectifs du gouvernement de Transition et contribue à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD 16).
Elle se décline en quatre axes stratégiques à savoir :
Monsieur le Président,
Honorables conseillers,
Voici sommairement exposé la feuille de route qui a servi de base à l’élaboration de ce projet de budget 2023du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme autour duquel nous échangeons avec vous aujourd’huipour avoir votre adhésion et accompagnement.
Mais auparavant, permettez- moi de vous rappeler très respectueusement que le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a bénéficié d’une enveloppe budgétaire de trois cent neuf milliards trois cent quarante-sept millions sept cent quarante-huit mille francs guinéens (309 347 748 000 gnf) dans la loi de finances initiale 2022.
Cette enveloppe ne prenait pas en compte le budget de fonctionnement de la CRIEF, l’acquisition des fourgonnettes, le budget lié à l’organisation du procès des évènements du 28 septembre 2009 et l’indemnisation des victimes desdits évènements.
Ces éléments devraient trouver solution dans la loi des finances rectificatives 2022 dont le montant total des crédits alloués se chiffre à trois cent dix-huit milliardscent quatre-vingt-deux millions trois cent soixante-six mille deux cent cinquante-sept francs guinéens (318.182.366.257 GNF), soit une augmentation de 3%par rapport à la loi de finances initiale précitée. À date, ce budget est exécuté à hauteur de 89%.
Compte tenu de la faiblesse du budget alloué à mon département, plusieurs projets ont été abandonnés au profit d’autres qui nécessitaient des réponses immédiates à savoir :
Au titre de l’exercice 2023, les prévisions budgétaires de mon département se chiffrent à : trois cent quatre-vingt-huit milliards sept cent quatre-vingt-treize millions neuf cent vingt mille francs guinéens (388 793 920 000 GNF), soit une augmentation de 22% par rapport à la loi de finances respective indiquée plus haut.
Cette prévision se décompose comme suit :
Monsieur le Président,
Honorables Conseillers Nationaux,
Vous remarquerez une forte augmentation des dépenses d’investissements qui représente les projets en Droits de Tirages Spéciaux (DTS) financés par la Banque Mondiale soit un montant global de soixante-dix milliards quatre-vingt-deux millions quatre cent cinquante-six mille quatre cent vingt-cinq (70 082 456 425 GNF) reparti comme suit :
L’augmentation de 22% de l’enveloppe globale du budget de notre département s’explique par la prise en compte des projets d’investissements inscrits au titre des DTS dont le décaissement des montants obéit à des conditions particulières.
Aussi, ces montant sont pour la plupart sous évalués par rubrique notamment les trois (3) projets à savoir :
C’est pourquoi mon département a sollicité de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement le réaménagement et la revue à la hausse des enveloppes budgétaires conformément à nos priorités pour mieux répondre aux attentes de la population en matière de service public de justice. Chose que nous espérons connaitra une suite favorable.
Monsieur le Président,
Honorables Conseillers Nationaux,
La part du Ministère de la Justice et des droits de l’homme dans le budget de l’État représente 1,1 % contre 6% dans d’autres pays de la sous-région.
Cette dotation est loin de prendre en compte les besoins actuels du département au regard des objectifs prioritaires qui lui sont assignés dont entre autres ;
Monsieur le Président du Conseil National de la Transition ;
Honorables conseillers nationaux ;
Je tiens à vous remercier pour votre attention et vous prie de soutenir nos actions pour la consolidation des acquis démocratiques et le renforcement de l’Etat de droit dans notre pays.
Je vous remercie.