Lors d’une plénière tenue ce samedi 3 février 2024 à l’hémicycle du Palais du peuple, les conseillers nationaux ont procédé à l’Examen et Adoption des textes de lois d’autorisation de ratification de la convention de Co-développement de la Compagnie du Transguinéen et des Ajustements aux conventions minières bipartites de Winning Consortium Simandou (WCS) et Simfer SA.
Les membres du gouvernement, les membres du CNRD et d’autres responsables au sommet de l’Etat ont marqué leurs présences à cette plénière. Le projet Simandou est de nos jours, le plus grand gisement de minerai de fer de haute qualité inexploité au monde. Son exploitation a été une priorité pour tous les gouvernements qui se sont succédés depuis l’indépendance de la République de Guinée, selon le rapport fait par la Commission AD-HOC portant sur la convention et les accords relatifs au Projet SIMANDOU.
Dans sa présentation, le Rapporteur, Honorable Mory DOUNOH a fait savoir qu’avec l’avènement du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) le 5 septembre 2021, le projet a été redimensionné pour une prise en compte effective des intérêts de l’État guinéen dans une approche de partenariat qui se veut gagnant-gagnant. Cette approche intègre à la fois le co-développement des infrastructures du projet Simandou et la nécessité de la mise en œuvre d’une politique de Contenu local fiable.
« Le projet intégré du Simandou comprend quatre composantes à savoir :
- deux gisements de minerai de fer développés par Winning Consortium Simandou (blocs 1&2) et Rio Tinto/ Simfer (blocs 3&4);
- une aciérie de 500.000 tonnes par an et une usine de pellet de 2 millions de tonnes par an;
- un chemin de fer à double voie reliant les mines situées dans les préfectures de Beyla et de Kérouané au port ;
- un port situé à Moribaya dans la préfecture de Forécariah. » indique le rapport
Pour faciliter une meilleure compréhension du projet Simandou et mettre en exergue les avantages des négociations menées sous l’égide du CNRD en faveur de l’État guinéen, un bref rappel chronologique de la genèse à nos jours est nécessaire :
« Du 25 février 1997 au 16 août 2013 : acquisition successive par Rio Tinto des titres miniers résumé comme suit :
✔25 février 1997 octroi à Rio Tinto de quatre (4) permis de recherche couvrant une superficie de 1460,97 km2 soit la totalité des quatre (4) blocs du Simandou pour une durée initiale de trois ans conformément au code minier de 1995 ;
✔30 mai 2000 premier renouvellement des quatre (4) permis avec une rétrocession ramenant la superficie à 738 km² pour deux ans devant expirer le 30 mai 2002 ;
2002 demande formulée par Rio Tinto, avant le deuxième renouvellement, pour le maintien des limites de ses permis telles que fixées par les arrêtés du premier renouvellement (738 km²), en vue d’y conduire, selon elle, une série de travaux permettant d’assurer une meilleure connaissance du terrain avant sa rétrocession à l’État :
29 mai 2002 : réponse favorable de l’Administration minière à la demande de Rio Tinto: 16 octobre 2002: renouvellement sans rétrocession des 369 km² à l’État comme exigé par le Code minier de l’époque; 6 novembre 2002: signature de la Convention de base entre Rio Tinto et l’État Guinéen:
6 mars 2003 : ratification par le Parlement, sur la base des dispositions du Code minier de 1995 en ses articles 84 et 85, de la Convention de Base visée ci-dessus. Cette Convention de base portait aussi bien sur la recherche que sur l’exploitation, le transport et l’évacuation. Elle fixait les étapes pour l’octroi de la Concession minière ; 16 mai 2005 demande adressée par Rio Tinto au Ministre des Mines et de la Géologie pour réclamer les quatre permis de recherche visés dans la convention de base sans que les travaux d’exploration et de prospection ne soient réalisés et sans aucune rétrocession ; 30 mars 2006 octroi par décret D/ 2006/008/ PRG/SGG du 30 mars 2006 d’une
✔concession minière d’une superficie de 738 km² couvrant toute la chaîne du Simandou à Simfer S.A qui devait se substituer aux permis de recherche. Mais, l’octroi de la Concession Minière n’avait pas respecté le principe de la rétrocession ;
✔28 juillet 2008 : le décret D/2008/041/PRG/SGG du 28 juillet 2008 rapporte le décret D/ 2006/008/PRG/SGG du 30 mars 2006 octroyant une concession minière d’une superficie de 738 km² à SIMFER S.A:
✔ 9 décembre 2008 octroi d’un permis de recherches à Rio Tinto sur les blocs 3 et 4 où elle avait effectué les plus grands travaux de recherche qui ont permis de découvrir deux gisements de minerai de fer de classe mondiale (qualité et quantité);
✓ Fin 2008 : naissance entre l’Etat et le groupe Rio Tinto de différends qui se sont poursuivis pendant toute la période de transition. » A mentionné le rapport, avant d’ajouter que « Le CNT après avoir examiné les documents afférents à la Convention Simandou et parcouru avec intérêt les éléments de réponse apportés par les membres du gouvernement, formule auprès du Gouvernement les recommandations suivantes :
- Prendre toutes les dispositions utiles pour faciliter l’obtention des autorisations requises et diligenter les formalités nécessaires au respect du chronogramme gage de la garantie des délais contractuels ;
- Veiller au recouvrement effectif des pénalités et procéder au retrait du permis minier en cas de violation récurrente aux obligations contractuelles ;
- Revoir considérablement à la hausse avant la promulgation de la convention révisée, le seuil de transformation sur place du minerai de fer de 500 tonnes d’acier ou 2000 tonnes de pellète qui représente seulement 5% des 160 millions de tonnes produites ;
- Veiller au respect strict et scrupuleux des clauses de la présente convention ;
- Exiger que les travaux de transbordement soient réalisés par les sous-traitants guinéens ;
- Veiller à l’indemnisation correcte et à temps des villages impactés ;
- Veiller à l’identification des actions dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et à leur application correcte ;
- Disponibilité de façon régulière tous les rapports d’étude d’impact environnemental ;
- Veiller à la prise en compte de la dimension droits de l’homme et de l’inclusion dans toutes les phases du projet ;
- Favoriser la création d’infrastructures sanitaires et équipements de qualité ainsi que des infrastructures scolaires adéquates :
- Prendre en compte la dimension sécuritaire dans la mise en œuvre du projet tout au long du corridor minéralier et portuaire ;
- Valoriser le capital humain dans le domaine minier, sidérurgique etc.…;
- Veiller au respect du plan d’étude environnementale et sociale à toutes les phases du projet. » a indiqué l’honorable Mory Dounoh
TBD/ Louis De Funès Diallo, Pour Mondemedia.info