Dans le cadre de la matérialisation de l’une des valeurs du Comité national du rassemblement pour le développement, celle de la rectification institutionnelle, le Conseil National de la Transition, pour la première fois dans l’histoire de la Guinée, vient d’élaborer un guide de la légistique. Un document de référence qui va désormais harmoniser les mécanismes rédactionnels des textes de lois. Ce lundi 5 août 2024 un d’atelier d’examen et de validation de l’avant-projet du document a été lancé à Conakry.
Cette initiative du Conseil National de la Transition est mise en œuvre en collaboration avec le ministère de la Justice Garde des sceaux et le Secrétariat Général du gouvernement. La rencontre qui regroupe plusieurs experts juridiques et parlementaires va permettre d’uniformiser les pratiques des acteurs de la chaine normative guinéenne, notamment dans la conception, la rédaction, l’examen et l’évaluation des textes juridiques. C’est le président du CNT qui a présidé la cérémonie de lancement en présence des Conseillers nationaux, des ministres et cadres de l’administration publique.
Le guide est un ensemble d’instruction à suivre étape par étape, pour arriver à une solution. « Il n’y a pas une loi efficace si elle comporte des ambiguïtés ou si elle est plutôt caractérisée par la facilité. Dans la loi, on n’utilise pas n’importe quels mots. Donc il faut que la loi soit égale et uniforme pour tout le monde. Dans son intelligibilité qui est la condition de l’adhésion du citoyen aux règles d’éthique. Cette initiative, c’est de laisser à ceux qui viendront après nous, une référence, un guide, des directives à suivre… »
« Ce vide a négativement impacté l’élaboration, l’adoption, la gestion et l’application des normes juridiques de toutes nos institutions politiques et administratives qui ont souffert de l’absence d’un guide légistique. Ce sont principalement l’Assemblée nationale, le ministère de la Justice et le secrétariat général du gouvernement. C’est pourquoi, en tant que principaux maillons de la chaine normative, mon département et le secrétariat général du gouvernement étaient en phase d’entamer la phase d’élaboration d’un texte devant de guider la rédaction des textes législatifs et réglementaires sans savoir que vous aviez déjà construit le présent fruit (…) Au regard de l’importance de cet outil rédactionnel soumis à votre examen, je souhaite que les experts, juristes et parlementaires conviennent de la forme juridique à lui donner », dira-t-il.
Aujourd’hui, c’est une première, parce que les acteurs majeurs de l’élaboration des normes de notre pays se retrouvent pour éditer un référentiel, qui va nous permettre d’avoir dans l’esprit d’élaboration de normes À ce titre, le CNT, le secrétariat général du gouvernement, le ministère de la Justice ont collaboré, à travers un comité de pilotage, à l’élaboration d’un premier brouillon afin que les conseillers juridiques, les directeurs des bureaux de stratégie et développement, les cadres des départements se retrouvent ici pour travailler sur ce document (…) C’est une première pour notre pays de se doter d’un guide logistique. C’est un document fondamental qui va nous permettre désormais de lire désormais tous les textes (loi, ordonnance, arrêté, décret, décision, note de service), de la même façon à n’importe quel endroit de notre pays, et de nous permettre d’éviter les interprétations fantaisistes des textes qui sont élaborés… »
« Quand on dit textes normatifs, au sommet, c’est la constitution, les lois, mais aussi les décrets, les arrêtés et autres documents importants. Quand vous voyez comment les notes circulaires sont élaborées dans les administrations de l’intérieur du pays, d’une préfecture à une autre, c’est des schémas différents des méthodes différentes. On n’a même pas la même manière de concevoir le sens d’une circulation. C’est pourquoi, ce n’est pas un document pour dire où placer les majuscules ou les minuscules, c’est pour encadrer d’une manière globale le processus de production, d’intégration de la norme législative comme levier essentiel de la réfondation de l’Etat et d’une bonne administration de notre pays… »
TBD/ Louis De Funès Diallo, Pour Mondemedia.info