20 novembre 2024, Journée internationale des droits de l’enfant. Une fête. Une double signification. Le centenaire de la Déclaration de Genève, adoptée en 1924. L’anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 1989. Ainsi, dans la présente tribune, nous verrons successivement l’évolution du long combat en faveur des droits de l’enfant à travers les grands textes aux dates significatives en faisant l’économie de la Déclaration de Genève de 1924, de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989, de la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant de 1990 et un clin sur le texte interne guinéen en la matière, le Code de l’enfant de 2019.
De la Déclaration de Genève de 1924
A l’instigation d’Eglantyne Jebb (1876-1928), fondatrice de Save the Children, la communauté internationale, à travers la Société Des Nations (SDN), a adopté, le 26 septembre 1924, un texte symbolique affirmant pour la première fois des droits spécifiques à l’enfant et l’importance d’en assurer la protection. Il y est textuellement mentionné que « l’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur ». Il y a par la suite l’adoption de la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant de 1959 dont le principe 7 se décline comme suit : « L’enfant a droit à une éduction qui doit être gratuite et obligatoire au moins aux niveaux élémentaires. (…) L’intérêt supérieur de l’enfant doit être le guide de ceux qui ont la responsabilité de son éducation et de son orientation ; cette responsabilité incombe en priorité à ses parents. ». L’idée d’une nouvelle Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant ce 20 novembre 2024 est une initiative positive pour non seulement reconnaitre le rôle des pionnières et de pionniers de la protection des droits de l’enfant mais aussi une affirmation de l’intérêt de s’inscrire dans le renforcement continu de cette même protection à travers le monde.
De la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989
L’évolution du combat en faveur des droits de l’enfant a connu son apogée avec l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies, l’une des conventions les plus ratifiées au monde. Comme nous l’écrivions dans notre thèse consacrée à cette matière, La protection des droits de l’enfant face au travail (Université Laval/Université de Sherbrooke, Editions Yvon-Blais, 2015), cet instrument conventionnel « est le fruit d’une lente évolution qui a permis à l’enfant de passer d’objet de protection à sujet de droit. » La convention reconnait des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels à l’enfant. L’article 12 de l’instrument reconnait à l’enfant capable de discernement la possibilité de participer à la réalisation de ses droits et constitue son innovation majeure. Elle a mis en place un Comité des droits de l’enfant chargé de la surveillance de l’application des droits reconnus à l’enfant par les Etats parties à ladite convention.
De la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant de 1990
L’Afrique a connu un pendant de la Convention relative des droits de l’enfant en adoptant la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant en 1990.Elle reconnait également toutes les catégories de droits humains en faveur de l’enfant. Elle renforce la protection de l’enfant sur plusieurs aspects dont l’interdiction de la participation des enfants dans les conflits armés. La Charte également a mis en place un organe de surveillance des obligations des Etats parties, le Comité africain d’experts sur les droits et bien-être de l’enfant. Composé de onze (11) experts indépendants, le comité est fonctionnel depuis le 10 juillet 2001. Son mandat aux missions suivantes : promotion, promotion, interprétation et évaluation de la mise en œuvre des droits de l’enfant en Afrique. Outre les rapports étatiques, il a compétence de recevoir des communications (plaintes) individuelles. Il faut noter que cette Charte a été précédé de la Déclaration africaine sur les droits et bien-être de l’enfant de 1979.
Du Code de l’enfant de la Guinée de 2019
La Guinée fait partie des premiers Etats à mettre en place un dispositif législatif interne d’application de la Convention relative aux droits de l’enfant en adoption un texte y relatif. Après amendement, ce texte est devenu le Code de l’enfantadopté par l’Assemblée nationale guinéenne par la Loi L/2019/059/AN 30 décembre 2019. Le Code traduit sur le plan national les principes et les droits de l’enfant et les obligations correspondantes de l’Etat nées de la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant et de la Charte africaine des droits de l’enfant. Outre l’affirmation des droits de l’enfant et la mise en place des mesures de protection supplémentaires à l’enfant, le code met en place un système de justice pour enfants.
Il serait intéressant pour la Guinée de continuer à œuvrer pour renforcer la protection des droits de l’enfant notamment sa participation dans les affaires le concernant, l’adoption des politiques, plans et budgets sensibles aux droits de l’enfant, l’allocation de moyens et ressources suffisantes au système de justice pour enfants et autres.
La promotion et la protection des droits de l’enfant ont connu et continuent de connaître une évolution significative pour assurer le respect des droits d’un être vulnérable, un être en développement et un être qui constitue notre présent et notre avenir, l’enfant. Avec nos vœux de bonne fête aux enfants, à toutes et tous, à l’occasion de la fête internationale des droits de l’enfant, 2024.
Bangui, le 20 novembre 2024
–Juris Guineensis No 71
Me Thierno Souleymane BARRY, Ph.D
Docteur en droit, Université de Sherbrooke/Université Laval (Canada)
Professeur de droit, Consultant et Avocat à la Cour