Je commence par déplorer le fait qu’il n’y ait pas à ce jour, de RÉFÉRENCES CONSENSUELLES en Guinée sur les questions aussi importantes que celles liées à la CONSTITUTION de notre pays, c’est-à-dire la colonne vertébrale, l’ossature de notre nation. Mais ne partez pas vite, car pour moi, cette situation est due à la mauvaise compréhension de part et d’autre des personnes censées démêler les situations spéciales, intellectuellement confuses par ce que prenant racines des préceptes analogiques de nos réalités quotidiennes.
Dans la forme, l’allure des discussions n’est pas mauvaise en soi, car, elles permettra de démêler le bon de l’acceptable. De la contradiction sort le concret. Ce qui n’honore point le pays c’est les injures et autres invectives sur les réseaux sociaux.
Les différentes réactions des uns et des autres sur l’interprétation contextuelle de l’article 51 de la constitution de 2010 nous ramènent à une seule et unique Evidence: LE LÉGISLATEUR N’A PAS ÉTÉ TRÈS CLAIR. Lorsqu’une éminence constitutionnelle comme Pr. ZEGBELEMOU dont les compétences en matière de Droit ne sont plus à démontrer sur le plan national et international donne son interprétation de la l’article 51 et que nous voyons dans la foulée, un faisceau de JURISTES constitutionnalistes non pas des moindres aussi dire le contraire de l’avis de ce dernier, nous autre on est inquiet au mieux et apeuré au pire.
Dans le fond, les deux classes de réactions défendent chacune une portion de vérité. Si les promoteurs d’une nouvelle constitution prennent pour argument l’article 51 de la constitution de 2010 qui stipule que le Président de la République à le droit de prendre l’initiative référendaire pour TOUT PROJET de loi donc par ricochet le changement constitutionnel, les anti nouvelle constitution parlent eux aussi du même article 51 mais avec un autre son de cloche, c’est-à-dire que pour eux, cet article concernerait plutôt des lois organiques et autres dont les dispositions internes doivent être au préalable conformes aux dispositions ou possibilités offertes et garanties par la constitution, car ils soutiennent qu’une nouvelle constitution ne saurait prendre pour base légale l’ancienne.
A l’examen des cas, il est loisible de comprendre même n’étant pas juriste constitutionnaliste que le problème n’est pas au niveau des pro et anti mais dans la constitution elle même notamment à son article 51, puisque deux versions sont données pour le même article par des professionnels du même domaine. Qu’est ce à dire? l’article 51 n’est pas clair comme l’est l’article 152. Diraient normal les juristes, en prétextant: sinon à quoi bon d’avoir des juges pour son interprétation?…
Dans le sillage des principes généraux du droit constitutionnel, je reste un peu inquiet en tant qu’observateur sur les conditions évoquées par les uns et les autres dans l’amorce d’une nouvelle condition pour l’obtention d’une nouvelle constitution du nombre desquelles on cite le coup d’Etat par exemple. A mon avis, la quasi totalité de ces conditions est dans l’ordre des situations peu souhaitables pour un pays qui veut se développer. Et qui dit développement parle forcément d’abord et avant tout de STABILITÉ sur tous les plans. Je crois qu’on pouvait faire mieux.
MA PROPOSITION
D’abord je rappelle que je suis partisan de la stabilité constitutionnelle notamment en ces point d’intangibilité, car je reste convaincu qu’à ce jour, l’alternance démocratique reste et demeure la seule issue favorable pour la stabilité, l’émergence et la continuité de notre Etat. Dans le même ordre des idées, je propose dans le souci de pallier dorénavant à toutes formes de prise d’otage de la constitution à travers ses propres portiques de sécurité, qu’on se serve du principe de la majorité utilisé en DEMOCRATIE pour pérenniser dans le temps et dans l’espace notre constitution. Je m’explique, vous avez qu’en 2010, le Président Alpha condé avait été élu à la Magistrature suprême du pays avec un peu plus de 51 % de la population votante grâce au système de démocratie. Une fois investit à la tête du pays, les 49% qui n’avaient pas approuvé son programme de société se sont aligné naturellement au nom de la Démocratie et l’ont pris pour Président comme tous les Guinéens, ce qui est d’ailleurs tout à fait normal.
Donc de cet acquit, je pars du principe que, lorsqu’un référendum constitutionnel est organisé pour l’adoption d’une nouvelle loi fondamentale avec la possibilité de faire participer les 2/3 de la population en âge de voter, et lorsque cette constitution (loi fondamentale) est adoptée par la majorité écrasante des 2/3, et en calculant la probabilité pour que la moitié de cette majorité décède dans les 40 prochaines années étant quasiment nulle c’est-à-dire que la même population sera encore là durant ce temps pratiquement, moyennant quelques décès, il est alors possible avec le même principe de la démocratie appliquée dans les élections, que la constitution survive à au moins trois (3) Présidents avant son nouveau éventuel changement, en mettant comme base légale, la majorité ayant adopté la nouvelle constitution sera quasiment la même durant les 40 années à venir puisque plus de la moitié de la population en âge de voter y a souscrit, mais avec les mêmes principes de révision comme le prévoit l’article 152. De ce calcul, il résulte, donc, que la constitution ainsi adoptée sera en vigueur pour un minimum de 40 ans au bénéfice de tous et de chacun. C’est une réflexion qui peut être murie par les spécialistes. Déjà, j’ai toute une documentation la dessus.
J’ose croire que 40 ans de stabilité constitutionnelle est la plus belle chose qu’on puisse imaginer pour un pays qui veut émerger, ce sera également le temps d’assimilation des habitudes de la bonne marche de l’Etat. Aucun individu ne pourra alors s’hasarder après à vouloir tenter quoique ce soit de dérangeant dans cette constitution car le peuple aura compris et réciter la procédure, et mieux, il sera (peuple) sans nul doute dans l’émergence évolutive. Ne dit-on pas qu’on ne change pas une équipe qui gagne?
Une constitution qui gagne est-elle changeable? La question est posée à tous.
AquiLaFaute?
Aboubacar camara (Journaliste)