GUINEE- mes propositions politico-juridiques pour un référendum en toute alternance politique dès 2020. Par (Ousmane KEITA)

Dans un contexte de crise généralisée, touchant avec décrépitude, toutes les couches sociopolitiques, professionnelles et générationnelles, nous estimons pouvoir être du bon côté de l’histoire en choisissant le Peuple, uniquement le Peuple. Tribun et Altermondialiste, notre mission étant de prendre position, tout en ouvrant une porte de sortie à cette génération de classe politique, qui nous a déjà montré ses limites. Car, de l’indépendance à nos jours, c’est pratiquement toujours la même. 

Pendant que, les autres pays qui se sont inspirés de la Guinée pour avoir leurs souverainetés, cherchent aujourd’hui, à toucher la Lune, léguer des buildings, un système de gestion politique et économique efficace, et le plein emploi aux prochaines générations, ici, nous tournons autour d’une nouvelle Constitution, qui est d’ailleurs, largement soutenue par une Mouvance sans maîtriser son contenu, quelle ignorance intellectuelle ?

Surtout que dans cette situation, les préoccupations des pauvres populations ne sont pas satisfaites. La pauvreté est toujours foudroyante, les Guinéens rêvent encore de l’amélioration de leur quotidien basique.

En effet, à quelque période près, de la fin de fin de son deuxième et dernier mandat, le Président de la République devrait plutôt chercher à sortir par la grande porte comme : Nelson Mandela ou Alpha Oumar Konaré, que de sortir par la petite porte que : Blaise Compaoré ou Abdoulaye Wade. Donc, Alpha Condé doit améliorer sa Gouvernance pour marquer positivement dans l’histoire, puisque rien n’est tard.

C’est pourquoi, au-lieu de parler d’une nouvelle Constitution, il devrait urgemment :

1) Déposer un projet de Loi à l’Assemblée Nationale, portant modification de (l’article 29) de la Constitution, pour permettre les Candidatures Indépendantes à toutes les échéances électorales, ce qui va garantir la liberté politique des uns et des autres.

2) Installer les deux (2) dernières Institutions Constitutionnelles, à savoir (La Haute Cour de Justice et Le Haut Conseil des Collectivités Locales), et sans oublié l’installation de tous les Conseils de Districts et de Quartier, parce-que tout simplement, le Président de la République a prêté serment deux (2) fois sur cette Constitution à travers son (article 35), et par la même occasion, il s’est engagé à défendre les Institutions Constitutionnelles.

 

En suite, la Guinée, étant toujours dans une transition politique, puisque toutes les Institutions ne sont pas installées, mais aussi, certaines sont en crise de leaderships, de l’égalité ou de légitimité, pour ce qui concerne l’Assemblée Nationale, il est à rappeler que notre position officielle est sans ambiguïté, nous sommes contre la prorogation du Mandat des Députés, toutefois, déjà dans une situation de crise aiguë et ambiguë, pour éviter un vide institutionnel, mieux vaut :

1) Laisser ces parlementaire siéger à l’Assemblée Nationale jusqu’en 2020, malgré leurs illégalités, tout en dénonçant leur bilan majoritairement négatif.

2) Organiser une série de débats inclusifs, où tous les Citoyens s’exprimeront sans censure, pour une nouvelle Constitution, qui prendra l’avis de l’ensemble des Guinéens, sans toucher à (l’article 154) de l’actuelle, c’est-à-dire ses huit (8) Parties intangibles. Donc, une Constitution où, l’actuel Président ne sera pas Candidat, mais qui lui permettra d’avoir une place importante en sa qualité d’ancien Chef d’État, avec une panoplie de privilèges raisonnable sur le plan protocolaire, administratif, institutionnel, sécuritaire, financier et matériel etc.

Ainsi, puisque nous savons que notre pays est dans l’impasse, avec cette question de Constitutionnalité, la seule personne qui va nous débloquer de cette situation, c’est lorsque le Président de la République s’engagera de sortir à son silence, et de dire clairement, qu’il n’a pas du tout envie de violer ou parjurer à cette Constitution sur laquelle, il a doublement prêté serment. Par contre, la prochaine Constitution, si elle parvient à passer par référendum, sera sur laquelle, le prochain Président élu en 2020, prêtera serment, le 21 décembre de la même année.

Par ailleurs, pour éviter tout débordement, toute violence sociopolitique ou un Coup d’État, mais aussi, compte tenu du timing et des maigres ressources financière et matériels électoraux de notre État, nous devront organiser au même moment, les élections Présidentielles, Législatives et le Référendum, car avec la volonté politique, tout est possible.

Pour ce qui nous concerne, nous sommes catégoriquement opposés à toute manœuvre politique, tentant à la modification de la Constitution, surtout si c’est dans l’optique de maintenir un individu ou un clan au pouvoir. Pour renchérir notre position, voici nos références juridiques ci-dessous.

Les sanctions prévues dans nos textes de Loi face à cette situation :

1) L’article 552 du Code pénal Guinéen, interdit tout changement de Loi ou de Constitution, qui empêche l’alternance politique, surtout si ce changement est juste avantageux à une minorité. Cet acte est considéré comme une haute trahison. Donc condamné par des peines de prison.

2) Le Cinquième (5ème) point, de l’article 23, du chapitre (8) de la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et e la Gouvernance de l’Union Africaine, où des sanctions sont prévues en cas de changement anticonstitutionnel de Gouvernement.

Pour le cas spécifique de la Guinée, notre pays risque des sanctions, si nos dirigeants tente : << Tout amendement ou toute révision de notre Constitution ou de nos Instruments Juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique >>. Les articles 24, 24 et 26 envisagent une panoplie de sanctions contre l’État y compris les auteurs de cette situation.

 

Ousmane KEITA. 

Analyste Politique, Altermondialiste et Citoyen de la République

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