Le président tunisien Beji Caïd Essebsi a été hospitalisé en urgence, ce jeudi 27 juin. Son état de santé est jugé « stable » par son entourage, sans que l’on sache exactement de quoi il a souffert ou quel est le diagnostic exact de ses médecins. Et pour l’heure, il n’y a pas de vacance du pouvoir, ont indiqué les chefs des blocs parlementaires après une entrevue.
Les rumeurs sont allées bon train après un premier bref communiqué paru à la mi-journée. Beji Caïd Essebsi, disait le texte publié sur la page Facebook de la présidence, « a été victime d’un grave malaise et a été transféré à l’hôpital militaire de Tunis ». Son conseiller Firas Guefrech indiquait aussitôt sur son compte Twitter que l’état du président était « critique », avant de nuancer ses propos et de parler d’état « stable ».
Entretemps plusieurs médias étrangers ont évoqué ouvertement son décès. Une information catégoriquement démentie par la porte-parole de la présidence à plusieurs reprises sur divers médias, qui affirme que le chef de l’Etat est « fatigué », mais « conscient ». Et en fin d’après-midi, c’est le Premier ministre lui-même, Youssef Chahed, qui après s’être rendu au chevet du président, a tenu à « rassurer les Tunisiens », en précisant que le chef de l’État était « en train de recevoir les soins nécessaires ». Et en appelant enfin à « ne pas diffuser d’informations fausses semant la confusion ».
Pas de vacance du pouvoir
Les chefs des blocs parlementaires se sont réunis à l’Assemblée des représentants du peuple dans l’après-midi de ce jeudi, sous la présidence de Mohamed Ennaceur, président de l’ARP.
La question de l’hospitalisation du chef de l’État a été abordée, mais aucune décision n’a été prise. Avant de se séparer, ils ont néanmoins affirmé qu’il n’y avait aucune vacance officielle de la présidence de la République. Le processus constitutionnel de succession de Carthage n’a pas été abordé.
Que prévoit la Constitution en cas de vacance du pouvoir ?
La Constitution tunisienne prévoit deux cas de figure. Le premier, c’est une vacance provisoire. Le pouvoir exécutif est alors confié au Premier ministre, pour une période ne pouvant excéder 60 jours. Le second, c’est une vacance définitive, comme la démission ou le décès du chef de l’État. C’est alors le président de l’Assemblée des représentants du peuple – le Parlement tunisien – qui assure l’intérim pendant une période comprise entre 45 jours minimum et 90 jours maximum.
Cela dit, cet intérim ne donne que des pouvoirs limités au nouveau président. Il ne lui est pas possible de modifier la Constitution, de convoquer un référendum, de dissoudre le Parlement ou de censurer le gouvernement.
Mais avant toute chose, la Cour constitutionnelle doit constater la vacance du pouvoir. Or celle-ci n’a jamais pu être mise en place, en raison de divergences entre partis politiques. Toutefois, en 2014, une « Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi », composée de trois magistrats et trois universitaires, a été formée pour pallier son absence. Selon un constitutionnaliste que RFI a interrogé, c’est elle qui doit constater l’indisponibilité du président et ouvrir la voie à l’investiture du chef de l’État par intérim.
RFI