La Coalition Citoyenne pour les Élections et la Gouvernance (CoCEG) est une plateforme citoyenne qui a pour but de collecter, d’analyser et de communiquer des informations fiables sur le déroulement des élections en Guinée. Elle est composée de huit (08) organisations et associations: CENAFOD, CAPP, UDEC, LEJEPAD, WANEP, ROSE, COFEL, REGUIMAJEC.
Dans le cadre de l’élection présidentielle du 18 octobre 2020, qui intervient dans un contexte sanitaire marqué par le COVID-19, la CoCEG a procédé au déploiement de 826 observatrices et observateurs accrédités par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
L’observation de la CoCEG repose sur une méthodologie de déploiement proportionnel avec une technique d’observation citoyenne utilisant les technologies de l’information et de la communication. Cette méthodologie consiste à déployer des observateurs à la proportion des bureaux de vote par région et préfecture / commune (pour la zone spéciale de Conakry).
S’appuyant sur cette méthodologie, la CoCEG a déployé:
– 750 observatrices et observateurs;
– 76 superviseures et superviseurs;
– 8 coordinatrices et coordinateurs régionaux ;
– 26 téléopératrices et téléopérateurs de saisie;
– Des membres de l’équipe centrale de coordination.
Le suivi de l’observation est assuré par les 26 téléopératrices et téléopérateurs sous la supervision d’un statisticien et d’un expert informaticien. Une vingtaine de personnes ressources, bénévoles et pluridisciplinaires, ont contribué à l’encadrement logistique de la mission, à l’analyse et à la communication des données. La CoCEG a installé une plateforme technologique pour la remontée et le traitement des données.
II. Contexte préélectoral
Le dimanche 18 octobre 2020, la République de Guinée a organisé sa troisième élection présidentielle après la transition militaire de 2008 à 2010. En plus du fait que cette élection se soit déroulée en période de pandémie de COVID 19, bon nombre de partis de l’opposition, membre du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), l’ont boycotté, estimant qu’elle est la suite logique du double scrutin du 22 Mars dernier qui a permis l’adoption de la nouvelle constitution. Face au candidat du pouvoir, le président sortant Prof. Alpha Condé, il a été enregistré onze (11) candidats de l’opposition dont quatre (04) issus des rangs du FNDC.
Pendant la campagne électorale, certains discours de nature ethnocentrique et communautariste prononcés par des leaders politiques ont contribué à exacerber la situation déjà tendue qui existait entre leurs militants. Ce qui a eu pour conséquence des affrontements dans certaines localités notamment à Kankan, Labé et Faranah. Face à ces risques de conflits et violences, les acteurs de la société civile et la communauté internationale ont appelé à la retenue et à l’apaisement à travers le respect du code de bonne conduite des partis politiques.
Le fichier électoral reste la principale pomme de discorde entre la CENI, organe en charge de l’organisation des élections politiques et du référendum en République de Guinée et les partis politiques de l’opposition qui le jugent déséquilibré du point de vue du nombre des électeurs par région. Un audit de la CEDEAO a jugé le fichier électoral issu de la dernière révision exceptionnelle d’une qualité satisfaisante. Une conclusion qui n’a pas requis l’assentiment de l’opposition. A cela s’ajoute le retard dans la mise en place du comité d’accréditation des observateurs et la formation des agents des bureaux de vote.
Malgré ces controverses, la CENI a réussi à relever le défi du respect de la date du scrutin, même si, de l’avis des partis politiques de l’opposition les actes posés par l’institution ne rassurent pas quant à son indépendance effective. A soixante-douze heures du scrutin, quatre (4) Commissaires de la CENI issus de l’opposition ont souligné, à travers une déclaration publique, des préoccupations relatives aux procès-verbaux de résultats, bulletins de vote, cartes d’électeurs et à la désignation des membres des bureaux de vote. La CENI a ensuite pris une décision affectant l’unique copie des procès-verbaux dédiée aux candidats à celui d’entre eux qui obtiendrait la majorité des voix dans le bureau de vote; ce dernier en fera copies, au frais des démembrements de la CENI, au bénéfice des autres candidats. Cette décision a été rejetée par les candidats de l’opposition la qualifiant de non-conforme aux dispositions du code électoral.
Sur la foi des informations remontées par les 750 observatrices et observateurs déployés par la CoCEG, le scrutin de ce 18 octobre s’est déroulé de manière générale sans incidents majeurs. D’autres coalitions de la société civile, la CEDEAO, l’Union Africaine, l’ONU ont également déployé de nombreux observateurs sur le terrain. L’une des phases les plus décisives reste donc celle de la centralisation et de la proclamation des résultats provisoires et définitifs.
III. Conclusions de l’observation
Dans le cadre de cette élection, les premières observations faites par la CoCEG se résument comme suit:
3.1- Ouverture des bureaux de vote:
Dans les 750 bureaux de vote observés par la CoCEG:
99% des bureaux de vote ont ouvert avant 9 heures dont 29% avant 7 heures et 70% entre 7 heures 00 et 8 heures 59 minutes.
97% des bureaux de vote disposaient de la totalité du matériel électoral obligatoire.
99% des urnes ont été scellées conformément au code électoral.
83% des bureaux de vote ont ouvert avec le nombre complet des membres des bureaux de vote (5 membres selon le code électoral).
– Présence des Femmes en tant que membre des bureaux de votes :
Dans les 750 bureaux de vote observés par la CoCEG:
-Aucun des bureaux de vote n’était entièrement composé de femmes (5 membres) ;
-1% des bureaux de vote comptaient 4 femmes parmi les membres du bureau de vote ;
-7% des bureaux de vote comptaient 3 femmes parmi les membres du bureau de vote ;
-27% des bureaux de vote comptaient 2 femmes parmi les membres du bureau de vote ;
-42% des bureaux de vote comptaient une (1) femme présente parmi les membres du bureau de vote ;
-23% des bureaux de vote étaient entièrement composés d’hommes.
3.2- Déroulement du vote et respect des procédures:
Lors du déroulement des opérations de vote dans les bureaux de vote observés par la CoCEG, la CoCEG a pu constater dans les bureaux de vote couverts que:
99% des bureaux de vote étaient couverts par au moins un représentant des candidats en lice.
Parmi les 750 bureaux de vote observés, dans 30% le vote a pris fin avant 18h et dans 69% des bureaux, le vote a pris fin entre 18h00 et 19h30. Seulement deux bureaux de vote ont clôturé le vote après 19h30.
En ce qui concerne la vérification des procédures de vote liées aux électeurs dans les bureaux de vote observés, la CoCEG a constaté ce qui suit :
– Dans 99% des bureaux de vote par la CoCEG, les agents électoraux ont vérifié l’existence du nom de l’électeur sur la liste d’émargement.
– 97% des bureaux ont respecté les procédures de vérification de l’encre sur le doigt des électeurs.
– Dans 76% des bureaux de vote, l’encre a été appliqué sur le pouce de la main gauche des électeurs comme mentionné dans le code électoral. Et dans 24% des bureaux observés par la CoCEG a été appliqué mais dans un autre doigt.
– 5% des bureaux ont accordé le droit de vote aux électeurs n’ayant pas de carte d’électeur.
– Dans 1% des bureaux de vote l’isoloir ne permet pas le secret de l’opération de vote.
Présence des représentants des candidates et candidats pendant le vote :
La CoCEG a constaté que 98% des bureaux de vote observés étaient couverts par au moins un représentant des candidates et candidats.
3.3. Fermeture et dépouillement:
Dans les 750 bureaux de vote observés par la COCEG:
Dans 97% des bureaux de vote, le dépouillement a eu lieu immédiatement après la fin de vote.
Dans 100% des bureaux de vote, le dépouillement a eu lieu à l’intérieur du bureau de vote.
La CoCEG a constaté que 98% des bureaux de vote étaient couverts par au moins un représentant des candidates et candidats lors du dépouillement.
Dans 91% des bureaux de vote, les représentants des candidats n’ont pas contesté les résultats officiels.
Dans 75% des bureaux des vote, les représentants des candidats ont reçu des copies du procès verbal de dépouillement.
Dans 96% des bureaux de vote, une copie de procès verbal du dépouillement a été transmise à la Commission Administrative de Centralisation des Votes.
Dans 95% des bureaux de vote, une copie du procès verbal a été affichée dans le bureau de vote.
3.4. Incidents critiques:
Les critiques:es observateurs de la CoCEG ont, durant la journée du 18 Octobre 2020, constaté et remonté soixante (60) incidents dans les bureaux de vote observés.
Ces incidents se répartissent comme suit :
– Trois (3) bureaux de vote dans lesquels des autorités ont voté ou fait voter des personnes sans respecter les prescriptions légales telles que tremper le doigt dans l’encre indélébile, ou présenter un titre de vote (Carte d’électeur, procuration, etc); intervenir en faveur d’un citoyen non autorisé à voter. Il s’agit des bureaux de vote à Damaro Centre (Kérouané), de Linsan Saran (Lelouma) et de Dounet dans Mamou.
– Deux (2) bureaux de vote (Ecole Primaire BV Gnai N’zérékoré et BV Sintaly Centre à Pita) dans lesquels les forces de l’ordre armées ont intervenu pour exiger le vote de citoyens non autorisés.
– Le manque de matériels de vote dans certains bureaux de vote en début de matinée mais résorbé avant la fermeture des bureaux de vote, à l’exception du bureau de vote de l’École Primaire Benty Centre (Forécariah) qui a manqué de procès-verbaux jusqu’à la clôture du bureau.
– Quatre (4) cas où il a été permis à certains électeurs sans document légal de voter.
– Sept (7) cas où les électeurs, ayant déjà de l’encre indélébile au doigt, ont été autorisés à voter sans procuration.
– Huit (8) cas de bureaux de vote où il a été permis à un électeur dont le nom ne figure pas sur la liste d’émargement de voter
– Douze (12) cas d’intimidation et/ou de harcèlement des membres de Bureaux de Vote.
D’autres infractions ont été reporté par nos observateurs, mais qui n’ont pas impacté le déroulement du vote.
3.5- Disposition relative aux consignes sanitaires:
La majorité des bureaux de vote observés par la CoCEG ont pris des mesures pour lutter contre la propagation de la pandémie dont 21% disposaient des affichages sur les mesures barrières, 16% de gel hydro-alcoolique, 61% disposaient des kits de lavage des mains, 7% disposaient de thermoflash. Dans 34% des bureaux de vote, aucune précaution contre la propagation n’a été prise.
IV. Recommandations:
Au regard de tous ces constats, la CoCEG formule les recommandations suivantes pour la bonne suite du processus électoral:
A LA CENI
❖ Mettre à la disposition de chaque délégué et/ou représentant des candidats les procès-verbaux des bureaux de vote à la fin du dépouillement afin d’éviter une entrave à la transparence et la crédibilité du processus. Le cas échéant, recourir à la Cour Constitutionnelle afin de prescrire toutes dispositions utiles à cet effet;
❖ Afficher les résultats bureau par bureau et dans un format accessible à tous, afin d’accroître la transparence du processus électoral et aider à renforcer la confiance du public et l’intégrité électorale;
❖ Proclamer les résultats provisoirs dans un délai raisonnable conformément au délai légal;
❖ Continuer de faciliter l’accès des observateurs aux processus électoraux y compris pendant la période préélectorale.
A LA COUR CONSTITUTIONNELLE
❖ Gérer le contentieux issu du scrutin présidentiel conformément à la loi;
AUX CANDIDATS ET PARTIS POLITIQUES
❖ S’abstenir de proclamer les résultats en dehors des institutions habilitées à cet effet notamment la CENI et la Cour Constitutionnelle;
❖ Éviter toute déclaration incitant à la haine ou à la violence;
❖ Recourir dans les délais légaux à la Cour Constitutionnelle en cas de contentieux des résultats provisoires proclamés par la CENI ;
❖ Se soumettre aux décisions de justice;
❖ Sensibiliser les militants et les inviter à la retenue.
AUX AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
❖ Observer la neutralité et ne pas s’immiscer dans les opérations de vote.
À L’UNITÉ SPÉCIALE DE SÉCURISATION DES ÉLECTIONS (USSEL)
❖ Observer la neutralité et ne pas s’immiscer dans les opérations de vote;
❖ Continuer d’assurer la sécurité des citoyens, du processus électoral et des candidats sans exception.
A LA SOCIÉTÉ CIVILE
❖ Continuer les actions de sensibilisation des populations pour un processus apaisé;
❖ Observer la neutralité et l’impartialité dans l’observation du processus.
AUX MÉDIAS
❖ Éviter de spéculer sur les résultats globaux avant la proclamation officielle des résultats provisoires par la CENI;
❖ Éviter de relayer les discours incitant à la haine et à la violence;
❖ Continuer la sensibilisation de la population pour un processus apaisé.