Cinq jours après la demande de l’administration Biden d’une intervention urgente de la Cour suprême sur la loi anti-avortement au Texas, les juges ont répondu favorablement. Ils vont étudier le cas le 1er novembre 2021. Mais la loi ne sera pas suspendue en attendant.
Lundi 1er novembre, la Cour suprême va entendre deux plaintes relatives à la loi limitant drastiquement l’avortement au Texas. L’une émanant du département américain à la Justice, et l’autre de la clinique Whole Women Health qui pratique l’IVG au Texas.
Mais les juges ne se prononceront pas sur la constitutionnalité ou sur le fond de la loi. Ils se prononceront seulement sur sa légalité. La loi SB8 donne en effet toute responsabilité aux citoyens pour porter plainte contre quiconque est suspecté d’avoir aidé à pratiquer un avortement après six semaines.
La loi anti-avortement du Mississippi examinée
Le 1er décembre prochain, la Cour Suprême doit également se prononcer sur une loi anti-avortement, dans un autre État du Sud. Depuis 2018, le Mississippi a décidé d’interdire tout IVG après quinze semaines, ce qui contredit les jugements de 1973 et 1992 de la Cour Suprême qui autorisent les IVG jusqu’à ce que le fœtus soit viable, en général autour de 24 semaines.
Mais les associations féministes craignent maintenant que les juges de la Cour suprême, six conservateurs face à trois libéraux, ne proposent ce qu’ils qualifieraient de compromis en retoquant la loi texane trop extrême et en validant la loi du Mississipi. Dans ce cas, l’IVG aux États-Unis ne serait pas interdite, mais considérablement réduite. La décision de la cour Suprême pourrait n’être rendue qu’en juin 2022.
RFI