C’est avec les politiques élus que la junte militaire négociera son immunité à la sortie !
La durée de la transition ne peut pas dépasser les quinze (15)mois ; il n’y a rien à faire au-delà par le CNRD et ses organes.
Le CNRD doit se focaliser sur la transition démocratique qui est par essence temporaire.
Il n’appartient pas à une junte militaire de s’engager dans des programmes de développement dont la mise en œuvre est structurellement tributaire de délais annuels plus ou moins longs.
Leur présence à la tête de l’Etat est une situation d’anomalie qui leur commande de diligenter le retour à l’ordre constitutionnel.
La transition démocratique est un processus politique qui concerne au premier niveau la classe politique, qu’on le veuille ou non.
Elle s’achève avec l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement et d’une Assemblée législative résultant d’une élection libre et disposant d’un pouvoir souverain. Elle est donc une anomalie et pour être réussie elle doit être courte, circonscrite dans un bref délai avec un chronogramme précis et convenu avec les partis politiques qui, seuls, competissent pour l’accès aux pouvoirs exécutif et législatif.
Il est incompréhensible qu’après quatre mois, la junte militaire guinéenne peine à annoncer la durée de la transition qui aurait dû être l’une des parties importantes de la Charte.
Elle doit se débarrasser de tous préjugés vis-à-vis des partis politiques qui, en réalité, sont leurs premiers interlocuteurs.
Car, tôt ou tard, c’est à certains d’entre eux que reviendront les pouvoirs exécutif et législatif. C’est avec eux que la junte négociera son immunité de sortie.
Le chronogramme publié par le Premier ministre doit être incorporé dans un calendrier précis d’exécution avec la classe politique qui, de surcroît, est l’actrice exclusive.
Dans ce chronogramme il y a la constitution, il ya le fichier électoral, il ya l’organe de gestion des élections qui méritent le gros de temps et la diligence.
La constitution est l’acte juridique élaboré par une autorité spéciale qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l’exercice et la transmission du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des principaux actes juridiques, les droits des individus.
Nous n’avons plus besoin d’écrire une constitution, nous pouvons la modifier, l’amender.
C’est au gouvernement qu’il appartient, sur la base de la constitution de 2010, de transmettre à la classe politique et au CNT les modifications, les adjonctions, qu’il souhaite voir apportées à l’instrument juridique existant.
La structure de la constitution de 2010 est une structure universelle propre à toutes les Républiques au monde dont on ne peut et ne saurai inverser ou plagier.
Le CNT n’a pas vocation et pouvoir à déterminer, à priori, la durée de la transition au risque d’être pris en flagrant conflit d’intérêt .
La plateforme apaisée et réaliste sur laquelle la transition pourra être menée à bon port est le cadre de concertation Patriotique entre les organes de la transition et la Mouvance politique.
Une telle concertation facilitera le travail par rapport aux axes de la feuille de route.
En guise d’illustration, le fichier électoral lors de la dernière élection nationale comprenait 5.400.000 électeurs, il s’agira de le mettre à jour à partir de cette base de données en faisant passer notamment tous les électeurs devant les machines pour confirmer leur inscription et introduire les nouveaux tout en écrasant les morts.
Aussi, l’organe de gestion des élections doit être défini par la nouvelle Constitution complétée par une loi organique determinant son organisation, sa composition, son fonctionnement.
L’organe de gestion des élections ne devrait légalement pas précéder l’adoption de la nouvelle Constitution. Mais quel est l’organe sous l’égide duquel la nouvelle Constitution sera soumise au référendum. La CENI dissoute le 05 septembre 2021 était prévue aux articles 123 et 124 de la constitution du 07 mai 2010 et complétée par la loi organique 2018/ 044 du 05 juillet 2018 et les articles 135 et 136 de la constitution du 22 mars 2021.
À fortiori, et dans cet ordre d’idées le gouvernement de transition doit rapidement nous dire quel est l’organe qui sera chargé d’organiser le référendum constitutionnel.
Il faut bien manager les actions à mener parallèlement et celles en séquentielle.
Il faut beaucoup d’expertise au grand risque de se transformer en un panier à crabes de l’atlantique.
Elhadj Dembo Sylla
Juriste/Diplomate/Politique