Aujourd’hui, on va vous parler de l’existence des Maisons de Justice en République de Guinée .
Notre invité est M. Mamadou LAMARANA BALDE, il est le »CONCILIATEUR » de la Maison de Justice de Labé.
1- Qu’est-ce qu’une Maison de Justice ?
Rép: La Maison deJustice est une institution créé par le décret D 098/en date 28 juin 2018. Cette institution est placée sous l’autorité du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de son lieu d’implantation.
La Maison de Justice ou »justice de proximité » règle les délits mineurs de faible gravité, par le biais de la Médiation/Conciliation.
Autrement dit, elle aide les parties en conflit à régler leur problème à l’amiable en toute confidentialité sans recourir à la justice classique.
La Maison de Justice aide à rapprocher la justice aux justiciables, elle aide à desangorger les Tribunaux…etc
2- Les Maisons de Justice existe-t-elle dans toutes les préfectures Guinéenne ? Non
Rép: À l’heure actuelle il n’y a que trois (3) M.J en Guinée Celle de Kindia, Labé et Kankan.
3- Origine des Maisons de justice ?
Avec les états généraux de la Justice une question s’est posé comment avoir une justice efficace ? Dans le cadre de ses réformes il a été question de créer une institution qui est tout près des populations à la bases en leurs garantissant une justice proximité pour rapprocher la justice du justiciable. C’est ainsi que les C.I.P ( Centre d’information de Proximité) un projet du PNUD qui s’occupait de l’accueil , de l’information et d’orientation en matière des droits de l’homme à pris fin en 2016 à cette date seule les C.I.P de Kindia, Labé et Kankan fonctionnaient pour pérenniser ses acquis. Ces C.I.P ont été rétrocédés au Ministère de la Justice, qui à son tour a remplacé ses C.I.P en Maison de justice (MJ) tout en instaurant la Médiation/Conciliation comme monde de résolution des conflits à l’amiable.
4- C’est quoi la Médiation/Conciliation ? Pour répondre à cette question, il convient de savoir ceci :
Le tribunal n’est pas l’unique voie possible pour régler les conflits et les litiges. même s’il est une étape nécessaire et logique pour faire respecter nos droits, il existe néanmoins d’autres procédures nous permettant de trouver des solutions à nos problèmes. Ces procédures peuvent être plus rapides, plus efficaces, à la recherche des solutions à l’amiable pour satisfaire chaque partie et mettre fin au litige.
La Médiation/Conciliation font partie des MARC ( Modes Alternatives de Résolution des Conflits).
La Médiation/Conciliation sont deux (2) techniques de résolution de conflit à l’amiable sans recourir à la Police, ni la Gendarmerie,et à la justice classique…
COMMENT RÉGLER DES CONFLITS SANS RECOURIR À LA JUSTICE ?
LA CONCILIATION :
Cette procédure est utile lorsque l’on recherche un accord amiable rapide et gratuit avec l’autre partie, et que l’on souhaite une aide de la part d’un professionnel pour y parvenir : le conciliateur proposera des solutions dans un brefs délais.
🔴 LES PERSONNES CONCERNÉES :
Si vous voulez obtenir une solution amiable avec votre adversaire, mais que vous recherchez une aide active de la part d’une personne neutre qui vous proposera différents dénouements en fonction de ce que vous voulez, vous et votre adversaire.
En faisant appel à un conciliateur, vous trouverez une solution de façon gratuite, et secrète puisqu’il n’y a pas de publicité contrairement à un jugement rendu par le juge. Vous obtiendrez une solution le plus rapidement possible.
🔴 LES INCONVÉNIENTS DE LA CONCILIATION :
Les parties n’ont pas de rôle actif, c’est le conciliateur qui va leur proposer des solutions. Elles seront entendues, exprimeront leurs souhaits (ce qu’elles veulent et ce qu’elles ne veulent pas), et le conciliateur proposera une solution qui lui semble juste pour chaque partie.
La conciliation reste efficace pour les litiges, notamment entre voisins, propriétaire et locataire. C’est-à-dire les « petits » conflits.
🔴 PROCÉDURE DE LA CONCILIATION :
Pour saisir directement un conciliateur, pour plus de rapidité : il est possible de faire appel à un conciliateur par tout moyen : le contacter par courrier, par téléphone, on peut par exemple le rencontrer au sein d’une Maison de Justice.
N.B : En cas d’accord entre les parties en Conflits, le procureur sera informé pour homologuer la décision, et rendre la décision obligatoire.
LA MÉDIATION :
La médiation se rapproche de la conciliation sur son principe : le médiateur va permettre aux parties d’échanger afin d’aboutir à une solution. Les parties sont invitées à trouver une solution, sous l’impulsion du médiateur qui est là pour faciliter les échanges en invitant les parties à échanger, à discuter afin de rétablir le dialogue et construire une solution ensemble.
Cet aspect diffère de la conciliation où le conciliateur propose seul une ou des solutions. Ici, le médiateur va faciliter la recherche d’une solution, mais ne l’impose pas.
En cas d’accord, le juge sera informé pour homologuer la décision, et rendre la décision obligatoire.
🔴 PERSONNES CONCERNÉES :
Pour ceux qui veulent trouver une décision grâce à l’intervention d’une personne neutre, mais qui veulent pouvoir discuter, et trouver avec leur adversaire la meilleure solution. Elle est intéressante pour les personnes recherchant une solution amiable en matière familiale (filiation, autorité parentale) et pénale, de façon secrète (non-publicité de la décision).
🔴 LES INCONVÉNIENTS DE LA MÉDIATION :
ELle est onéreuse, mais ce coût est davantage maîtrisé que par la voie judiciaire classique : cette procédure est moins longue, les coûts sont donc réduits.
Un barème concernant le prix de la médiation est fixé au niveau national en fonction des revenus des participants. Si elle est impulsée par le juge, les parties peuvent demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle (si elles y sont éligibles).
🔴 PROCÉDURE DE LA MÉDIATION :
La médiation peut être proposée par le juge. Dans ce cas, le juge a déjà été saisi et il va proposer aux parties de tenter de régler le différend de façon amiable. Il désignera alors un médiateur.
La médiation peut aussi se faire en dehors de tout contact judiciaire, plusieurs organismes ou institutions proposent désormais un médiateur. On peut notamment citer le Défenseur des droits, qui a pour rôle de défendre et protéger les droits de chacun.
TBD/ Louis De Funès Diallo