Le coup d’Etat du 05 septembre 2021 perpétré par le CNRD sous la conduite, du commandant du Groupement des Forces Spéciales, le Col. Mamadi Doumbouya, avait suscité de l’espoir. Malheureusement après une année et demie, l’on observe que les chances de conduire la transition vers l’essentiel (un retour à l’ordre constitutionnel normal) dans la paix s’amenuisent avec des préoccupations qui s’accentuent chez bon nombre de Guinéens autour de la volonté des autorités à faire de cette transition une opportunité de départ pour le bien-être collectif et individuel des guinéens. Face à cette situation, la responsabilité de la société civile et des Forces Vives de la Nation dans l’ensemble est engagée vers la recherche de solutions idoines.
C’est ainsi qu’interpelé par le sens du devoir patriotique pour la recherche du bien-être à travers l’instauration d’une démocratie véritable, le Forum des Forces Sociales de Guinée (FFSG), après dix sept (17) mois d’alerte et de propositions pour une meilleure conduite de la transition, se fait le devoir de faire un aperçu sur les causes profondes de la crise dans laquelle le pays s’enfonce progressivement sous l’œil impuissant de la communauté internationale, qui n’a jamais cessé d’exprimer ses préoccupations face à cette exception à laquelle les Guinéens sont confrontés.
III. De la Lutte contre la Corruption et la moralisation de la gestion publique de l’Etat
Les Guinéens, dans une très large proportion et notamment la société civile, ont réclamé depuis près de deux (2) décennies la lutte contre la corruption à travers la reddition des comptes, la gestion transparente des ressources publiques et la rationalisation du train de vie de l’Etat afin d’améliorer le revenu du Guinéen.
A la création de la CRIEF, il y a eu une forte adhésion avec des discours exprimant la volonté des nouveaux dirigeants à engager des actions contre la prévarication des deniers publics. Après plus de 14 mois de fonctionnement de la CRIEF, on est en droit de poser la question à savoir, quelle est la lecture des Guinéens sur les orientations données à la CRIEF ? On est, comme forces sociales d’alerte et de veuille, de se demander :
1. Les actifs financiers et matériels de l’Etat à la date du Coup d’Etat du 05 septembre 2021 et l’absence de déclaration des biens des autorités en charge de la conduite transitoire des affaires de l’Etat ;
2. Le rythme dans la création, les règles de la composition et l’opérationnalisation hâtive de la CRIEF sans critère de compétences et règlementaires en fonction de la complexité et la sensibilité de la problématique à aborder ;
3. La pertinence des dossiers couverts par la CRIEF en raison de ciblage subjectif de Guinéens, généralement politiques, menant à des détentions provisoires prolongées et des exils forcés comme règle, sans réunir au
préalable la moindre preuve sur leur culpabilité dans le respect des lois et des droits ;
4. La récupération ou la destruction ciblée d’édifices (patrimoines) considérés comme appartenant à l’Etat, des
mains de tiers, sans aucune procédure respectant les lois de la République ;
5. Le manque de communication et de transparence totale sur les charges liées au fonctionnement de la CRIEF,
ainsi qu’autour des éventuels biens matériels, financiers et moraux récupérés à travers cette juridiction ;
6. Le manque de transparence sur les critères de choix des dossiers instruits par ladite juridiction.
En conséquence, cette Lutte contre la Corruption et la moralisation de la gestion publique, a fini par créer une forte déception chez les Guinéens, laissant penser à un mécanisme de débrayage politique et d’intimidation
d’anciens cadres de l’Etat qui constitueraient d’obstacles aux agendas du CNRD dans les privilèges du pouvoir. Il faut rappeler à titre d’exemple, que dès lors que le Procureur de la CRIEF est un magistrat du Parquet, il est évident qu’il est soumis à un principe hiérarchique et qu’il peut ainsi recevoir des instructions du ministre de la Justice contrairement aux magistrats du Siège. Rien n’empêche donc le CNRD, à travers son ministre de la Justice, de donner des injonctions au Procureur Spécial de la CRIEF. D’où le légitime sentiment d’instrumentalisation, à des fins politiciennes, de la volonté du peuple de Guinée à moraliser la gestion publique et limiter les effets de la corruption sur le développement du pays.
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IV. De la Refondation de l’Etat et la Réorientation prônées par le CNRD
Au regard de l’évolution des choses en termes d’actions engagées ou de résultats sur le plan institutionnel, économique et judiciaire, après près de dix-sept (17) mois de gestion de l’exception dans laquelle le pays vit depuis le coup d’Etat du 05 septembre 2021 par le CNRD, le bon sens et l’intérêt supérieur de la nation nous interpellent à des interrogations entre autres :
Le CNRD a- t-il fait un empreint de mots, tels que « refondation », sans savoir de quoi il s’agit en matière de gouvernance démocratique ?
Le concept de « Refondation » signifie quoi en termes de reformes et d’innovations qu’une transition puisse faire, lorsque le CNRD reste toujours incapable après plus d’une année et demie de donner un contenu objectif, réaliste et réalisable à son discours de refondation ?
S’agirait-il simplement de discours politiciens justifiant une durée prolongée du CNRD au pouvoir ?
Ce faisant, après dix-sept (17 mois) de rareté des investissements étrangers, d’attentisme des opérateurs économiques nationaux, de faible mobilisation des ressources internes, d’exacerbation des tensions sociopolitiques et d’abus d’autorités sans aucun calendrier consensuel de rétablissement de l’ordre constitutionnel, nous pouvons légitiment et objectivement répondre que la « Refondation » est, soit des empreints de mots par le CNRD sans connaitre leurs sens dans la gestion d’un Etat ou simplement des stratégies de jouer à la montre pour gagner plus de temps dans les privilèges du pouvoir.
V. De l’assainissement du fichier de la fonction publique et la dépolitisation de l’administration :
Dès la prise de fonction du 1er gouvernement de la transition, sans analyse des risques et avantages sur le fonctionnement de l’administration publique, l’un des premiers chantiers du CNRD a été de procéder à une vague de mise à la retraite de fonctionnaires, et en très grand nombre ceux du secteur de l’éducation, ayant pour conséquences :
L’aggravation injustifiée du taux d’échec dans les différents examens nationaux, qui pourrait entrainer l’augmentation du budget pour les examens session 2023, sans oublier le tort causé aux candidats de la session 2022 par la faute de l’Etat avec des risques de déscolarisation des enfants au regard du coût de scolarisation qui devient de plus en plus insupportable pour la plupart des parents d’élèves ;
L’exposition des secteurs comme l’éducation et la santé au manque d’agents/cadres expérimentés qui impactent gravement l’offre de services sociaux aux populations et freinent le développement du pays ;
Le plaisir manifeste d’un ministre, celui de la fonction publique, qui semble ne prendre plaisir que lorsqu’il licencie, radie, retraite des fonctionnaires;
La publication dans les réseaux sociaux et par voie de média des données à caractère privés, ainsi que la violation d’autres droits des pauvres guinéens ayant consacré leurs vies au service de l’Etat avec de maigres salaires sans plan de carrière ;
Le renforcement de la déliquescence de l’administration et la multiplication des risques de contentieux menant à des recours auprès des juridictions nationales et internationales contre l’Etat Guinéen pendant et après la gestion du CNRD;
Des soupçons de recrutement frauduleux d’agents à la fonction par les autorités de la transition.
Hormis ces éléments aux impacts négatifs sur l’efficacité de l’administration, les vagues de nominations par les autorités de la transition, plus particulièrement par décrets, sans aucun critère de compétences et d’objectivité, ont conduit à une forme de politisation plus dangereuse pour l’Etat et coûteuse pour le contribuable Guinéen que par le passé.
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VI. De la violation des dispositions de la Charte de la Transition, des lois de la République et des libertés individuelles/collectives :
Malgré l’acceptation de la Charte de la Transition, en signe de bonne foi par les Forces Vives de la Nation, que le CNRD a librement élaboré sans aucun consensus préalable avec les acteurs sociopolitiques du pays, 31 dispositions de ladite Charte ont fait objet de violation flagrante et manifeste par les responsables des organes de la Transition prescrits à l’article 36 de ladite Charte. A cela, s’ajoute la violation de l’ordonnance N°001 /2021 du 16 Septembre 2021 portant prorogation des lois nationales, conventions, accords et traités régulièrement approuvés par la République de Guinée, ainsi que plusieurs articles du Code Pénal de Guinée de novembre 2016. Ces violations qui peuvent être qualifiées par endroit de parjure avec des possibilités de poursuites à court, moyens et long terme, sont d’ordre.
1. Administratif/civil et Pénal :
Interdiction systématique des manifestations publiques sans fondement, ayant entraîné des pertes en vies humaines, des blessés et destruction des biens publics et privés, sans compter l’expropriation brutale de certains citoyens des bâtis ou domaines considérés appartenant à l’Etat en dehors de toute procédure régulière, affectant des vies et la dignité humaine dans plusieurs familles de cadres qui ont passé toutes leurs vies au service de la nation sans plan de carrière.
2. Social et politique :
Refus de promouvoir un dialogue inclusif pour la recherche d’un consensus national sur le contenu et la durée de la transition, ainsi que la gestion des contentieux/différends nés de la conduite de la transition et l’exacerbation de la pauvreté des Guinéens par le fait des ambitions illégitimes des autorités de la transition à se doter assez de temps avec un train de vie très opulent dans un contexte de rareté des ressources.
3. Economique et financier :
La gestion à « l’esprit CNRD » qui consiste à reléguer au dernier rang des soucis la compétence et l’expérience, ainsi donc dans l’orgueil, le mépris et le système de parrainage, a conduit à des faits aux impacts néfastes sur le plan économique/financier. Sans compter la situation actuelle de paupérisation, les conséquences de nombreux actes seront énormes sur l’économie nationale, à savoir entre autres : (i) la destruction d’édifices établis au nom des tiers ou l’expropriation forcée des biens à des personnes physiques/morales sans justice, (ii) la violation du secret bancaire par la publication des informations bancaires, sans condamnation à la suite d’un jugement équitable, des personnes physiques et morales accusées de détournement au dépend de l’Etat, (iii) l’engagement de contrats publics avec des entreprises/multi nationales au-delà des compétences d’une autorité de transition/d’exception.
4. Ethique/moral :
Dans un contexte dit de moralisation de la gestion publique, la moralité et l’exemplarité des acteurs de cette approche noble de gouvernance, surtout dans leur mode opératoire est essentiel pour l’adhésion des populations dans l’atteinte des objectifs, d’où les éléments suivants d’appréciation :
(i) La volonté du CNRD de se doter d’un bilan en s’appropriant des projets déjà financés et même démarrés par l’ancien régime, (ii) la mise en scène de l’adresse du nouvel an à la nation par le Président de la Transition à des coûts exorbitants (iii) les dons à diverses personnalités et entités en son nom dans un contexte de crise économique, (iv) les nombreux événements sous son (Président de la Transition) parrainage et les portraits géants avec des messages
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affichés un peu partout, (v) des mouvements de soutien naissants aux autorités, qui selon les discours, ne sont pas intéressées aux futures compétitions électorales.
En conséquence, si rien n’est fait et que la pratique actuelle continue, il est plus que probable que le
gouvernement qui succédera au CNRD fera non seulement face à des procédures judiciaires de la part des personnes physiques et morales dont les droits ont été violés par les autorités de la transition, mais sera aussi obligé de remettre en cause certains engagements et autres contrats que le CNRD est en train de conclure actuellement.
Le Pays pourrait être encore catalogué comme État instable juridiquement et même économiquement, ainsi le gouvernement qui succédera au CNRD et le contribuable guinéen vont donc avoir à payer pour les errements actuels.
VII. De la question du dialogue pour l’apaisement politique et la réconciliation Nationale
Comme indiqué ci haut, le dialogue pour la recherche d’un consensus autour du contenu et la durée de la transition (l’article77 de la charte) et également pour le rétablissement de la confiance et l’esprit de tolérance comme prescrit au préambule de la charte entre les parties autour de la conduite de la transition, n’a jamais été une préoccupation des organes de la transition. Mais plutôt de simple stratagème pour gagner en temps et anéantir les acteurs sociopolitiques et mêmes les partenaires qui aspirent à un retour à l’ordre constitutionnel dans de meilleurs délais et le respect des lois et des droits.
Malheureusement, la CEDEAO à travers le médiateur, S/E Dr Thomas Boni Yayi, en considérant comme un pas de géant les 24 mois d’accord dit ‘’dynamique’’ obtenu avec le CNRD sans implication des acteurs sociopolitiques du pays sur le contenu et le début de cette durée, a semblé manqué de cran lorsqu’on sait depuis près de deux (2) mois, les actuels maîtres du pays font fi des recommandations du dernier sommet sur la Guinée contrairement au Mali et au Burkina.
Le dernier dialogue, brandit comme le plus grand exploit de rassemblement par le CNRD, tenu du 24 novembre au 21 décembre 2022, avec le mode de facilitation et le sujet de dialogue choisis unilatéralement par une partie au dialogue, sans la quasi-totalité des acteurs sociopolitiques en contradiction avec la gestion de la transition en est une illustration.
VIII. De la gestion des programmes/initiatives hérités du régime déchu et la gestion des ressources naturelles, notamment celles minières :
Les ambitions du CNRD à se doter de toutes les prérogatives d’un pouvoir émanant de la volonté du peuple, sans consensus réel avec les acteurs sociopolitiques du pays autour d’un agenda de retour à l’ordre constitutionnel et également avec les multiples violations des libertés, des droits et des lois y compris les dispositions de la Charte de la transition, ont rendu difficile, la poursuite des programmes initiés par le régime déchu dans la continuité de l’administration.
En guise de rappel, on peut citer entre autres :
L’incapacité à corriger les faiblesses et à capitaliser les acquis de certaines initiatives (FODEL, ANAFIC, ANIES…) de développement local et d’inclusion sociale. A titre d’exemple, vous avez l’ANAFIC dont le CNRD peine à assurer même le fonctionnement en matière de salaire ;
Aucune visibilité, depuis l’arrivée du CNRD aux affaires, de la gestion des 0,5% sur la production de la bauxite et 1% sur celle de l’Or accordés aux collectivités locales au titre du FODEL, alors que cette initiative permet de booster le développement local et la promotion de l’emploi ;
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IX.
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Un retard énorme accusé dans l’opérationnalisation du CHU Donka, conformément à la prévision et le changement injustifié opéré dans le mode de gestion administrative/comptable, qui pourront entraîner des problèmes sur le fonctionnement de cette structure sanitaire aux ambitions sous – régionales ;
La mauvaise exécution des travaux d’infrastructures routières dont les ressources étaient déjà planifiées par le régime déchu, entrainant une dégradation à certains endroits avant même la fin desdits travaux ;
Des droits de l’Homme
Bien que l’ouverture du procès autour des évènements tragiques du 28 septembre 2009, tant attendu par les victimes et les défenseurs des droits de l’Homme, constitue une marque de courage à reconnaitre de la part du CNRD, cependant, la promotion et la protection des droits Humains n’ont pas été une priorité des autorités de la transition dans les actions. Certes, certains défenseurs des droits estiment que les autorités en charge de la justice ont fait preuve d’une certaine ouverture en termes de disponibilité à échanger avec eux, mais cette ouverture n’a été que protocolaire, surtout quand il s’agit des faits de violation des droits relatifs à la responsabilité du CNRD et les autorités de la transition en Général.
X. De la sécurité des personnes et leurs biens
La gestion du pays par les hommes en uniforme, notamment pendant cette transition sous le CNRD, n’a été en rien une avancée en matière de sécurité pour les personnes et leurs biens. Les nombreux meurtres enregistrés parfois sous forme de rituel sans que les coupables ne soient identifiés et traduits devant les juridictions compétentes, les vols à mains armées et d’autres types d’insécurité créant des psychoses chez les populations en font foi. A cela s’ajoute l’arrestation des Guinéennes/Guinéens avec de la drogue (cocaïne) sur d’autres territoires en provenance du pays, qui pose d’énormes inquiétudes sur les éventuelles complicités en Guinée qui pourraient faire du pays une sorte de plateforme tournante pour ce trafic.
XI.
Le mode de fonctionnement des Institutions (relation entre les organes) de la Transition
Parmi les nombreuses annonces faites au peuple par le CNRD au début de la transition, figure une certaine action appelée « rectification institutionnelle », qui s ‘est traduite dans la pratique, au fil du temps, par un système de parrainage au sommet de l’Etat donnant lieu à des nominations dans les différents organes de la transition et dans l’administration en général, sans aucun respect des normes de compétence et de moralité.
Comme conséquences :
Un CNT, placé au dernier rang des organes de la Transition, selon la hiérarchisation dans la charte (art.36), qui fonctionne en instrument parfait de couverture législative des tares de la Transition. Ainsi en lieu et place de son rôle de contrôle de l’action gouvernementale, il se constitue en contre-pouvoir aux forces vives de la nation au profit des agendas du CNRD ;
Un gouvernement avec des EPA et EPI pléthoriques et aux mécanismes de mobilisation et de gestion des ressources qui fonctionnent de façon clanique en chasse gardée des parrains invisibles ;
Des Alliés politiques et sociaux du CNRD, sous la force corruptive, qui ne semblent tirer les leçons du passé et mesurer les risques en voulant accompagner les autorités vers des chemins conduisant au péril ;
Des partis politiques et entités sociales qui, bien que conscients de l’orientation dangereuse de la transition, semblent se résignées face à la force répressive du CNRD, sous le regard impuissant de l’Institution sous régionale (CEDEAO) et de la communauté internationale en général.
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XII. Recommandations fortes pour une sortie heureuse de la transition
Au regard de cette analyse citoyenne avec tous les risques que le pays encourt dans le contexte actuel, malgré la volonté de départ exprimée dans le discours par le CNRD, la société civile à travers le FFSG après dix-sept (17) mois d’alerte, de proposition, de plaidoyer et de dénonciation, recommande aux parties ce qui suit :
XIII.
1.
2. 3. 4.
5.
6.
La capitalisation des acquis de l’essai de dialogue inter guinéen tenu du 24 novembre au 21 décembre 2022 avec certains acteurs sociopolitiques du pays, comme un pas ayant permis de mettre en évidence deux (2) catégories de Guinéens, à savoir : (i) une partie en accord sur la conduite de la transition composée du CNRD et certains acteurs sociopolitiques et (ii) une deuxième partie composée des partis politiques auxquels la grande majorité des guinéens ont accordé leurs suffrages depuis une décennie avec plusieurs organisations de la société civile et le mouvement syndical ;
L’organisation rapide, au sens des recommandations du dernier sommet de la CEDEAO, d’un dialogue entre des représentants des deux (2) parties mises en évidence dans la recommandation ci-dessus ;
Que les deux (2) parties conviennent en amont du mode de médiation/facilitation y compris les personnes qui conduiront le processus de dialogue en qualité de facilitateurs ;
Le respect strict des dispositions de la charte, des lois de la République prorogées par l’ordonnance N°001 /2021 du 16 Septembre 2021 et les conventions/traités ratifiés par la Guinée, tout en tirant de façon juste toutes les conséquences de droit des violations de ces différentes lois et conventions ;
La séparation systématique de la question du fichier électoral du recensement administratif à vocation d’état civil, afin de procéder à la révision intégrale (passage de tout le monde devant les CAERLE) du fichier électoral établi en 2020 sous la supervision de l’OIF et la CEDEAO sur la base des recommandations de l’OIF, l’UE et les NU en 2018, ayant fait l’objet d’un large consensus au sein de la classe politique avec le soutien de l’ensemble des organisations de la société civile intervenant sur les questions électorales ;
Le transfert de l’organisation de toutes les élections à un OGE consensuel indépendant, utilisant l’expertise des Nations-Unies, de l’OIF et des autres partenaires techniques et financiers, compte tenu du manque de légitimité du gouvernement de la transition et la crise de confiance profonde entre l’administration publique et les acteurs parties aux élections.
Conclusion
A défaut d’une résilience des membres du CNRD par un dialogue plus inclusif, pour s’affranchir de l’opportunisme de la transition et les appétits nés de cette situation, avec déjà des multiples violations des droits, des devoirs et des lois, il est impossible d’accorder du crédit au CNRD en l’état quant à sa volonté de quitter le pouvoir au bout d’élections libres et transparentes.
Ainsi, le discours à répétition selon lequel ‘’aucun membre des organes de la transition ne sera candidat à n’importe quelle élection’’ ou l’hypothèse que ‘’le CNRD n’est pas en train de fabriquer un candidat’’ à sa succession restera vain.
Il revient donc, à l’ensemble des Guinéens épris de paix et de justice à travers la promotion des valeurs démocratiques, à se mobiliser en faveur d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel. Dans ce cas de figure, même si des communicants du CNRD se vanteraient du soutien d’une certaine puissance étrangère, il n’y a aucun doute que les partenaires choisiront la démocratie, et le peuple en lieu et place d’un homme ou d’un régime, surtout arrivé au pouvoir en dehors des principes et règles démocratiques.
Pour la Coordination Abdoul Sacko, Coordinateur National