La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 01 juin 2023 de 12H à 14H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.
Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEILS INTERMINISTERIELS DES MARDIS 23 ET 30 MAI 2023.
III. RECOMMANDATIONS DESDITS CONSEILS.
IV. DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.
V. DIVERS.
AU TITRE DE SON MESSAGE
Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOYA a au titre de son message abordé deux points :
1) L’opérationnalisation de la digitalisation du processus de passation des marchés publics ;
2) L’amélioration des recettes de l’État.
S’agissant du premier point relatif à l’opérationnalisation de la digitalisation du processus de passation des marchés publics, le Président de la Transition, rappelant avoir instruit au cours du Conseil du 18 mai 2023 les Ministres en charge de l’Economie et des Finances, du Budget, des Télécommunications, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ainsi que l’Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP) de travailler en synergie pour approfondir les réflexions afin d’harmoniser tout le processus de passation des marchés publics, a indiqué qu’il s’agit maintenant, au-delà de la réflexion, de créer les conditions de regroupement de tous les acteurs, en les dispensant des autres obligations de travail, pour parvenir dans les délais très raisonnables à la mise en opération de l’outil qui sera développé en retenant le modèle rwandais comme socle du travail.
Quant au deuxième point relatif à l’amélioration des recettes de l’Etat, le Président de la Transition a mentionné qu’il existe plusieurs mécanismes et pratiques qui pourraient nettement contribuer à améliorer les recettes publiques à savoir :
– Le facteur humain qui constitue le premier levier, notamment le contrôle rigoureux des frontières, la lutte contre la corruption des agents, les arrangements de faveurs ou la sous-estimation des taux de dédouanement aux frontières terrestres, qui s’expliquent par le fait que les marchandises importées par voie terrestre reviennent nettement moins chers que celles qui passent par le Port de Conakry. D’où la nécessité pour lui, de faire un travail de fond et de formation en faveur des cadres impliqués dans la gestion de ce secteur ;
– Le facteur matériel qui vient en complément du premier, notamment par la mise en place des scanners, des outils de vérification des déclarations et la dématérialisation des payements.
Pour le Président de la Transition, la maitrise de ces deux facteurs contribuera de manière très significative à l’amélioration des recettes. Par ailleurs, le Chef de l’Etat a émis le souhait non seulement d’envisager les mesures incitatives pour rendre le Port de Conakry plus attractif pour peser dans la balance de la concurrence, mais aussi avoir une maitrise de l’effectif des citoyens étrangers susceptibles de prendre les permis de travail. A ce sujet, il a instruit le Premier Ministre de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que le Ministre de l’Economie et des Finances ainsi que celui du Budget soumettent dans la quinzaine les mesures palliatives.
Il a interpellé le Conseil sur les éléments ci-après :
1 – Des suspicions au niveau de la passation des marchés publics ;
2 – D’accélérer la construction des échangeurs de Bambéto et du Km 36 ;
3 – D’intensifier le curage des fossés pour éviter les risques d’inondation en saison des pluies ;
4 – De promouvoir la lutte contre la corruption qui ne concerne pas seulement la CRIEF. Les ministres ont été instruit à cet effet.
II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEILS INTERMINISTERIELS DES MARDIS 23 ET 30 MAI 2023.
– POUR LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 23 MAI 2023.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU a articulé son message autour de trois (3) points :
– Le curage des caniveaux et le ramassage des ordures ;
– La revue de la capacité d’absorption des trois grandes entreprises locales de BTP (GUITER SA, GUICOPRES SA et BEGEC BTP) et la digitalisation du processus de passation des marchés publics ;
– Sa visite de terrain à l’intérieur du pays.
Au titre du premier point relatif au curage des caniveaux et le ramassage des ordures, le Chef du Gouvernement a indiqué qu’à l’approche des fortes pluies à Conakry, il est impératif de mettre en place des mesures efficaces pour le curage des caniveaux et le ramassage des ordures. Car pour lui, cette tâche revêt une importance capitale pour assurer la sécurité et le bien-être de nos concitoyens.
Dans la même logique, le Premier Ministre a mentionné que le curage des caniveaux est une action d’anticipation qui vise à assainir les voies publiques et contribue à amoindrir les risques d’inondations et de dommages matériels dont les habitants de Conakry sont souvent victimes.
Pour ce faire, le Chef du Gouvernement a souligné l’importance de s’assurer que les déchets et les débris retirés des caniveaux soient immédiatement collectés et acheminés aux décharges publiques.
A ce sujet, le Premier Ministre a invité les Ministres en charge de l’Administration du Territoire, des Infrastructures, de l’Environnement et de la Communication à travailler en étroite collaboration avec les autorités locales, pour une coordination efficace des efforts en vue :
– d’identifier prioritairement les zones à forts risques d’inondation pour des actions immédiates ;
– de s’assurer que les équipements nécessaires, tels que les camions de collecte des ordures sont disponibles pour répondre aux besoins de chaque zone concernée ;
– de sensibiliser les populations riveraines sur le jet des déchets dans les caniveaux et les encourager à dénoncer les réfractaires aux autorités ;
– de mettre en place un système de suivi pour évaluer l’efficacité de nos actions.
Pour la mise en œuvre de ces mesures susmentionnées, le Chef du Gouvernement a instruit aux Ministres concernés de lui fournir un rapport régulier sur les progrès réalisés.
S’agissant du deuxième point relatif à la revue de la capacité d’absorption des trois grandes entreprises locales de BTP (GUITER SA, GUICOPRES SA et BEGEC BTP) et la digitalisation du processus de passation des marchés publics,le Premier Ministre a rappelé que ces entreprises ont démontré leur expertise par le passé et leur engagement dans la réalisation des projets d’infrastructures.
Cependant, le Chef du Gouvernement a signalé qu’au niveau de l’Administration Publique, il y a une distorsion d’informations et de données qui ne permet pas d’avoir une visibilité sur les projets de construction d’infrastructures attribués à ces entreprises.
Dans le même ordre d’idées, le Premier Ministre a également signalé que les services de l’Etat : l’ACGP, les Marchés Publics, la Direction Nationale des Infrastructures, disposent des données incomplètes et contradictoires par endroit sur les projets attribués à ces entreprises. Ce qui selon lui, rend difficile la gestion, le suivi et le contrôle des différents marchés. Pour rompre avec ces disfonctionnements susmentionnés, le Chef du Gouvernement a souligné qu’il est pertinent pour notre Administration d’avoir des données harmonisées sur les projets d’infrastructures pour plus de transparence et d’efficacité dans leur gestion.
A cet effet, le Premier Ministre a invité le Ministre en charge des Finances à procéder à un audit des projets en cours à travers l’Inspection Général des Finances (IGF) afin de valider une liste définitive.
Dans cette logique, le Premier Ministre a souligné que le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de la Transition de procéder à la digitalisation du processus de passation des marchés publics. Pour matérialiser cette instruction du Chef de l’Etat, le Premier Ministre a rappelé avoir présidé le lundi 22 mai 2023, une réunion technique en présence du ministre Directeur de Cabinet de la Présidence, du Ministre en charge des Télécommunications, sur les enjeux de la digitalisation du processus de passation des marchés publics et la nécessité de disposer d’une solution qui assure la transparence, le monitoring en temps réel et qui soit axée sur l’autofinancement à l’instar du modèle Rwandais.
A cet effet, le Chef du Gouvernement a mentionné qu’une commission technique composée des représentants de la Primature, du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, celui de l’Economie et des Finances ainsi que l’ACGP, a été mise en place sous l’autorité du Ministre en charge de l’Economie Numérique pour l’implémentation de cette solution conformément à la directive donnée par le Président de la Transition.
Afin d’apporter un appui technique à cette commission, le Premier Ministre a informé qu’il prendra contact auprès de son homologue du Rwanda pour la mise à disposition de deux (2) experts Rwandais.
Concernant le troisième point relatif à sa visite de terrain à l’intérieur du pays, le Chef du Gouvernement a informé le Conseil du report de sa tournée prévue dans la région administrative de Kankan pour des raisons de contrainte calendaire.
I. AU TITRE DES COMMUNICATIONS
– POUR LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 23 MAI 2023.
2.1 Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a fait une communication relative au projet Booster les Compétences pour l’Employabilité des Jeunes en Guinée (BoCEJ).
2.2 La Ministre de la Pêche et de l’Economie Maritime a fait une communication relative à la gestion de la crise sanitaire chez les pécheurs artisans suite à la pollution des eaux maritimes de la République de Guinée.
2.3 La Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a fait une communication relative à la situation des unités industrielles en arrêt.
– POUR LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 30 MAI 2023.
Le Ministre des Transports a fait deux communications relative à :
– La création de la compagnie nationale de transport aérien « AIR GUINÉE », et l’autre :
– Relative à la création de la société nationale de transport public routier « SOCIETE GUINÉENNE DE TRANSPORT PUBLIC-SA » (SOGUITRAP).
Le Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a présenté une communication relative à l’organisation des Etats Généraux du Secteur de l’Energie prévue du 7 au 9 juin 2023.
AUX TITRES DES DECISIONS.
I. Ministère de la Jeunesse et des Sports :
Communication relative au projet Booster les Compétences pour l’Employabilité des Jeunes en Guinée (BoCEJ). Le Conseil a soutenu la communication du Ministre et s’est engagé à solliciter l’appui des partenaires techniques et financiers pour le financement global d’un projet intégré qui impliquerait tous les Départements Ministériels concernés : ministères en charge de la Jeunesse, de l’Enseignement Technique, de l’Enseignement Supérieur, de la Défense Nationale et de l’Agriculture et de l’Elevage.
II. Ministère de la Pêche et de l’Économie Maritime :
Communication relative à la gestion de la crise sanitaire chez les pécheurs artisans suite à la pollution marine.
Le Conseil a instruit à la Ministre de poursuivre la synergie d’actions avec les autres Départements Ministériels pour une meilleure gestion de la crise et à présenter un rapport définitif conjoint à cet effet.
III. Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises :
Communication relative à la situation des unités industrielles en arrêt.
Le Conseil a validé le projet pour un accompagnement financier et technique sur la base d’un business plan et a recommandé de prendre les dispositions afin de résoudre les contentieux judicaires qui subsistent par endroit.
De ce qui précède, le Conseil a instruit Madame la Ministre de mettre à contribution les Ministres en charge des Finances et de la Justice pour dispositions idoines à prendre.
IV. Ministère des Transports
– Communication relative à la création de la compagnie nationale de transport aérien « AIR GUINÉE »;
– Communication relative à la création de la société nationale de transport public routier « SOCIETE GUINÉENNE DE TRANSPORT PUBLIC-SA » (SOGUITRAP).
Le Conseil a soutenu les projets présentés par le Ministre ; lesquels font partie des projets prioritaires du Chef de l’État.
Toutefois, le Conseil a instruit au Ministre de :
– mettre en place un programme de développement des transports aériens et terrestre ;
– se mettre en rapport avec le Pool Financier dans le but de constituer un comité technique interministériel afin d’évaluer les incidences financières dudit programme ;
– recruter un cabinet spécialisé pour l’élaboration du business plan ;
– établir un MOU avec le partenaire identifié ;
V. Ministère de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures
Communication relative à l’organisation des Etats Généraux du Secteur de l’Energie prévue du 7 au 9 juin 2023.
Le Conseil a soutenu l’organisation des états généraux du secteur de l’énergie et a instruit le Ministre de procéder aux réformes initiées conformément à sa lettre de mission et au contrat de performance.
AU TITRE DES DIVERS.
Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a informé le Conseil de la présence effective des cadres de son Département au Conseil National de la Transition (CNT) pour participer au débat d’orientation constitutionnel. Il a aussi informé le Conseil en l’absence du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat en mission à l’étranger, il a sur instructions du Premier Ministre représenté le Gouvernement au symposium de feu Elhadj Hamidou Bangoura ancien Directeur des ballets Africains.
Il a également informé le Conseil de la distinction symbolique dont a bénéficié le Chef de l’Etat, ‘’dénommée Djassa Honorifique’’ par le Ministère de l’Information et de la Communication à l’occasion de l’organisation de la 8ème édition du Djassa d’Or.
Enfin, il a fait part du rappel à Dieu de Monsieur Sékou Kissy CAMARA, ancien Secrétaire Général du Gouvernement de 2009 à 2018, dont il a aussi participé au symposium tenu ce jour.
Le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi a fait le compte rendu de sa mission de travail à Kigali.
La Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation a fait un compte rendu de sa participation à la 216e Session du Conseil Exécutif de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture.
Elle a informé le Conseil que dans le cadre de la continuité de la vision du Chef de l’Etat sur l’excellence dans le système éducatif guinéen, son département a procédé le lundi 22 mai à la pose de la première pierre de la construction de la Phase Une des Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles à Sebhory-Dalaba pour un délai de 6 mois.
Elle a en outre informé le Conseil du rappel à Dieu des professeurs Momo Bangoura et Lancinet Kaba, tous deux d’éminents professeurs dont les décès sont survenus le samedi 27 mai 2023. En leurs mémoires un symposium a été organisé à l’Université Gamal Abdel Nasser au nom du Gouvernement
Le Conseil a félicité Madame la Ministre de l’Information et de la Communication pour la réussite de la SENAMIC organisée récemment au Palais du Peuple à Conakry.
Le Ministre du Budget a informé le Conseil de l’organisation de la troisième conférence du CREDAF prévue du 13 au 15 juin, assurant la vice-présidente, la Guinée présidera ladite structure à partir de cette date.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait un compte rendu de sa mission de travail en Egypte aux Assemblées Générales de la BAD.
Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a informé le Conseil de sa participation en compagnie de son collègue de l’Agriculture au lancement de la campagne agricole 2023 à Guéckédou.
Le Ministre des Transports a informé le Conseil de l’inauguration le 03 juin prochain de l’air de repos de Kouremali.
La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a fait part de l’installation des comités chargés de procéder au recensement général de la population et de l’habitat dans le cadre du déroulé du chronogramme de la Transition.
Le Ministre de l’Energie de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a fait part de la disponibilité à date de quatre (4) groupes électrogènes de haute capacité destinés aux préfectures de Dinguiraye, Dabola, Faranah.
Le Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics a informé le Conseil de la pose de la première pierre du projet de construction de cinq (5) ponts à partir de Kasonya.
La Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME a fait part du lancement de l’atelier de mise à niveau des facilitateurs dans le cadre de la vulgarisation du texte portant contenu local.
Le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation a informé le Conseil du lancement des examens nationaux session 2023 prévu le 05 juin sur toute l’étendue du territoire national.
La Ministre de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables a informé le Conseil du lancement du mois de l’enfant prévu le 02 juin prochain.
Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines spoliés de l’État a fait part de l’avancement très significatif des constructions à la Cité Ministérielle et des autres projets d’envergure.
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a fait part du match amical de football entre la Guinée et le Brésil prévu le 14 juin 2023 en Espagne.
LE CONSEIL DES MINISTRES