GUINEE- le CNT adopte le projet de loi portant l’attribution, organisation et fonctionnement de l’ARCL

Placée sous l’égide de son Président, Dr Dansa Kourouma, le Conseil national de la transition (CNT), a adopté en séance plénière de ce mercredi 24 avril 2024, le texte de loi portant attribution, organisation, et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle du contenu local.

Après l’adoption de la loi sur le contenu local, les Conseillers nationaux ont unanimement approuvé la loi portant création de l’autorité de régulation du contenu local.

Selon l’Honorable Dr Jean Paul Kotembedouno, le Rapporteur de la commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation  judiciaire, c’est le 22 septembre 2022, que le Conseil National de la Transition a adopté la Loi portant Contenu Local. Et cette loi prévoit en son article 6 la création d’une « Autorité de Régulation et de Contrôle du Contenu Local, en abrégé ‘’ARCCL’’, rattachée à la Présidence de la République, chargée de la régulation et du suivi du contenu local dans les projets développés en République de Guinée ».

Poursuivant, Dr Kotembedouno précise que l’alinéa 2 de l’article 7 de la même loi dispose que : « Les règles de composition, d’organisation et de fonctionnement de l’ARCCL sont fixées par voie de décret ».

Dans le rapport, le CNT explique que l’article premier de la loi L/2023/008/CNT du 13 mars 2023 portant Statut général des Autorités Administratives Indépendantes « AAI » dispose que : « La présente loi fixe les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des Autorités Administratives Indépendantes. ». Autant de précisions qui ont attiré l’attention des Honorables Conseillers qui ont soulevé de nombreuses interrogations, formulé des recommandations et des suggestions pour rendre efficace et opérationnelle l’Autorité de régulation du contenu local.

Le présent texte de loi adopté comprend 35 articles repartis sur cinq (5) Chapitres. L’adoption de ce texte de Loi va permettre à la Guinée de disposer d’une Autorité de Régulation qui va désormais veiller au respect du Contenu Local dans les différents projets. Ce qui aura un impact certain sur l’emploi et sur l’amélioration des conditions de vie des populations, a indiqué le CNT dans le rapport, approuvé par les 70 Conseillers nationaux présents à cette plénière.

Prenant la parole, la toute nouvelle ministre du commerce, de l’industrie et des PME, Dre Diaka Sidibé, a promis de prendre en compte les observations du CNT et d’œuvrer au bon fonctionnement de cet organe régulateur et de contrôle d’importance capitale pour le pays qui s’apprête, très prochainement à lancer la production du plus grand projet de mine de fer au monde, le SIMANDOU, encore non exploité.

Ont pris part à cette plénière et pour la première fois, les Présidents des délégations spéciales de la ville de Conakry. Côté gouvernement, Bouna Sylla,  qui a fait son entrée dans le gouvernement le 13 mars dernier au poste de ministre des mines et de la géologie, a également répondu à l’invitation du CNT aux côtés de ses pairs de la santé, Dr Oumar Diouhé Bah, du Commerce, Dre Diaka Sidibé et des finances, Mourana Soumah.

 

TBD/ Louis De Funès Diallo, Pour Mondemedia.info 

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