Merci de m’avoir pour la nième fois , accordé l’opportunité de m’exprimer sur la situation juridico-sociale de mon pays à travers ce procès du 28 septembre qui s’écarte aujourd’hui, de son cadre ordinaire par la mauvaise interprétation juridique des textes du droit de certains nos confrères juristes en guinée [•••].
Il est à noter très rapidement et j’en suis sûr que le ministre KABA en sait mieux, que le dossier dit procès du 28 septembre a échappé son cadre ordinaire dit du droit commun depuis son premier montage en septembre 2022. S’il y’a eu faux pas dans ce dossier , c’est parti de là et dont la correction a échappé à tous car , c’était fait à dessein bien déterminé avec tous ces avantages accordés au parquet et tribunal de Dixinn ( hôtel , logement public équipé, voiture , carburant, pécule mensuelle etc….) toutes ces dépenses inutiles sur le dos de l’Etat sans oublier la mise en place de ce fameux comité de pilotage présidé par le ministre d’alors… voilà que dès le départ, on était plus dans un procès ordinaire dit du droit commun. Et avec tous ces avantages financièrement saignants , ce procès aussi simple a duré 2 ans presque et la suite , chacun de nous s’en souviendra…
On en avait pas besoin d’exposer les finances publiques à toutes ces dépenses inutiles car , le Tribunal criminel de Dixinn était dans son rôle régalien comme les autres Tribunaux d’instances de la place ou du territoire national. C’était juste une question de territorialité pas plus …….
Mais on a laissé passer comme on aime le faire dans ce pays lorsqu’il s’agit des questions d’intérêt personnel. Ce genre d’erreur grave doit être corrigé par l’actuel locataire de la justice guinéenne enfin de rassurer le président Doumbouyah et ceux qui nous observent de loin ….
Le ministre kaba , garde des sceaux est un pénaliste , un très bon enseignant du droit , très connu dans le monde judiciaire de notre pays . Cela est une évidence avérée , je le confirme bien que je ne l’ai pas pratiqué personnellement, mais dans notre monde , c’est facile d’identifier les meilleurs…….
Et si ma mémoire est fidèle , il était à la cour dAppel pendant que toute la chaîne hiérarchique judiciaire du pays validait la réqualification de ce dossier en crime ordinaire ou du droit commun et ce, jusqu’à la cour suprême.
Encore moins , ni la communauté internationale, ni la CPI n’a réagi contre le gouvernement guinéen face à cette décision de l’instance suprême de notre juridiction nationale souveraine. Cela exprime la souveraineté des nations qui reste naturelle et inviolable.
De cette date , le débat de réqualification était juridiquement clos et personne ne devrait y revenir. D’où l’impérieuse nécessité de faire l’appel par l’ensemble des accusés condamnés avec faveur ou non . ……
En droit , la fantaisie n’a aucune place car , elle choque et elle détruit l’image judiciaire d’un pays et sous d’autres cieux , elle est poursuivable soit par un accusé qui se voit brisé dans ses droits , soit par le conseil supérieur de la magistrature. Ce qui veut dire que le juge est au vue du droit libre dans sa décision mais , il va s’en dire que cette décision soit conforme aux textes de lois .
Pour me résumer, je voudrais attirer la haute attention du ministre kaba le garde des sceaux guinéen, entant que président du comité de pilotage de ce procès , que le monde a suivi sa démarche au nom du gouvernement guinéen et moi personnellement entant que spécialiste du droit international, je voudrais l’encourager et lui dire bon vent car , sa tâche n’est pas facile dans un pays où judiciairement tout est à refaire pour être demain dans le même diapason que les autres…….
Monsieur le ministre kaba garde des sceaux, figurez-vous que ce dossier du 28 septembre était déjà simplifié depuis 2017 car , cette ordonnance de réqualification a fait le tour du monde et personne n’a dit et ne devrait dire le contraire puisque c’était une question de souveraineté nationale d’abord que la Guinée devrait assumer devant l’histoire.
Vous savez plus que moi , que lorsque le juge guinéen veut faire n’importe quoi, il s’adosse aux politiciens comme si son agissement extrajudiciaire était lié à une main politique secrète. C’est comme ça on a critiqué le professeur Alpha condé dès son départ du pouvoir et c’est comme ça que certains citoyens guinéens pensent aujourd’hui que l’autorité dirigeante actuelle du pays aurait pesé dans la décision du débarras du juge Tounkara le 31 juillet passé.
Mais lorsqu’on analyse bien les choses, on peut dire sans risque de se tromper que le général président Doumbouyah étant dans une transition politique, ne peut jamais être derrière une décision judiciaire contre un autre président d’une transition politique passée surtout en regardant la nature de la décision dont son ami DADIS est victime « la responsabilité du commandement hiérarchique » sans aucune démonstration des faits avant de parler des preuves [•••••] . C’est la même infraction que le procureur de la CPI a soulevée contre Gbagbo et son ministre Blé Goudé sans démontrer juridiquement et la suite , le Jude de la CPI leurs a acquittés purement et simplement faute de preuves, alors qu’on était en face des conséquences d’une guerre civile fratricide ayant fait 3500 morts et plus de 7000 rescapés. Au finish, la Côte d’Ivoire est partie à la réconciliation nationale dans une nouvelle vision commune. Il faut aller y voir . La Guinée peut le faire surtout sous l’égide du président Doumbouyah pour nous sortir de cette crise sociale persistante.
Nous savons tous que le président Doumbouyah ne ressemble pas à un homme de ce genre, en tout cas pour ceux qui le connaissent, pensent aujourd’hui qu’il a un souci permanent , celui de voir ce pays assumer ses passés douloureux enfin de décoller dans l’harmonie les mains dans les mains ( une guinée réconciliée à elle-même pour avancer…) Mais pas pour cautionner les condamnations fantaisistes en violations avec tous les principes du droit.
Monsieur le ministre garde des sceaux, le projet d’indemnisation des 108 victimes qui ont défilé devant le tribunal criminel de Dixinn durant près de 2 ans , reste une priorité pour tout État souverain comme le nôtre, malgré le groupage fait par le juge tounkara dans son verdict du 31 juillet passé et entant que pénaliste , vous même vous savez le boulot qui vous attend à ce niveau dès que vous aurez les moyens suffisants de votre politique gouvernementale d’indemnisation.
Enfin pour raison d’image judiciaire du pays, nous estimons que le choix de notre ministre de la justice tombera sur les bons magistrats d’expérience professionnelle avérée et de moralité irréprochable, qui pourront conduire cet appel en disant le droit rien que le droit enfin de redorer le blason car , pour une fois le monde nous attend pour nous noter…
Qu’on ne continue pas d’accuser nos politiques pour justifier notre incompétence professionnelle en prenant des décisions judiciaires qui mettent la honte sur toute une profession et de facto, sur tout un État souverain.
La Guinée, c’est mon pays , c’est votre pays monsieur le ministre, c’est notre pays à tous…
Alors chacun de nous a un devoir face à la responsabilité commune , celui de reconstruire ce pays sur la base d’une justice impartiale et équitable comme le veut le général président Doumbouyah , qui disait dès sa venue à la magistrature suprême de ce pays en 2021 que » la justice sera désormais la boussole pour conduire chaque guinéen » , l’unique expression a suffi pour que nous l’applaudissions à l’extérieur sans oublier l’espoir que cela a suscité aux guinéens résidents……,et voilà pourquoi votre nomination à la tête de ce Département clé . A vous de jouer pour mettre ce propos politique du président Doumbouyah en acte concret au bénéfice des justiciables guinéens.
On ne cessera d’apporter notre grain de sel à la reconstruction de l’édifice judiciaire de notre pays bien que le chemin est loin et jonché de risques .
Mais cela est un devoir naturel pour tous , il faut qu’on l’assume devant l’histoire.
NB: pour rappel, logiquement, juridiquement et politiquement, la décision jusqu’ici controversée du 31 juillet passé dans l’affaire du 28 septembre, profite à qui ?
* Est ce que les leaders politiques guinéens qui bravent tous les régimes avec leurs manifestations globalement non réglementées et généralement émaillées de victimes ?
* Est ce que quelques avocats et leurs clients qui cherchaient un procès bâclé pour tirer leur épingle du jeu en demandant réparation ?
En tout cas, tous ont vu la déclaration de réjouissances et de mises en garde de certains avocats et leaders politiques dès le lendemain de la décision du 31 juillet passé, bien qu’ entièrement à leur faveur…/
Affaire à suivre et nous y reviendrons..
M. JEAN PIERRE, sociologue et spécialiste du droit international.