Le volet recettes du projet de Loi de finances initiale (LFI) 2025 a été examiné et adopté par les conseillers nationaux ce lundi, 23 décembre 2024, à l’hémicycle du palais du peuple de Conakry. La cérémonie s’est tenue en présence de certains ministres et des membres du CNRD. En exercice plénière, 67 conseillers présents ont voté à l’unanimité le volet recettes de la LFI qui s’élève à 35 073,41 milliards GNF.
Avant d’adoption dudit projet, c’est le rapporteur de la commission Plan, affaires financières et contrôle budgétaire du conseil national de la transition (CNT), N’Gouamou Fabara Koné, qui a présenté pendant plus d’une heure le rapport du volet recettes de la LFI.
Il en ressort que le volet recettes de la loi finances initiales 2025 sera supérieur à celui de la Loi de finances rectificative (LFR) 2024 de 14, 09 %.
« Les recettes du budget de l’État sont évaluées à 35 073,41 Mds contre 30 741,68 Mds, soit une augmentation de 4 331,73 Mds (14,09%) par rapport à la LFR 2024. Cette augmentation s’explique par la poursuite des plans de réformes et de modernisation des régies de recettes, l’application du prix de référence de la bauxite ainsi que d’autres mesures d’élargissement de l’assiette fiscale. Elles se décomposent en budget général pour 33 878,76 Mds, soit 96,59% des recettes totales et en budgets d’affectation spéciale (BAS) pour 1 194,65 Mds (3,41%) », a fait savoir monsieur Koné.
Pour le budget général, les recettes sont projetées à 33 878,76 Mds en 2025 contre 29 365,82 Mds, soit un accroissement de 15,37% par rapport à la LFR 2024.
Elles sont composées de :
– Recettes fiscales pour 30 227,80 Mds (89,22%)
– Dons pour 1 397,85 Mds (4,13%)
– Autres recettes pour 2 253,11 Mds (6,65%).
Quant aux Budgets d’Affectation Spéciale (BAS), les recettes sont évaluées à 1 194,65 Mds en 2025, soit une baisse de 181,21 Mds (-13,17%) par rapport à la LFR 2024 (1 375,86 Mds). Elles se décomposent comme suit :
- entre entreprises ainsi que les actes juridiques accessoires à ces marchés ;
- l’élargissement du droit de timbre sur les marchés passés entre entreprises ;
- la précision de la limite de prélèvement de l’avis à tiers détenteur ;
- l’accroissement de l’amende de 10 à 100 Millions en cas de non fourniture des informations relatives au tiers détenteur et l’ajout du relevé bancaire informatisé du dernier mois à la liste ;
- l’élargissement du secret professionnel aux conventions ou accords relatifs aux échanges d’informations ou de renseignements fiscaux ainsi que l’assujettissement à la formalité de serment de tout agent intervenant dans ce cadre ;
- la primauté des règles de confidentialité contenues dans les conventions internationales à celle du CGI ;
- la subordination d’échanges de renseignements fiscaux à la conclusion d’une convention internationale ;
- la précision de la procédure judiciaire en cas de délit, de refus collectif de l’impôt, de délit d’incitation du public à refuser ou à retarder le paiement de l’impôt et au délit d’escroquerie en matière de TVA.
Au regard de ce qui précède, les objectifs assignés pour l’atteinte des prévisions de recettes par régies financière pour 2025 se présentent comme suit :
- Direction Générale des Impôts : 17 291,47 Mds contre 15 325,29 Mds dans la LFR 2024, soit un taux d’accroissement de 12,83% ;
- Direction Générale des Douanes : 13 463,29 Mds contre 10 902,06 Mds en LFR 2024, soit un taux d’accroissement de 23,49% ;
- Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique : 2 882,79 Mds contre 3 045,47 Mds en LFR 2024, soit une baisse de -5,34%.
Après la présentation du rapport de ce projet, le débat a été ouvert puis s’en est suivi le vote. A cette phase, 67 conseillers présents en salle, sur les 81 inscrits, ont voté à l’unanimité ce volet recettes de la loi finances initiale (LFI) 2025.
TBD/ Louis De Funès Diallo, Pour Mondemedia.info