La Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire sur les conditions d’attribution, d’exécution et de résiliation d’un marché public obtenu par la société HAZAK BTP SARL dans la commune rurale de Mambia. Le dossier porte notamment sur des soupçons de corruption, d’abus de fonction et de violations présumées des règles de passation des marchés publics.
La CRIEF s’intéresse aux circonstances de la résiliation d’un marché public portant sur la réhabilitation de 43,5 kilomètres de pistes rurales et la réalisation de 292 mètres linéaires d’ouvrages de franchissement dans la commune rurale de Mambia. Le projet, financé par la Banque mondiale, avait été attribué à la société HAZAK BTP SARL.
Dans une instruction datée du 14 octobre 2026, le procureur spécial près la CRIEF, Alphonse Charles Wright, a demandé au directeur central de l’Office de répression des délits économiques et financiers (ORDEF) de diligenter une enquête préliminaire sur cette affaire.
À l’origine de cette procédure, une dénonciation de l’Agence nationale de lutte contre la corruption et de promotion de la bonne gouvernance faisant état de faits susceptibles de constituer des infractions de corruption et des pratiques assimilées. Les faits évoqués concernent notamment un possible abus de fonction, des violations des règles de finances publiques et des procédures de marchés publics, un enrichissement illicite ainsi que des faits présumés de corruption d’agents publics et privés.
HAZAK BTP conteste la résiliation de son contrat
Selon les éléments rapportés dans le document du parquet spécial, la société HAZAK BTP SARL estime avoir été injustement privée de son marché. Le retard enregistré dans l’exécution du projet serait, selon les informations transmises au procureur spécial, lié à la mobilisation tardive du bureau de contrôle. Les documents techniques nécessaires à l’exécution des travaux n’auraient également été validés qu’après le délai initialement prévu.
Malgré ces difficultés alléguées, le coordinateur national du Projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDACG) aurait procédé à la résiliation du contrat après deux mises en demeure.
La société considère cette décision comme discriminatoire, estimant que d’autres entreprises accusant des retards dans l’exécution de leurs marchés, notamment dans la région de Boké, n’auraient pas fait l’objet de sanctions similaires.
Ces allégations devront être vérifiées au cours de l’enquête. À ce stade, aucun élément ne permet de considérer les faits dénoncés comme établis.
Le rôle des responsables du projet dans le viseur
Dans son instruction, le procureur spécial demande aux enquêteurs d’examiner les circonstances de la résiliation et de déterminer si les procédures prévues par le Code des marchés publics ont été respectées.
Les investigations devront notamment permettre de vérifier si des actes de corruption ont pu intervenir lors de la passation ou de l’exécution du marché, ou si la résiliation repose sur des motifs régulièrement établis.
Le document évoque la responsabilité pénale éventuelle du coordinateur du PDACG et du directeur des investissements publics et privés de l’Administration et Contrôle des grands projets (ACGP).
Toutefois, cette mise en cause éventuelle reste conditionnée aux résultats des investigations et à l’établissement des faits.
La Banque mondiale également au centre des vérifications
Compte tenu du financement extérieur du projet, le procureur spécial demande également à l’ORDEF de vérifier les exigences particulières éventuellement prévues par l’accord de financement de la Banque mondiale.
Les enquêteurs devront notamment examiner les règles applicables à la passation du marché, les éventuels avis de non-objection ainsi que les procédures de recours prévues par les conventions de financement.
L’objectif est de déterminer si les décisions prises par les responsables du projet étaient conformes aux obligations contractuelles et réglementaires applicables.
Les enquêteurs appelés à reconstituer toute la chronologie
Pour établir les responsabilités éventuelles, plusieurs éléments devront être examinés : la date de signature du marché, l’ordre de service de démarrage des travaux, la mobilisation du bureau de contrôle, la validation des documents techniques et le paiement de l’avance contractuelle.
Le taux réel d’exécution des travaux devra également être vérifié directement sur le terrain.
À cet effet, le procureur spécial estime nécessaire de confronter les explications du coordinateur du projet aux rapports d’évaluation des missions de l’Administration et Contrôle des grands projets (ACGP), considérés comme des pièces déterminantes pour apprécier l’état d’avancement du chantier.
Le ministère de l’Agriculture et le coordinateur national du PDACG, Hamidou Diallo, devront par ailleurs communiquer aux enquêteurs les documents retraçant les différentes étapes de la passation, de l’exécution et de la résiliation du marché. Les pièces relatives à l’éventuel nouvel attributaire devront également être examinées.
Trois scénarios à vérifier
L’instruction du procureur spécial distingue trois hypothèses : une résiliation régulière, une résiliation entachée d’irrégularités procédurales ou une résiliation dont les motifs pourraient dissimuler un traitement de faveur au profit d’un tiers.
Dans le premier cas, le différend pourrait relever essentiellement de l’exécution du contrat. Dans le deuxième, la responsabilité administrative du maître d’ouvrage pourrait être engagée sans que des faits de corruption soient nécessairement établis. Enfin, si la résiliation s’avérait injustifiée et destinée à favoriser une autre entreprise, les enquêteurs devraient rechercher d’éventuels indices de favoritisme ou d’abus de fonction.
L’enquête préliminaire devra ainsi permettre de confirmer ou d’infirmer les faits dénoncés, sur la base des documents administratifs, des rapports techniques et des constats effectués sur le terrain.