Dans une note circulaire signée le 22 octobre par le garde des Sceaux, les opérations se dérouleront du lundi 26 au vendredi 30 octobre.
Les magistrats sortants et entrants devront procéder à la transmission des dossiers, archives et documents de service. Les magistrats quittant leurs fonctions sont également tenus d’achever la rédaction des décisions déjà prononcées, sans vider les affaires encore en délibéré.
La circulaire prévoit un inventaire contradictoire des procédures en cours, notamment celles impliquant des personnes détenues et les dossiers urgents. Chaque passation fera l’objet d’un procès-verbal transmis à la Chancellerie, sous la supervision de l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires et des chefs de cour compétents.
TBD/ Louis De Funès Diallo, Pour Mondemedia.info