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La Cour internationale de Justice ordonne à la Russie de suspendre son invasion en Ukraine

Cette Cour de l’ONU, chargée de régler les différends entre États, avait été saisie par l’Ukraine quelques jours seulement après le début du conflit.

 

La Cour internationale de Justice a ordonné trois mesures d’urgence. À la Russie, elle a ordonné la suspension immédiate des opérations militaires sur tout le territoire de l’Ukraine. Elle demande aussi à Moscou de veiller à ce qu’aucune unité militaire, aucun groupe armé sous son contrôle ou aucun individu ne commettent d’acte tendant à la poursuite des opérations militaires.

Ces deux premières mesures ont été ordonnées à la quasi-unanimité. Deux des 15 magistrats, le juge russe et la juge chinoise ont décidé de voter contre.

Une troisième mesure, qui cette fois a fait l’unanimité et qui s’adresse aux deux parties, demande à l’Ukraine comme à la Russie de s’abstenir de toute aggravation du conflit.

La CIJ a donc largement répondu aux demandes de l’Ukraine. Le président Zelinsky a immédiatement salué une victoire sur Twitter.  Cette ordonnance est obligatoire mais la cour n’a pas les moyens de forcer son exécution.

Personne ne pense que cette décision pourra arrêter la guerre, mais elle pourrait être utilisée à l’avenir, lors de futurs négociations diplomatiques ou devant d’autres forums internationaux. C’est ce qu’a expliqué la représentante de l’Ukraine à la Cour.

La Russie n’était pas présente lors de cette audience. Comme lors des plaidoiries, elle a simplement expliqué dans un courrier aux juges rejetait la compétence de la Cour dans ce dossier.

RFI

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