Voici la décision de la HAC :
Article 1 : La diffusion des programmes de la chaîne publique Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) est interdite sur toute l’étendue du territoire de la République de Guinée, jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Il est fait injonction à la société Canal+ Guinée ainsi qu’à l’ensemble des distributeurs d’images et opérateurs de bouquets audiovisuels exerçant en République de Guinée de procéder, dès notification de la présente décision, au retrait immédiat de la chaîne RTB de leurs offres commerciales.
Article 3 : Tout manquement ou refus d’exécution de la présente décision exposera les contrevenants aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur en République de Guinée.
Article 4 : La présente décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Ci- dessous copie décision :


