Le procès opposant la société guinéenne VIDERI ENTERPRISE SARL à Rio Tinto Guinée SA, à Graphem Guinée SARL ainsi qu’à deux personnes physiques entre dans une phase importante. L’audience prévue le mercredi 21 octobre 2026 a été renvoyée au 25 novembre prochain, à la demande de Rio Tinto, qui a invoqué le déplacement de Samuel Gahigi.
Les personnes et entités concernées par cette procédure sont Samuel Gahigi et Sarah Bougriane, tous deux non détenus, Rio Tinto Guinée SA et Graphem Guinée SARL.
Les poursuites portent notamment sur des faits présumés d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics, de corruption dans le secteur public, d’usurpation de titres et de fonctions, d’association de malfaiteurs, de complicité et d’abus de confiance. Ces qualifications devront être examinées par la juridiction compétente.
Un litige autour du chantier du Parc urbain de Conakry
Au cœur de cette affaire se trouve le chantier du Parc urbain de Conakry, situé à Camayenne et inauguré le 30 septembre dernier. Ce projet, porté par l’État guinéen dans le cadre du programme Branding Guinée, a été confié à Rio Tinto en qualité de maître d’ouvrage délégué, tandis que le cabinet Graphem était chargé de la conception.
VIDERI ENTERPRISE conteste les conditions dans lesquelles ses marchés ont été exécutés puis résiliés. L’entreprise affirme avoir réalisé plusieurs travaux de terrassement et d’aménagement avant de voir ses contrats interrompus le 29 mars 2024.
Elle soutient également que certains travaux exécutés entre octobre 2023 et février 2024 n’ont pas été payés et que les opérations de réception de ses ouvrages n’ont jamais été organisées.
Des insuffisances techniques dénoncées par VIDERI
Dans les éléments qu’elle met en avant, VIDERI relève plusieurs ouvrages initialement prévus dans les plans qui, selon elle, ne figureraient pas dans le parc livré. Il s’agit notamment d’un dispositif de rechargement de la plateforme sur une couche filtrante, de deux dalots destinés à la gestion des eaux, d’un mirador et d’une passerelle d’accès depuis la route nationale.
L’entreprise met également en cause le déroulement des études techniques, notamment celles relatives au sol, à la bathymétrie et aux marées. Elle estime que le démarrage des travaux avant l’achèvement de certaines études a contribué aux difficultés rencontrées sur le chantier.
VIDERI critique par ailleurs les conditions de résiliation de ses marchés et affirme avoir mobilisé 52 véhicules, engins et équipements pour les travaux, dont une partie serait restée immobilisée sur le site après l’arrêt du chantier.
Ces éléments constituent les griefs avancés par l’entreprise et restent à apprécier dans le cadre de la procédure judiciaire.
Une première bataille judiciaire autour de la réception des travaux
Le différend a déjà donné lieu à plusieurs décisions de justice. Le 11 juillet 2024, le Tribunal de commerce a ordonné la réception des travaux dans un délai de quatorze jours, sous astreinte de 10 millions de francs guinéens par jour, selon les éléments communiqués par VIDERI.
L’astreinte a ensuite été liquidée à hauteur de 1,95 milliard de francs guinéens. La Cour d’appel a confirmé la décision et la Cour suprême a rejeté la demande de sursis à exécution, toujours selon l’entreprise.
Le fond du litige n’a toutefois pas été tranché par ces décisions. Le 19 septembre 2024, le Tribunal de commerce s’est déclaré incompétent après que Rio Tinto eut invoqué la clause compromissoire figurant dans ses contrats.
VIDERI estime que cette décision ne règle pas les questions relatives aux travaux exécutés, aux paiements contestés et aux responsabilités alléguées. Elle sollicite notamment une médiation de l’État afin de parvenir à un règlement du différend.
TBD/ Louis De Funès Diallo, Pour Mondemedia.info